DR Congo

Mettre un terme à la corruption: Éliminer les risques en matière de transparence et de droits humains, depuis les mines de cobalt de RDC jusqu’aux chaînes d’approvisionnement mondiales

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Par Annie Callaway

Résumé analytique (Full report available in EN here)

L’industrie du cuivre et du cobalt en République démocratique du Congo (RDC) est devenue « une vache à lait pour les détenteurs du pouvoir à Kinshasa et leurs acolytes ici dans la province [de Lualaba] », déclarait, en février 2018, un membre d’une coopérative minière de la ville de Kolwezi, au micro d’Enough Project. « Ce sont des millions et des millions de dollars qu’ils se mettent dans les poches depuis des années. » Un représentant congolais d’une organisation non gouvernementale œuvrant à la promotion de la transparence dans le domaine des ressources naturelles ajoutait : « La demande croissante de cobalt risque de déclencher une ruée vers ce minerai, une militarisation accrue des mines et une multiplication des violations des droits humains [...]. La situation politique et sécuritaire au Congo est très instable, et les organisations de défense et [les entreprises] peuvent choisir soit de prendre les devants maintenant, soit d’attendre que la situation devienne incontrôlable [pour agir]. » Ces propos illustrent parfaitement le précipice au bord duquel se trouve l’industrie congolaise du cobalt.

Celle-ci doit décider si elle veut continuer de se faire vampiriser par des acteurs corrompus et violents – comme cela a toujours été le cas pour la plupart des richesses naturelles du pays, dont le cobalt – ou représenter une volonté de briser le cycle de l’exploitation et mettre à profit la surenchère sur le marché mondial pour favoriser l’émergence d’un secteur du cobalt responsable, transparent et stable.
Aujourd’hui, le cobalt profite à certains des plus grands réseaux de corruption en RDC et les alimente, et constitue également une importante source de financement pour le régime du Président Joseph Kabila.

La grande ampleur du phénomène de corruption sur le marché du cobalt, associée aux abus commis sur les sites d’extraction de cobalt et dans leurs environs, ainsi qu’à la violence et à la corruption à une grande échelle cautionnées par l’État, constitue un pilier essentiel du système kleptocratique violent en place en RDC. Il est dès lors indispensable de s’attaquer aux problèmes sous-jacents de la corruption et de l’opacité des relations d’affaires, de sorte à promouvoir les objectifs connexes de paix, de respect des droits humains et de bonne gouvernance.

Selon les estimations, la production congolaise de cobalt représentait 58 % de la production mondiale en 2017. La demande croissante, d’une part, et la lutte entre les fabricants de véhicules électriques et de produits électroniques grand public pour avoir accès à ce précieux matériau, d’autre part, offrent aux entreprises une occasion quasiment inédite de mettre en œuvre, de façon proactive et permanente, le devoir de diligence dans leurs chaînes d’approvisionnement. Malheureusement, il s’agit également d’une occasion pour les réseaux corrompus de fortement s’enrichir dans un contexte peu règlementé et peu surveillé.

En RDC, le cobalt est extrait dans des concessions industrielles et artisanales, et chacun de ces modes d’exploitation pose des problèmes qui lui sont propres. En effet, l’activité minière industrielle ou à grande échelle (LSM) manque de transparence en ce qui concerne plusieurs domaines clés, notamment la passation de marchés, la sous-traitance et les pratiques en matière de notification des coentreprises.

L’activité minière artisanale ou à petite échelle (ASM), sur certains sites d’extraction du cobalt, s’accompagne d’une intervention illégale d’acteurs militaires armés corrompus, d’un manque de transparence des données de production et d’exportation, et de violations des droits humains, notamment le travail des enfants et des conditions de travail dangereuses. L’existence de liens entre le Président Kabila et les activités minières artisanales et industrielles a également été établie.

Si elles sont gérées de façon transparente et responsable, les recettes générées par le cobalt peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté en RDC, et constituer un levier pour le développement. À l’heure où un nouveau code minier prévoyant une forte augmentation des redevances est mis en œuvre dans le pays, des pratiques commerciales responsables et transparentes devraient, en théorie, avoir des retombées sans précédent, aussi bien sur le plan social que sur celui du développement. Par ailleurs, en complément de ces retombées, les entreprises qui utilisent le cobalt pour promouvoir des technologies faisant appel à des énergies renouvelables, notamment les voitures électriques et les piles et batteries rechargeables, pourraient partager les bénéfices tirés de ces technologies avec les communautés minières congolaises.

Or, entre 2011 et 2014, des centaines de millions de dollars ont disparu des caisses de Gécamines, la société minière étatique de RDC, et des liens directs ont été établis entre ces sommes manquantes et des transactions avec des sociétés internationales exploitant le cuivre et le cobalt. Les réseaux de corruption s’étendent au-delà des frontières de la RDC et remontent jusqu’à des intermédiaires commerciaux étrangers comme Dan Gertler, le principal bailleur de fonds de Joseph Kabila qui, en 2017, a fait l’objet de sanctions par les États-Unis pour cause d’enrichissement illicite à la faveur de transactions minières illégales et opaques effectuées en RDC. Par ailleurs, plusieurs sociétés industrielles d’exploitation de mines de cobalt font actuellement l’objet d’une enquête aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada en vue de déterminer leur implication éventuelle dans des activités de corruption en RDC.

Les niveaux des recettes potentielles de ce commerce dépassent de très loin celles de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or – des matériaux regroupés sous l’appellation de « minerais de conflit ».
Même si les mines de cobalt ne se trouvent pas dans des régions habituellement en proie à des conflits armés, comme cela a été le cas pour les minerais de conflit dans les provinces congolaises du Kivu, ce secteur n’est pas pour autant exempt de violences. Des documents attestent que la garde républicaine – la force de sécurité d’élite du Président – contrôle illégalement des sites d’extraction minière artisanale, en recourant parfois à la violence et aux menaces. Ces abus s’ajoutent aux cas documentés de travail des enfants, d’exploitation sexuelle, et d’autres violations des droits humains.

Afin d’éviter que des acteurs corrompus ne bafouent les droits humains en vue de réaliser illégalement des bénéfices substantiels, les entreprises doivent incorporer effectivement des initiatives en faveur de la transparence dans leurs protocoles d’approvisionnement. Il est important que les entreprises utilisatrices finales stimulant la demande mondiale de cobalt, notamment celles des secteurs de l’automobile et de l’électronique grand public, mettent en œuvre des mesures visant à promouvoir la transparence et à combattre la corruption, afin de faire en sorte que leurs chaînes d’approvisionnement soient responsables et que les citoyens congolais puissent tirer parti des ressources naturelles de leur pays. En s’appuyant sur les cadres mis en place pour combattre le travail des enfants et d’autres problèmes connexes associés à l’exploitation artisanale du cobalt, les entreprises devraient saisir l’occasion pour instaurer des processus rigoureux visant à améliorer la transparence de leurs marchés et des informations sur les identités des propriétaires, à clarifier les liens opaques avec la corruption à grande échelle et les violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales du cobalt, à s’acquitter de leur devoir de diligence en matière d’atténuation des risques associés à la corruption, et à instaurer de nouvelles normes d’exploitation ne laissant aucune place ni à la corruption, ni aux violations des droits humains.