Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo - Rapport du Secrétaire général (S/2019/6)

Report
from UN Security Council
Published on 07 Jan 2019 View Original

I. Introduction

1. Soumis en application du paragraphe 59 de la résolution 2409 (2018) du Conseil de sécurité, le présent rapport passe en revue les principaux faits nouveaux intervenus en République démocratique du Congo du 2 octobre au 31 décembre 2018. Il décrit les progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ; donne un aperçu de l’évolution de la situation politique et électorale depuis ma précédente mise à jour sur les progrès accomplis en ce qui concerne les opérations électorales et l’application de l’accord politique du 31 décembre 2016 (S/2018/1068) ; décrit les progrès réalisés dans l’ajustement des priorités, du dispositif et de la présence de la MONUSCO, ainsi que son action globale de protection des civils ; et contient des informations sur la performance des agents en tenue de la Mission.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique

2. Le Gouvernement congolais et la Commission électorale nationale indépendante ont respecté les principales étapes de la préparation de l’élection présidentielle et des élections nationales, provinciales et législatives. La campagne électorale s’est déroulée du 22 novembre au 21 décembre dans une atmosphère relativement calme, bien que des faits d’intolérance politique et de violence aient été observés dans certaines villes. La majorité au pouvoir, les partis d’opposition, la Commission électorale nationale indépendante et la société civile ont eu des opinions divergentes quant à l’utilisation des machines à voter et à l’examen du registre électoral, mais n’en ont pas moins continué de prendre part aux opérations électorales.

3. Les partis et mouvements d’opposition ont eu du mal à mener une campagne électorale uniforme et à rallier des soutiens dans l’ensemble du pays. Les principales difficultés rencontrées s’expliquent par des divergences de vues sur les questions des machines à voter et du registre électoral, et par le fait que plusieurs coalitions aient été en concurrence pour présenter un candidat unique de l’opposition à l’élection présidentielle. Après avoir organisé une série de réunions et de consultations en vue de désigner un candidat unique à l’élection présidentielle, l’opposition s’est regroupée autour de deux coalitions principales, Lamuka et Cap pour le changement, qui ont respectivement désigné comme figure de proue Martin Fayulu et Félix Tshisekedi. Les deux coalitions ont réussi à mobiliser l’appui d’un petit nombre d’autres partis et de candidats, mais plusieurs autres candidats, dont la seule femme candidate à la présidence, Marie Josée Ifoku, ont continué de faire campagne à part.

4. Le candidat du Front commun pour le Congo, Emmanuel Ramazani Shadary, a lancé sa campagne électorale à Lubumbashi (Haut-Katanga) le 26 novembre. Félix Tshisekedi a lancé la sienne avec un rassemblement dans le quartier de Camp Luka, à Kinshasa, le 2 décembre, et un rassemblement à Goma (Nord-Kivu), le 4 décembre. Martin Fayulu a lancé sa campagne à Beni (Nord-Kivu) le 5 décembre. Les autres candidats ont commencé à faire campagne à Kinshasa et dans plusieurs villes du pays.

5. Entre le 6 et le 18 décembre, des faits d’intolérance politique et de violence se sont produits, principalement à Kalemie (Tanganyika), à Kisangani (Tshopo), dans la région de Kitchanga (Nord-Kivu), à Lubumbashi (Haut-Katanga) et à Tshikapa (Kasaï). Au moins neuf civils et un policier auraient été tués et plusieurs personnes blessées. Il s’est essentiellement agi d’affrontements entre partisans de partis politiques opposés ayant nécessité que la police recoure à des armes létales et non létales pour disperser la foule, d’affrontements entre les partisans de partis politiques et la Police nationale congolaise, et d’attaques de convois de campagne perpétrées par des éléments armés. Le 19 décembre, alors que les partis politiques se préparaient à organiser de vastes rassemblements à Kinshasa pour les derniers jours de la campagne, le Gouverneur de la province de Kinshasa, André Kimbuta, a publié un communiqué visant à suspendre toute activité menée dans le cadre de la campagne dans la ville, invoquant des problèmes de sécurité. Cap pour le changement et Lamuka ont critiqué cette décision, affirmant qu’elle portait atteinte au droit des candidats de faire campagne librement.

6. Les organisations de la société civile et les groupes confessionnels, notamment la Conférence épiscopale nationale du Congo et le Comité laïc de coordination, ont exhorté la Commission électorale nationale indépendante et les acteurs politiques à trouver des solutions consensuelles à l’épineuse question de l’utilisation des machines à voter. La Commission a mené des campagnes de sensibilisation axées sur l’utilisation des machines à voter et appliqué la plupart des recommandations de la Westminster Foundation for Democracy, afin de susciter la confiance dans l’utilisation des machines.

7. La Commission électorale nationale indépendante a procédé aux préparatifs techniques et logistiques nécessaires destinés à garantir la tenue des élections le 23 décembre. La formation des 600 000 membres du personnel temporaire de la Commission, l’accréditation des témoins des partis, des observateurs et des journalistes, la publication des listes électorales provisoires et définitives dans les bureaux de vote et la distribution du matériel électoral se sont déroulées sans incident ni retard majeur. Le 28 novembre, à Kinshasa, lors d’une réunion du Conseil supérieur de défense présidée par le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, les dirigeants des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et de la Police nationale congolaise ont été exhortés à assumer leurs responsabilités en matière de sécurisation des opérations électorales et à assurer la protection des candidats. Le Gouvernement a pris des mesures pour garantir la sécurité des candidats, comme l’exige la loi, notamment en affectant des agents de police à la protection des 21 candidats à la présidence et en déployant 12 000 agents de la Police nationale pour sécuriser les opérations électorales.

8. Le 13 décembre, un incendie a ravagé l’entrepôt central de la Commission électorale nationale indépendante à Kinshasa. Près de 8 000 machines à voter et une quantité importante de matériel destiné aux élections ont été détruites par les flammes. La Police nationale congolaise a ouvert une enquête sur cet incident, tandis que la majorité au pouvoir et l’opposition ont porté des accusations sur les possibles causes et auteurs de l’incendie. Le 20 décembre, lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, le Président de la Commission, Corneille Nangaa, a annoncé le report des élections, initialement prévues le 23 décembre, au 30 décembre, invoquant des difficultés logistiques entraînées par la destruction de l’entrepôt. Il a indiqué que cette décision avait été prise à la suite de larges consultations organisées avec le Gouvernement, le Conseil national de suivi de l’Accord et toutes les parties prenantes congolaises, y compris les candidats à la présidence. Le 26 décembre, il a publié un communiqué annonçant le report des élections dans la ville de Beni, dans le territoire de Beni, et à Butembo (Nord-Kivu), et dans le territoire de Yumbi (Maï-Ndombe) à mars 2019, en invoquant les risques sanitaires liés à l’épidémie d’Ebola et les problèmes de sécurité. Les 27 et 28 décembre, à l’initiative d’organisations de la société civile et de la coalition de l’opposition Lamuka, des manifestations se sont déroulées à Beni, à Butembo et à Goma pour protester contre la décision de la Commission. Un manifestant aurait été tué lorsque les forces de sécurité nationales ont dispersé les manifestants à Beni. Plusieurs civils et au moins deux agents de police ont été blessés.

9. Le 30 décembre, les élections se sont déroulées dans une atmosphère généralement paisible en République démocratique du Congo. Les retards et les problèmes techniques survenus dans certains bureaux de vote ont été réglés par la Commission électorale nationale indépendante alors que les opérations de vote se sont poursuivies tout au long de la journée. Un technicien de la Commission et un policier ont été lynchés par une foule lorsque des violences ont éclaté dans un bureau de vote à Lurhala, dans le territoire de Walungu (Sud-Kivu), alors que des accusations de fraude étaient portées contre le technicien. Une autre personne est morte sur les lieux, quand l’agent de police a ouvert le feu pour disperser la foule, qui venait de détruire le matériel électoral et de saccager le bureau de vote.

10. Tout au long de la période considérée, la Mission a continué de se tenir prête à répondre à toute demande d’appui logistique de dernière minute de la part de la Commission électorale nationale indépendante. Conformément à sa décision d’assumer l’ensemble des responsabilités financières et logistiques de l’organisation des élections, le Gouvernement n’a pas demandé d’appui logistique à la MONUSCO.

11. Les relations entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et certains partenaires extérieurs sont restées tendues pendant la période électorale. Le 30 novembre, lors d’une réunion avec le corps diplomatique à Kinshasa, le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, Léonard She Okitundu, a condamné les sanctions « arbitraires » prises par l’Union européenne contre certains hauts responsables congolais, notamment Emmanuel Ramazani Shadary, et déclaré que le Gouvernement prendrait des mesures de rétorsion si les sanctions n’étaient pas levées avant la tenue des élections. Il a fait valoir que les sanctions pénalisaient un candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Ramazani Shadary, dans la mesure où elles limitaient ses mouvements et pouvaient être exploitées par ses adversaires politiques. Le 1er décembre, dans un entretien accordé à la presse, le Président Kabila a décrit les sanctions de l’Union européenne comme « illégales, injustes, arbitraires et politiquement motivées », et a renouvelé sa confiance dans les fonctionnaires faisant l’objet de sanctions. Il a également mis en garde contre ce qu’il a appelé les « tendances néocoloniales » de la Belgique et son ingérence dans les affaires intérieures de la République démocratique du Congo. Le 10 décembre, l’Union européenne a reconduit ses mesures restrictives, notamment un gel des avoirs et une interdiction de voyager, contre de hauts responsables congolais, y compris Emmanuel Ramazani Shadary, pour leur rôle présumé dans l’obstruction des opérations électorales et les violations des droits de l’homme qu’ils auraient commises dans ce cadre. Le porte-parole de la majorité présidentielle, André-Alain Atundu, a indiqué, s’adressant à la presse, que les sanctions avaient été prises dans le but de saper les opérations électorales et de porter atteinte à la souveraineté et à la dignité de la République démocratique du Congo. Il a ajouté que le Gouvernement prendrait des mesures de rétorsion, la première ayant été de refuser la présence d’une mission d’observation électorale de l’Union européenne. Le Secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social, Jean-Marc Kabund-a-Kabund, s’est félicité des sanctions et a encouragé l’Union européenne à les étendre à d’autres hauts fonctionnaires qui continuent de jouir de l’impunité de violations présumées des droits de l’homme. Le 27 décembre, lors d’une réunion avec le corps diplomatique à Kinshasa, le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères a donné 48 heures à l’Union européenne pour rappeler le chef de sa mission diplomatique en République démocratique du Congo, qui a quitté le pays le 29 décembre.

12. L’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Organisation internationale de la Francophonie, la Communauté de développement de l’Afrique australe ainsi que la société civile et les organisations confessionnelles ont déployé des missions d’observation électorale en République démocratique du Congo.

13. Au cours de la période considérée, ma Représentante spéciale pour la République démocratique du Congo et Chef de la MONUSCO, Leila Zerrougui, a continué d’exercer ses bons offices pour encourager les parties prenantes congolaises à créer les conditions d’un climat propice à la tenue d’élections pacifiques, crédibles et transparentes. Elle s’est à cet égard régulièrement entretenue avec des représentants du Gouvernement de la République démocratique du Congo, des partis politiques, des groupes de la société civile et des candidats à la présidence, ainsi qu’avec les présidents de la Commission électorale nationale indépendante, du Conseil national de suivi de l’Accord et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Elle a eu des échanges avec les dirigeants de tous les bords politiques et les exhortés à s’abstenir de recourir à la violence et à privilégier le dialogue et les moyens légaux pour régler les différends électoraux.

14. Par ailleurs, conformément aux engagements nationaux qui le lient en vertu de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, le Gouvernement a pris des mesures en faveur de la tenue d’élections, notamment en promouvant la participation des femmes, et pour intégrer les priorités de l’Accord-cadre dans son plan national de développement stratégique, qui était encore en cours de finalisation.