ICC-CPI-20110421-PR657
Après les universités de Goma et de Bukavu respectivement en janvier et février 2011, l’Unité de la sensibilisation a animé pour la deuxième année consécutive des cours sur la Cour pénale internationale (CPI) à l’Université de Lubumbashi du 9 au 12 avril et à l’Université de Kisangani du 15 au 16 avril 2011.
Plus de deux cents étudiants en droit de première et deuxième année de licence ont suivi les enseignements sur la Cour. Le cours était divisé en trois parties : introduction générale ; différentes composantes de la CPI au regard du droit pénal, de la procédure pénale, et de l’organisation et compétence judicaire ; et la coopération internationale entre la Cour et les Etats. Grâce au recours à la jurisprudence de la CPI, les enseignements théoriques ont pu être complétés d’exercices pratiques. Ce recours à la jurisprudence a été vivement apprécié par les étudiants, leur permettant de confronter la pratique judiciaire au droit applicable devant la Cour.
Les cours ont enfin permis de vives discussions, notamment sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, la problématique des immunités des chefs d’Etats, la souveraineté des Etats face à la CPI, les droits des victimes, l’action de la CPI en Afrique. Les débats ont également porté autour des développements judiciaires dans les affaires devant la Cour.
L’intérêt, toujours croissant, porté par les étudiants congolais sur la CPI se manifeste notamment par le nombre de travaux de fin de cycle et de mémoires sur la Cour malgré les difficultés d’accès à la documentation que connaissent les étudiants. Pour remédier à ces difficultés, l’Unité de la sensibilisation de la CPI a commencé à fournir de la documentation pertinente aux facultés de droit des universités partenaires situées en provinces. A Kinshasa, l’accès à la documentation est rendu plus aisé du fait de l’accès gratuit à la petite bibliothèque ouverte par la Cour et qui comprend plus de cinquante ouvrages juridiques. Les représentants de l’Unité de la sensibilisation assistent de cette façon régulièrement les étudiants dans leurs recherches.
L’Unité de la sensibilisation de la CPI en RDC organisera en juillet prochain, à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, un concours interuniversitaire de procès fictifs, en partenariat avec les universités.
Pour toute information, veuillez contacter Patrick Tshibuyi, Assistant chargé de la sensibilisation en RDC au +243 (0)998011416 ou par courriel à : patrick.tshibuyiwatshibuyi@icc-cpi.int