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Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo - Rapport du Secrétaire général (S/2021/807)

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I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2556 (2020) du Conseil de sécurité, porte sur les principaux faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 19 juin au 17 septembre 2021.
Il rend compte des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) depuis le rapport précédent, en date du 21 juin 2021 (S/2021/587). Il donne un aperçu de l’évolution de la situation politique et présente la démarche globale poursuivie par la Mission concernant la protection des civils, la stabilisation et le renforcement des institutions étatiques et les principales réformes sur le plan de la gouvernance et de la sécurité. Il accorde une large place à l’élaboration par le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’un plan de transition, sur la base de la stratégie commune de retrait progressif et échelonné de la MONUSCO (S/2020/1041), comme l’a demandé le Conseil dans sa résolution 2556 (2020). Le plan de transition est annexée au présent rapport.

II. Évolution de la situation politique

2. Les tensions se sont accentuées entre les groupes politiques et les membres de la société civile, au sujet des réformes électorales en prévision du scrutin prévu pour 2023, tandis que le Gouvernement de coalition de l’Union sacrée de la nation (USN) passait le cap des 100 premiers jours.

3. Le 3 juillet, le Président, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi portant réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Par la suite, l’Assemblée nationale a publié le calendrier concernant la procédure de désignation du Bureau et des membres pléniers. Le 4 août, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a engagé les parties prenantes à désigner les membres de la CENI, tout en reconfirmant que le recensement prévu ne serait pas une condition préalable à la tenue des élections. La Plateforme des confessions religieuses de Centrafrique, qui soumet à l’Assemblée nationale le nom du candidat proposé à la présidence de la CENI, n’était toutefois pas parvenue à un consensus en la matière au 17 août, comme envisagé dans le calendrier, ce qui a retardé la procédure. Par conséquent, des jeunes non identifiés, dénonçant la position catholique et protestante, ont manifesté leur hostilité le 1er août, à la résidence de l’Archevêque de Kinshasa, le Cardinal Fridolin Ambongo, suscitant une condamnation généralisée de l’ensemble de la classe politique et sociale. De surcroît, des membres de l’opposition et de la majorité ont posé comme condition à la désignation des candidats un consensus inclusif sur les réformes électorales, tandis que plusieurs organisations de la société civile réclamaient la dépolitisation de la CENI.

4. Le 8 juillet, le député Cerveau-Pitshou Nsingi (USN) a déposé au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la nationalité de 2004, visant à réserver certaines fonctions régaliennes aux Congolais de père et de mère. Des figures politiques et des membres de la société civile ont interprété la proposition de loi comme une menace à la cohésion et à la stabilité nationales, ainsi qu’une tentative d’exclure certaines personnalités politiques de l’élection présidentielle de 2023. De même, les allégations portées contre le sénateur Augustin Matata Ponyo (indépendant) au sujet d’une mauvaise gestion des fonds publics, du temps où il était Premier Ministre, de 2012 à 2016, ont également été interprétées par certains acteurs politiques comme un moyen de neutraliser un éventuel candidat présidentiel.

5. Dans le cadre de ses bons offices, la Représentante spéciale du Secrétaire général a poursuivi ses concertations avec le Président, des membres du Gouvernement ou de l’Assemblée, des dirigeants politiques et des représentants de la société civile. Elles ont porté principalement sur la mise en place de processus électoraux et politiques crédibles, transparents, inclusifs, pacifiques et tenant compte des questions de genre, en prévision des élections de 2023 et en aidant le Gouvernement à remédier à l’insécurité, dans un contexte d’état de siège dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu, et à lutter contre les propos de haine.

6. Le 4 août, le Premier Ministre, M. Lukonde, a dressé le bilan des premiers 100 jours de son gouvernement. Il s’est félicité des succès obtenus sur le front de la sécurité depuis l’entrée en vigueur de l’état de siège, le 6 mai. Entre-temps, les membres du Parlement ont noté la persistance de l’insécurité, malgré la cinquième prorogation de l’état de siège, autorisée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 3 et 4 août, respectivement, et ont exhorté le Gouvernement à fournir une évaluation de l’efficacité du siège. Une septième prorogation a été autorisée par l’Assemblée nationale le 30 août et par le Sénat le 1er septembre. Le 14 septembre, la commission défense et sécurité à l’Assemblée nationale a conclu les audiences qu’elle avait entamées pour évaluer l’état de siège.

7. Le 15 juillet, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international a approuvé un programme de 1,5 milliard de dollars au titre de la facilité élargie de crédit, afin de favoriser des réformes structurelles, d’accroître la mobilisation des recettes, de renforcer la politique monétaire et de stimuler la croissance partagée. Le Conseil d’administration a accordé le 2 août un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars, provenant d’une allocation générale de droits de tirage spéciaux, pour étoffer les réserves de change du pays et accompagner le relèvement à la suite de la pandémie.

8. La coopération avec les pays voisins a progressé de manière positive. La quatrième réunion des chefs des services de renseignement et de sécurité du Burundi, de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo, de la République-Unie de Tanzanie et du Rwanda s’est déroulée à Bujumbura le 6 juillet. La réunion, à laquelle a participé la Représentante spéciale, a débouché sur l’adoption du plan d’action biennal du Groupe de contact et de coordination et la décision d’établir un Centre de coordination conjointe des opérations, face à la menace des Forces démocratiques alliées (ADF).

9. M. Tshisekedi et le Président du Rwanda, Paul Kagame, se sont entretenus à Gisenyi (Rwanda) et à Goma (République démocratique du Congo) les 25 et 26 juin, respectivement. Ils ont évalué l’effet de l’éruption volcanique du mont Nyiragongo le 22 mai, notamment sur les femmes et les filles qui ont donc été exposées à un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre. Ils ont également signé trois accords bilatéraux visant à promouvoir et à protéger les investissements, à éviter l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et à régir l’exploitation de l’or. Le 13 juillet, le Président du Burundi, Evariste Ndayishimiye, s’est entretenu avec M. Tshisekedi à Kinshasa pour passer en revue l’état de la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. À l’issue de la visite, les travaux de la grande commission mixte entre le Burundi et la République démocratique du Congo ont été réactivés. Du 31 août au 2 septembre, la commission s’est réunie à Kinshasa et a décidé de resserrer la coopération pour neutraliser les groupes armés et renforcer la sécurité frontalière, notamment par la démarcation des frontières. Les relations bilatérales avec l’Ouganda ont continué également de s’améliorer au cours de la période considérée, en particulier à la suite de la réunion tenue le 16 juin entre M. Tshisekedi et le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, à Kasindi et Mpondwe, localités proches de la frontière congolo-ougandaise.

10. Les 17 et 18 août, M. Tshisekedi a participé au quarante et unième sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe à Lilongwe et a été élu pour en exercer la présidence en 2022-2023.