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DR Congo

Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, conclut sa visite en RDC : une justice tangible doit être au cœur de notre réponse à la crise en RDC

Je viens d’achever ma deuxième mission en République démocratique du Congo (RDC), qui s’est déroulée du 24 au 26 février 2025.

Cette visite a souligné mon engagement à intensifier l’action de mon Bureau en vue de rendre la justice et d’amener les auteurs de crimes à rendre des comptes en RDC, en particulier dans l’Est du pays. Nous n’y parviendrons pas seuls et nous comptons sur le soutien des victimes, des représentants de la société civile, des communautés touchées et des autorités nationales de la RDC que j’ai rencontrés au cours des deux derniers jours.

À mon arrivée, j’ai rappelé que les enquêtes de mon Bureau en RDC avaient été réactivées en octobre 2024, et j’ai adressé un message clair à ceux qui se trouvent sur le terrain : aucun blanc-seing n’a été accordé à un groupe armé, ni à des forces armées, ni à leurs alliés respectifs. Tous les acteurs en présence sont tenus de respecter le droit international humanitaire. Nous nous devons de montrer que la vie a la même valeur en RDC que dans toutes les autres situations couvertes par la CPI par la mise en œuvre effective du droit.

Au cours de ma visite, j’ai eu l’honneur de rencontrer Son Excellence le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Nos discussions ont été franches et ont porté sur la nécessité urgente de répondre à la grave situation dans l’Est de la RDC, où l’escalade de la violence est très préoccupante. Nous avons réaffirmé notre détermination commune à lutter contre l’impunité et à rendre justice aux victimes des crimes les plus graves.

Nous avons convenu qu’il convenait d’adopter une nouvelle approche afin de faire respecter durablement l’obligation de rendre des comptes. C’est dans cet esprit que le Président a réaffirmé son engagement à convoquer une conférence internationale à Kinshasa au moins d’avril, visant à mettre au point « une solution durable et globale pour asseoir la justice en RDC ».

Je tiens à dire à tous les seigneurs de guerre, à tous les chefs de milice opérant sur une quelconque partie du territoire de la RDC que nous étudions diverses pistes pour forger un partenariat plus fort avec la RDC. Qu’il s’agisse de la cour spéciale qui doit être mise en place à Kinshasa ou du travail indépendant de mon Bureau, la justice doit être accessible à tous.

J’ai également eu à nouveau l’opportunité de dialoguer avec le Procureur de la Cour de cassation, l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et le Premier Président de la Haute Cour militaire, les homologues judiciaires de mon Bureau en RDC, afin d’examiner d’autres moyens d’accroître la coopération judiciaire et d’établir une collaboration plus forte. Notre objectif est de renforcer la confiance dans le processus et d’obtenir ainsi des résultats tangibles dont les effets seront ressentis par les victimes et les populations qui souffrent tant en raison des crimes graves qui continuent d’être perpétrés. La rencontre avec le Président de la Cour constitutionnelle et le Président du Conseil suprême de la magistrature a donné lieu à un autre échange constructif, axé sur la nécessité d’établir, en parallèle des enquêtes en cours de mon Bureau, des procédures judiciaires solides à l’échelon national, pour rompre enfin le long cycle de violence et d’impunité qui ronge la RDC.

J’ai rencontré, aux côtés des membres de ma délégation, un groupe de victimes de violences sexuelles, dont les témoignages ont souligné le besoin urgent de justice et de réparations. Lors de ma rencontre avec S.E. Irène-Esambo, Ministre déléguée chargée des personnes vivant avec handicap et des autres personnes vulnérables, nous nous sommes entretenus de l’importance d’aborder les droits et la protection des personnes vivant avec handicap. J’ai souligné l’engagement de mon Bureau, conformément aux documents de politique générale y afférents publiés en décembre 2023, à demander des comptes pour les crimes liés au genre et les crimes visant ou touchant les enfants, où qu’ils se produisent.

Au cours de mon dialogue avec les représentants de diverses ONG et organisations de la société civile, j’ai réitéré le soutien de mon Bureau à leur appel en faveur du renforcement des capacités dans l’accomplissement de leur mandat, notamment à travers l’organisation de deux tables rondes thématiques ainsi que par l’élaboration et la publication de documents d’orientation à l’intention des organisations non gouvernementales.

Ma mission en RDC n’aurait pas été possible sans l’appui de la MONUSCO et l’implication personnelle de Mme Bintou Keita, Représentante spéciale en RDC du Secrétaire général de l’ONU et Cheffe de la MONUSCO, qui une fois de plus, avec son excellente équipe, m’a fourni un état des lieux très instructif de la situation.

Je remercie également M. Taylor Lubanga, Chargé de mission du Chef de l’État et responsable de la coopération avec la CPI, et toutes les autorités concernées, pour le précieux soutien qu’ils m’ont apporté pendant mon séjour.

À mesure que nous avançons, mon Bureau demeure fermement résolu à s’acquitter de son mandat en faveur de la justice et du respect de l’obligation de rendre des comptes. Nous appelons toutes les parties prenantes – victimes, témoins, organisations nationales et internationales, groupes de la société civile et autorités étatiques – à poursuivre leur coopération et leur appui dans notre quête collective de justice.

Cette mission a réaffirmé notre détermination collective à obtenir justice pour les victimes d’atrocités et à amener leurs auteurs présumés à rendre des comptes. Je suis reconnaissant de l’accueil chaleureux qui nous a été réservé et des dialogues constructifs qui ont eu lieu.

Ensemble, à travers les enquêtes de mon Bureau et grâce à nos efforts collectifs visant à établir une base plus robuste en faveur d’initiatives nationales en RDC, nous entendons accélérer notre travail pour un avenir où la justice prévaudra et où les droits de chacun seront respectés.

Pour de plus amples informations :

Bureau du Procureur

République démocratique du Congo

Appel à soumettre des informations sur la situation en République démocratique du Congo

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, sur la réactivation des enquêtes dans la situation en République du Congo

Source: Bureau du Procureur | Contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int