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Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo - Rapport du Secrétaire général (S/2021/987)

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I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 55 de la résolution 2556 (2020) du Conseil de sécurité, porte sur les principaux faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 18 septembre au 30 novembre 2021. Il rend compte des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) depuis le rapport précédent, en date du 17 septembre 2021 (S/2021/807). Il donne un aperçu de l’évolution de la situation politique et présente des informations sur la démarche globale poursuivie par la Mission concernant la protection des civils, la stabilisation et le renforcement des institutions étatiques et les principales réformes sur le plan de la gouvernance et de la sécurité.

II. Évolution de la situation politique

2. La période considérée a été essentiellement marquée par les débats concernant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri et la nomination des membres de la Commission nationale électorale indépendante.

3. Le 29 septembre, l’Assemblée nationale a adopté un rapport sur l’évaluation de l’état de siège, établi par la commission défense et sécurité après audition de plusieurs membres du Gouvernement. Dans ledit rapport, la commission met notamment au jour des allégations de détournements de fonds destinés aux opérations militaires et préconise d’élaborer une stratégie de sortie de l’état de siège à présenter au Parlement, ainsi que d’améliorer les conditions d’emploi des forces militaires et des forces de police et de traduire en justice les membres des forces de sécurité qui collaborent avec des groupes armés. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, respectivement les 17 et 18 novembre, la douzième prorogation de l’état de siège. Les députés des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri n’ont pas participé aux séances plénières de l’Assemblée nationale du 17 novembre, ni à celle du 1er novembre au cours de laquelle la onzième prorogation avait été adoptée ; ils avaient en effet exigé une stratégie de sortie de l’état de siège et s’étaient opposés à sa prorogation continue.

4. Le 16 octobre, l’Assemblée nationale a entériné la nomination de 12 membres de la Commission nationale électorale indépendante, dont celle de Denis Kadima à la présidence. Trois postes sont restés vacants, l’opposition ayant refusé de transmettre sa liste de candidats en signe de protestation contre la nomination de M. Kadima. Six des huit confessions religieuses chargées de nommer un président ont appuyé sa candidature, les églises catholique et protestante s’y étant elles opposées. Le 18 octobre, le groupe AGORA (Agir en groupe organisé en vue des résultats pour l’avenir) a demandé que les candidatures de femmes à la Commission électorale soient examinées, y compris pour la présidence, afin de parvenir à un processus pacifique et cohérent et de respecter les dispositions de la Constitution, de la loi organique relative à la Commission nationale électorale indépendante et celles du programme d’action du Gouvernement en matière de parité, de représentation équitable et de participation véritable des femmes aux affaires publiques. Le 22 octobre, le Président Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi a nommé les membres approuvés par l’Assemblée nationale, dont quatre sont des femmes, dont deux occupent les postes de rapporteuse et de questrice adjointe. Le Président a appelé l’opposition à présenter des candidats pour les trois postes vacants et a annoncé qu’il nommerait prochainement dans son cabinet un responsable du suivi et du bon déroulement des opérations électorales.

5. Les Églises catholique et protestante, l’opposition, composée de Lamuka et du Front commun pour le Congo, et une partie de la majorité ont remis en cause le processus de nomination des membres de la Commission nationale électorale indépendante. Le 24 octobre, ils ont, avec d’autres acteurs, formé une coalition du nom de « bloc patriotique », ayant pour objectif déclaré de défendre la tenue d’élections crédibles, libres, transparentes, inclusives et pacifiques en 2023. La MONUSCO a entretenu un dialogue avec les principaux acteurs de la vie politique et de la société civile, y compris avec le Président de la Commission nouvellement nommé, afin de promouvoir des processus politiques crédibles, transparents, inclusifs et pacifiques associant pleinement, véritablement et sur un pied d’égalité les femmes, notant que la révision prochaine de la loi électorale pouvait être l’occasion de faire progresser ces objectifs communs.

6. Les discours haineux, les campagnes de désinformation et les tensions qu’ils engendrent suscitent de plus en plus d’inquiétudes, notamment dans la province du Haut-Katanga et les provinces de l’est du pays. Entre septembre et octobre, la MONUSCO a recensé 29 cas présumés de discours de haine dans tout le pays, lesquels prenaient souvent racine dans la désinformation, se sont produits dans le contexte de conflits armés et de litiges fonciers et visaient des groupes principalement en fonction de leur appartenance ethnique. La Mission, ainsi que le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, lorsqu’il s’est rendu dans le pays en octobre, se sont entretenus avec le chef de l’État ainsi que les membres du Gouvernement et du Parlement au sujet de la lutte contre les discours de haine. Lors de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue le 22 octobre, M. Tshisekedi a donné instruction au Gouvernement et à l’Agence nationale de renseignements d’engager des poursuites contre les auteurs présumés.

7. L’Assemblée nationale et le Sénat ont consacré leurs sessions ordinaires de septembre aux questions budgétaires. Ils ont présenté, dans le projet de loi de finances pour 2022, un budget équilibré s’élevant à 10,2 milliards de dollars (contre 7,2 milliards de dollars en 2021). Lors d’une mission d’examen en octobre 2021 prévue par l’accord relevant de la facilité élargie de crédit qui porte sur un programme de 1,5 milliard de dollars du Fonds monétaire international (FMI), les autorités congolaises et une équipe du FMI sont parvenues à un accord qui permettrait à la direction du FMI d’envisager l’approbation d’un décaissement d’une deuxième tranche de financement d’ici décembre 2021. Même si la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) persiste, le relèvement économique s’est poursuivi, à la faveur d’une augmentation de la production minière et d’un rebond de la croissance non extractive.

8. Les relations entre la République démocratique du Congo et ses voisins ont continué de s’améliorer, notamment grâce au renforcement des relations économiques et commerciales. Du 27 au 29 octobre, l’Angola et la République démocratique du Congo ont tenu la dixième session de leur commission mixte bilatérale et ont signé deux accords commerciaux.

9. Le 26 octobre, la Représentante spéciale a rencontré le Président ougandais, Yoweri Kaguta Museveni à Entebbe, suite à l’invitation de M. Museveni afin de débattre de la situation de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo, de la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO en coopération avec les autorités congolaises et de la nécessité de renforcer l’utilisation des outils régionaux pour promouvoir la paix et la stabilité dans le pays et la région.