Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo - Rapport du Secrétaire général (S/2019/776)

Report
from UN Security Council
Published on 27 Sep 2019 View Original

I. Introduction

  1. Soumis en application du paragraphe 46 de la résolution 2463 (2019) du Conseil de sécurité, le présent rapport retrace les principaux faits nouveaux intervenus en République démocratique du Congo du 29 juin au 25 septembre 2019. Il revient sur les progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) depuis mon rapport du 17 juillet 2019 (S/2019/575), donne un aperçu de l’évolution de la situation politique, décrit les progrès réalisés dans l’ajustement des priorités, du dispositif et de la présence de la Mission, ainsi que son action globale de protection des civils et propose une analyse de la performance des agents en tenue de la Mission.

II. Évolution de la situation politique

  1. Au cours de la période considérée, la situation politique a été essentiellement marquée par l’investiture, en septembre, d’un gouvernement de coalition dirigé par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Le Président Félix Tshisekedi a également continué de jouer un rôle actif dans les initiatives régionales visant à renforcer les relations bilatérales et à resserrer la coopération dans les domaines de l’économie et de la sécurité.

  2. Le 26 août, le Premier Ministre Ilunga a annoncé la composition de son équipe gouvernementale après avoir reçu l’aval du Président Tshisekedi. Le nouveau gouvernement compte 67 membres, dont le Premier Ministre, cinq vice -premiers ministres, 10 ministres d’État, 31 ministres, 3 ministres délégués et 17 vice-ministres. Trois ministres sur quatre n’ont jamais exercé de fonctions gouvernementales. La représentation des femmes passe de 10 % à 17 %. La répartition des postes ministériels entre les deux formations de la coalition est globalement conforme à un accord conclu le 29 juillet, qui prévoyait l’attribution de 42 portefeuilles au Front commun pour le Congo et de 23 ministères au Cap pour le changement. Dans cet accord, les responsables des deux formations s’engageaient par ailleurs à mettre en œuvre un programme commun dans le cadre d’un gouvernement de coalition.

  3. L’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire du 19 août au 7 septembre pour débattre du programme du nouveau Gouvernement puis l’approuver, et pour investir les ministres. Le 3 septembre, le Premier Ministre Ilunga a présenté les priorités de son gouvernement, principalement axées sur la politique, la défense et la sécurité, l’économie et les finances, la reconstruction ainsi que les secteurs social et culturel. Le programme, qui n’est assorti d’aucun budget détaillé, est conforme aux priorités du Président Tshisekedi et reflète les positions que le Cap pour le changement et le Front commun pour le Congo ont défendues pendant la campagne électorale de 2018. Le 6 septembre, à l’issue d’un débat et d’un examen parlementaires, l’Assemblée nationale a approuvé le programme du Gouvernement et procédé à l’investiture des nouveaux ministres. La coalition Lamuka a boycotté l’investiture aux motifs que la procédure parlementaire n’avait pas été respectée et que l’opposition était désavantagée. Par ailleurs, plusieurs organisations influentes de la société civile se sont inquiétées de la taille et, partant, du coût du nouveau Gouvernement.

  4. La mise en place des institutions législatives a continué de donner lieu à des contestations politiques. Des querelles intestines ont éclaté au grand jour pendant l’élection du Bureau du Sénat, le 27 juillet, après que le Front commun pour le Congo eut désigné Alexis Thambwe Mwamba candidat unique de cette formation à la présidence du Sénat. Cette nomination a entraîné des désaccords avec le deuxième plus grand groupe politique de la formation, à savoir l’Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés, dont le dirigeant, Modeste Bahati Lukwebo, avait également manifesté son intérêt pour le poste et maintenu sa candidature après avoir été exclu du Front commun pour le Congo. À l’issue d’un scrutin secret, Alexis Thambwe Mwamba a finalement été élu à la présidence du Sénat par 65 voix contre 43 pour Modeste Bahati, résultats qui montrent que le Front commun pour le Congo n’a pas tiré pleinement parti de la supériorité numérique que lui conférait sa majorité. L’ancien Premier Ministre proche du Cap pour le changement, Samy Badibanga, a été élu Premier Vice-Président du Sénat contre Évariste Boshab, membre éminent du Front commun pour le Congo.

  5. Fort de ses bons résultats au Sénat, Modeste Bahati a annoncé que l’Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés constituerait désormais une troisième force au sein de la majorité gouvernementale, distincte du Front commun pour le Congo. Toutefois, l’allégeance politique de certains membres de sa formation demeurait sujette à caution. Le 2 septembre, la faction dirigée par Modeste Bahati a fini par évincer un certain nombre de hauts responsables et cinq partis constitutifs de l’Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés, qui restaient loyaux au Front commun pour le Congo.

  6. Les deux dernières élections de gouverneurs ont eu lieu en juin et juillet. Dans le Sud-Ubangi, le scrutin s’est déroulé le 10 juillet et a été remporté par un membre du Front commun pour le Congo. Dans le Sankuru, l’élection s’est tenue le 20 juillet après avoir été reportée pour des raisons de logistique et de sécurité. Alors que le Front commun pour le Congo disposait d’une majorité à l’assemblée provinciale, c’est un candidat indépendant ayant par la suite prêté allégeance au Président Tshisekedi qui a été élu contre l’ancien porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende.

  7. La composition de l’Assemblée nationale était suspendue aux décisions de la Cour constitutionnelle. Par ses arrêts révisés des 3 et 4 juillet, cette dernière a réhabilité certains députés précédemment invalidés tout en confirmant l’invalidation de 31 députés élus, issus pour beaucoup des rangs de l’opposition. D’après la liste définitive des élus publiée par la Cour, le Front commun pour le Congo dispose de plus de 300 sièges, le Cap pour le changement en détient 48 et la coalition d’opposition Lamuka en totalise 99. Les sièges restants reviennent à des membres de l’Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés. Dans une lettre datée du 29 juillet, le Comité laïc de coordination a appelé tous les juges de la Cour constitutionnelle à démissionner, estimant leur gestion des différends électoraux contraire à la Constitution. Les 31 parlementaires invalidés ont également continué de protester contre leur exclusion de l’Assemblée nationale et formé une alliance à cette fin. Au Sénat, le Front commun pour le Congo et les sénateurs indépendants proches de cette formation détiennent 79 sièges, contre 12 pour l’Alliance des forces démocratiques et alliés, 11 pour la coalition Lamuka et 4 pour le Cap pour le changement, les sièges restants étant occupés par des indépendants ne se réclamant d’aucune affiliation particulière.

  8. La coalition d’opposition Lamuka a poursuivi son action, notamment en organisant des rassemblements dans tout le pays et en appelant à de s manifestations pacifiques pour dénoncer les arrêts de la Cour constitutionnelle invalidant l’élection de certains de ses députés. Lors d’une réunion tenue le 30 juillet, les dirigeants de la coalition ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer à la réforme des institutions nationales, notamment de la Commission électorale nationale indépendante. À cette occasion, ils ont également désigné Jean-Pierre Bemba pour remplacer Moïse Katumbi à la fonction de coordonnateur de la coalition Lamuka, attribuée par roulement pour une durée de trois mois. Parmi les autres initiatives des dirigeants de la Lamuka, Moïse Katumbi a organisé des rassemblements avec des partisans de la coalition dans les quatre provinces de la région du Grand Katanga en juillet et août, et Martin Fa yulu a tenu un rassemblement à Kinshasa le 4 août. Le 10 juillet, un dirigeant de la Lamuka, Freddy Matungulu, a annoncé, après avoir été nommé à la Banque africaine de développement sur recommandation du Président Tshisekedi, qu’il cesserait ses activités au sein de la coalition.

  9. Les organisations de la société civile et les organisations confessionnelles sont restées fortement mobilisées sur les questions politiques. La Conférence épiscopale nationale du Congo et l’Église du Christ au Congo ont continué d’appeler à la tenue d’élections locales avant la fin de l’année et présenté, le 9 août, une pétition à cet effet réunissant 1,5 million de signatures. D’autres organisations, dont le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral, ont également réclamé l’organisation d’élections locales. Le Conseil a continué de jouer son rôle de médiation entre les formations politiques, s’employant notamment à calmer les tensions entre les partisans du Cap pour le changement et ceux du Front commun pour le Congo au sujet de la composition du nouveau gouvernement. Il a également envoyé une délégation de bons offices dans la province du Sankuru afin de prévenir toute éruption de violence liée aux élections des gouverneurs.

  10. Dans le cadre de son programme de lutte contre la corruption, le Président Tshisekedi a créé, le 8 août, la Coordination pour le changement de mentalité, structure chargée de faire évoluer les comportements. Dans un discours prononcé le 11 juillet à l’occasion de la première Journée africaine de lutte contre la corruption, il a en outre réaffirmé sa détermination à réformer le système judiciaire et appelé à la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Le Président a par ailleurs appelé de ses vœux le renforcement du rôle des femmes en politique et plaidé en faveur d’un taux de représentation des femmes de 30 % au sein de la coalition gouvernementale et demandé que le Parlement adopte un système de quotas dans les assemblées électives et l’administration publique.

  11. Le Président Tshisekedi est demeuré actif sur le plan de la diplomatie régionale.
    Ainsi, à Luanda le 12 juillet, il s’est entretenu avec le Président de la République d’Angola, João Lourenço, dans le cadre d’une réunion quadripartite avec le Président de la République du Rwanda, Paul Kagame, et le Président de la République de l’Ouganda, Yoweri Museveni. Dans le communiqué conjoint publié à l’issue de la réunion, les quatre dirigeants ont appelé à la coopération dans les domaines de la paix et de la sécurité, l’accent étant mis sur les groupes armés dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, ainsi qu’à l’intégration économique régionale. Le sommet a également été l’occasion, pour le Rwanda et l’Ouganda, de nouer un dialogue en vue de résoudre leurs différends, dialogue que la République démocratique du Congo et l’Angola étaient chargés de faciliter. Lors d’un sommet quadripartite tenu à Luanda le 21 août, l’Ouganda et le Rwanda ont signé un mémorandum d’accord visant à améliorer leurs relations politiques et économiques.

  12. Du 4 au 8 juillet, le Président Tshisekedi a participé au douzième sommet extraordinaire de l’Union africaine à Niamey, en marge duquel il s’est entretenu de la coopération bilatérale et de questions régionales avec le Président de l’Union africaine et Président de la République arabe d’Égypte, Abdel Fattah al-Sisi, ainsi qu’avec le Président de l’Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa.

  13. À Dar es-Salaam les 17 et 18 août, le Président a assisté au trente-neuvième sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), au cours duquel il a plaidé pour la formation d ’une coalition régionale pour venir à bout des groupes armés dans les provinces orie ntales de la République démocratique du Congo. Dans le communiqué final du Sommet, les chefs d’État et de gouvernement ont évoqué les actes d’extrémisme et de terrorisme perpétrés en République démocratique du Congo, notamment dans le territoire de Beni, et décidé de collaborer avec les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de redoubler d’efforts pour stabiliser la situation en matière de sécurité en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs. Ils ont en outre félicité le Président de la Namibie et Président sortant de la Communauté de développement de l’Afrique australe, Hage Geingob, ainsi que le Président de la Zambie et Président sortant de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC, Edgar Chagwa Lungu, d’avoir œuvré pour que les élections et le transfert de pouvoir se déroulent dans la paix en République démocratique du Congo.

  14. Sur le plan économique, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international a conclu, le 26 août, ses consultations au titre de l’article IV avec la République démocratique du Congo, ce qui a marqué une étape importante dans leur coopération. Il a en outre indiqué que la croissance de ce pays devrait passer de 5,8 % en 2018 à 4,3 % cette année, les cours du cuivre et du cobalt continuant de baisser.

  15. Dans le cadre de ses bons offices, ma Représentante spéciale pour la République démocratique du Congo, Leila Zerrougui, a continué de s’entretenir avec les principales autorités nationales et provinciales, dont le Président Tshisekedi, la Présidente de l’Assemblée nationale, le directeur de cabinet du Président, Vital Kamerhe, le nouveau Ministre de l’intérieur, de la sécurité et des affaires coutumières ainsi que les gouverneurs des provinces de l’Ituri, du Sankuru, du Kasaï-Central et du Sud-Kivu. Elle a profité de ces occasions pour discuter des moyens d’appuyer les réformes institutionnelles et de renforcer la gouvernance démocratique et la lutte actuellement menée contre l’épidémie de maladie à virus Ebola.

  16. Au cours de ma visite en République démocratique du Congo, du 30 août auer septembre, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les représentants des principales forces politiques, de la société civile et des institutions du pays, parmi lesquels le Président Tshisekedi, la Présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda et le Premier Ministre Sylvestre Ilunga. La nécessité pour la MONUSCO et les forces nationales de sécurité de coopérer plus efficacement afin de contrer la menace que représentent les groupes armés a été une conclusion importante de ces rencontres. J’ai également dialogué avec les autorités et les organisations de la société civile de la province du Nord-Kivu, notamment à Goma, Beni et Mangina, où j’ai exprimé la solidarité de l’Organisation des Nations Unies avec les victimes de la violence des groupes armés ainsi que du virus Ebola et d’autres problèmes de santé publique.