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Le Représentant spécial pour la RDC expose les défis à relever dans le pays en matière de sécurité et de justice après les élections de 2011

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CS/10538

Conseil de sécurité
6712e séance – matin

« La RDC est résolument engagée dans un processus de retour à la normalité », affirme de son côté la déléguée congolaise

Les élections de novembre 2011 en République démocratique du Congo (RDC), celles à venir, ainsi que la sécurité et les violences sexuelles dans le pays ont été les thèmes principaux de l’exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), M. Roger Meece, ce matin, devant le Conseil de sécurité.

Revenant sur les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011, M. Meece a rappelé les tensions qui ont entouré la campagne électorale et ont fait de nombreuses victimes. Il a annoncé qu’il rendrait prochainement un rapport détaillé sur ces incidents.

La représentante de la RDC, Mme Charlotte Malenga Omoy, a, elle, regretté les conséquences fâcheuses de ces violences pour lesquelles le Gouvernement a demandé l’ouverture d’informations judiciaires.

Les élections ont été émaillées de nombreux problèmes, a relevé M. Meece, citant en particulier la livraison tardive de matériel électoral. Il a également rappelé les irrégularités relevées par les différentes missions d’observation et a appelé à les examiner de manière approfondie. La Commission électorale indépendante a déjà poursuivi en justice certains de ses propres employés et un candidat a déposé une plainte auprès des autorités congolaises, a-t-il noté.

La MONUSCO a apporté tout son appui, notamment logistique, au processus électoral, a indiqué M. Meece. La Mission a notamment fourni une formation aux Forces de sécurité congolaises pour garantir de bonnes conditions de sécurité pendant les élections. La représentante de la RDC s’est d’ailleurs félicitée de la capacité de la Police nationale à répondre à la violence sans recourir à un usage excessif de la force.

« Nous allons maintenant nous concentrer sur les prochaines élections, provinciales et locales, afin de garantir leur crédibilité et leur transparence », a ajouté M. Meece. « La RDC est résolument engagée dans un processus de retour à la normalité », a affirmé Mme Malenga Omoy, qui a espéré voir la fin d’une époque où l’alternance du pouvoir ne répondait à aucune norme démocratique et où le financement du processus électoral était assuré par la communauté internationale.

Après l’annonce récente par la Commission électorale indépendante des résultats provisoires des élections législatives, l’attention se porte maintenant sur la nouvelle assemblée nationale, ainsi que sur la constitution d’un nouveau gouvernement, a poursuivi le Représentant spécial.

Le Chef de la MONUSCO a ensuite souligné la nécessité de réévaluer les conditions de sécurité dans le pays, la protection des civils demeurant la plus grande priorité de la Mission. Il s’est inquiété du massacre de janvier dernier dans la province du Sud-Kivu, exemple tragique des activités des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). « Nous avons travaillé avec les autorités du pays et continuons à faire tout ce qui est possible pour réduire les activités des FDLR », a-t-il assuré.

Mme Malenga Omoy a confirmé que les réformes amorcées dans le secteur de la sécurité l’an dernier allaient se poursuivre cette année en vue de la formation d’une police et d’une armée pleinement capables de garantir la sécurité sur toute l’étendue du territoire national.

M. Meece s’est aussi dit préoccupé de l’émergence de groupes congolais dans le Nord et le Sud-Kivu, de l’intensification des activités criminelles de certains groupes armés comme les « Maï-Maï Yakutumba » au Sud-Kivu, ainsi que de la grave menace que pose l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) de l’Ouganda dans le nord est de la RDC. La représentante de la RDC a insisté sur l’importance de l’aide des pays de la région dans la gestion de la menace incarnée par la rébellion de la LRA.

La MONUSCO a discuté avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sur les façons de gérer ces menaces, pour arriver à réduire les capacités des groupes armés, à rapatrier les combattants étrangers et à démobiliser les milices congolaises. M. Meece s’est en outre réjoui de la fourniture à la MONUSCO de nouveaux hélicoptères par les Gouvernements sud-africain et pakistanais et bientôt par l’Ukraine.

La réforme militaire est un autre élément important pour établir des conditions de sécurité durables dans l’est de la RDC. Il a mentionné la réussite des systèmes de justice militaire et de police déjà mis en œuvre par la MONUSCO en partenariat avec les autorités congolaises.

Le viol et les violences sexuelles demeurent un autre problème majeur, aux yeux de M. Meece. La Mission a continué à soutenir les poursuites des auteurs de ces crimes et des violations des droits de l’homme. Il a invité les gouvernements et les organisations à intensifier leurs efforts en ce sens.

La représentante de la RDC a assuré que son pays connaissait une avancée notable en matière de lutte contre les violences sexuelles. Elle a cité une loi de 2006 qui pénalise toute aventure sexuelle avec une jeune fille âgée de 18 ans ou moins. Le mariage forcé, la prostitution forcée ou l’exploitation d’enfants ainsi que l’esclavage sexuel, la zoophilie et les mutilations génitales sont dorénavant passibles de peines.

Pour ce qui est de la réforme du système judiciaire congolais, la déléguée a mentionné la création récente de chambres spécialisées mixtes au sein de certaines cours d’appel de province ayant compétence pour connaître des violations graves des droits de l’homme. Un projet de loi envisage en outre la création d’une cour spécialisée mixte compétente pour ces crimes. Ces chambres spécialisées gagneraient en efficacité et en crédibilité si elles bénéficiaient d’un soutien ferme du Conseil de sécurité, a ajouté Mme Malenga Omoy.

« Le temps est venu de passer à une nouvelle phase, celle de la relance économique », a déclaré la représentante congolaise. La RDC bénéficie déjà d’un Plan de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés ainsi que d’une stratégie internationale de soutien à la sécurité et la stabilisation qui cible la province du Nord-Kivu. En ce qui concerne les composantes « relance économique » et « réhabilitation et insertion sociales » du programme élaboré par l’équipe de pays des Nations Unies, qui vise la consolidation et le développement des régions du Nord et de l’Ouest, elle a invité à les revoir et à les repenser.