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Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo - Rapport du Secrétaire général (S/2022/252)

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I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2612 (2021) du Conseil de sécurité, porte sur les principaux faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 1er décembre 2021 au 16 mars 2022. Il rend compte des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) depuis le précédent rapport, en date du 1er décembre 2021 (S/2021/987), y compris les progrès accomplis dans la réalisation des jalons et indicateurs définis par le Gouvernement et l’Organisation des Nations Unies dans le plan de transition.

II. Évolution de la situation politique

2. La période considérée a été marquée par des faits nouveaux liés au processus électoral, à la gouvernance provinciale et aux partenariats régionaux.

3. Le 13 décembre, lors du discours annuel sur l’état de la nation, le Président, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, a réaffirmé son engagement à organiser des élections libres, démocratiques et transparentes dans les délais constitutionnels. Il a également exhorté le Gouvernement à mobiliser des fonds pour soutenir les opérations électorales de la Commission électorale nationale indépendante et a demandé au Parlement d’adopter la législation électorale en suspens. Le dernier projet de loi électorale, qui a été présenté le 3 décembre par le député de la majorité de l’Union sacrée de la nation, Cerveau Pitshou Nsingi Pululu, proposait de nouvelles conditions à remplir par les candidats aux postes électifs, notamment la nécessité pour les deux parents d’avoir la nationalité congolaise. Le 23 décembre, l’Assemblée nationale a approuvé les candidatures de membres dissidents du Front commun pour le Congo pour occuper les sièges encore vacants de la Commission, à savoir ceux de deuxième vice-président, de questeur et d’un membre plénier. Dans une lettre datée du 15 décembre, le Président de la Commission, Denis Kadima, a demandé à l’ONU d’envoyer une mission d’évaluation des besoins pour déterminer les modalités d’une éventuelle assistance électorale.

4. Les 6 et 11 janvier, respectivement, le Président de la Commission électorale nationale indépendante a nommé Thotho Mabiku au poste de Secrétaire exécutif national de la Commission et Marie-Josée Kapinga à celui d’adjointe, la première femme nommée à ce poste. Plusieurs membres de l’opposition, dont Lamuka, ont estimé que les personnes nommées étaient proches de l’actuel gouvernement et ont demandé que des mesures soient prises pour dépolitiser la Commission. Le 3 février, M. Kadima a présenté une feuille de route électorale pour la période 2021-2027, qui prévoit l’organisation des élections présidentielle, législatives et locales dans une première phase, puis des élections au suffrage indirect des sénateurs, des gouverneurs et d’autres responsables locaux dans une deuxième phase et, enfin, une dernière phase visant à consolider la pérennité des processus électoraux. Il a relevé les facteurs susceptibles de retarder le processus électoral, dont la réalisation simultanée du recensement général, de l’identification de la population et de l’inscription des électeurs. Il a demandé au Gouvernement de dégager rapidement des fonds pour soutenir les opérations électorales. Le 4 février, le Conseil des ministres, présidé par M. Tshisekedi, a approuvé trois projets de décrets concernant l’organisation simultanée de l’identification et de l’inscription des électeurs, le recensement général de la population et la création d’une carte nationale d’identité et d’une base de données générale sur la population. La Mission a poursuivi ses échanges avec les acteurs politiques en vue de promouvoir le consensus concernant la réforme électorale et d’encourager les parties prenantes à créer un environnement politique propice à un processus électoral crédible, inclusif et pacifique.

5. Le 29 janvier, Jean-Marc Kabund-a-Kabund a été destitué en tant que président intérimaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social, ce qui confirmait l’existence de tensions au sein du parti. Le 5 février, le conseiller spécial du Président pour la sécurité, François Beya, a été arrêté par l’Agence nationale de renseignements pour participation présumée à des activités portant atteinte à la sécurité nationale. Il a été remplacé par son assistant principal, Jean-Claude Bukasa.

6. Le 24 décembre, l’Assemblée nationale et le Sénat ont clôturé leur session ordinaire de septembre. Le projet de loi de finances 2022, adopté pendant la session, prévoyait un budget d’environ 11 milliards de dollars. Les priorités du nouveau budget comprennent la défense, l’éducation, la santé, les infrastructures et l’agriculture. Les 17 et 18 décembre, respectivement, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances-lois pour proroger l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu pour des périodes de 15 jours pendant les vacances parlementaires.

7. Les 22 et 23 décembre, M. Tshisekedi a présidé la huitième session de la conférence des gouverneurs de province. Il a souligné l’instabilité politique faisant suite à la révocation de 12 gouverneurs, de deux vice-gouverneurs et des présidents de certaines assemblées provinciales en raison de motions de censure adoptées dans les assemblées provinciales concernées. Quant aux gouverneurs, ils ont souligné les difficultés qu’ils rencontraient en matière de gouvernance, notamment les interventions des acteurs politiques nationaux dans les affaires provinciales et le caractère sporadique de la rétrocession des recettes et du paiement des frais de fonctionnement aux provinces. Dans le document final de la conférence, figuraient notamment un moratoire de deux ans sur l’application des motions de censure par les assemblées provinciales et un engagement à lancer des réformes pour garantir la stabilité des institutions provinciales. Le 31 décembre, M. Tshisekedi a signé le programme de développement local, qui porte sur les 145 territoires et est doté d’un budget de 1,66 milliard de dollars.

8. Suite au lancement, le 30 novembre, d’opérations militaires par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les Forces de défense populaires de l’Ouganda contre les Forces démocratiques alliées (ADF), les deux pays ont signé un protocole d’accord à Bunia le 8 décembre pour préciser les conditions de leur partenariat. Le 13 décembre, à Kigali, la Police nationale congolaise et la Police nationale rwandaise ont signé un protocole d’accord pour formaliser la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité transnationale et de stabilisation de la région. Si certains parlementaires ont manifesté leur soutien aux opérations menées avec l’Ouganda, certains acteurs politiques de l’opposition et de la majorité ont exprimé leur inquiétude au sujet des accords conclus avec le Rwanda et l’Ouganda, qui, ont-ils souligné, manquaient de cadre politique et juridique et pourraient représenter une menace pour la souveraineté et l’unité de la République démocratique du Congo.

9. Le 19 janvier, à Brazzaville, M. Tshisekedi a participé à la vingtième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et a été porté à la présidence de la Communauté. Le 5 février, M. Tshisekedi a prononcé son discours de clôture en qualité de Président sortant de l’Union africaine lors de la trente-cinquième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Soulignant les réalisations enregistrées au cours de son mandat, il a rappelé les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine, les initiatives visant à promouvoir l’autonomisation économique des femmes et des jeunes et les efforts pour lutter contre la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19).

10. Le 24 février, à Kinshasa, les pays signataires et les institutions garantes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région ont participé à la dixième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre, présidée par M. Tshisekedi et à laquelle le Secrétaire général était représenté par le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix. Dans le communiqué final, les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé leur attachement à l’Accord-cadre ; se sont engagés à poursuivre le dialogue et la diplomatie en vue de régler les tensions ; ont promis d’appuyer les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour lutter contre les forces négatives, notamment en renforçant la coordination et la collaboration ; et se sont engagés à promouvoir l’intégration régionale et à faire en sorte que les femmes, les jeunes et la société civile jouent pleinement et sur un pied d’égalité le rôle important qui leur revient dans les processus politiques, entre autres.