DR Congo

Le PNUD s’implique dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles à l’est de la RDC

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Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à travers son projet « Accès à la justice, protection juridique et judiciaire des victimes de violences sexuelles et basées sur le genre » soutient les institutions judiciaires des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du district de l’Ituri, en Province Orientale, dans la prévention et la répression des violences sexuelles et basées sur le genre.

Selon la coordinatrice du projet dans les trois provinces, Sofia Candeias, « l’objectif est de renforcer l'appui à un meilleur fonctionnement de la chaine pénale afin de lutter contre l'impunité et à l'accompagnement judiciaire des victimes grâce à une assistance juridique de qualité et promouvoir le rétablissement de la confiance entre la population et le système judiciaire ».

Dans le cadre de la répression des violences sexuelles au Sud-Kivu, le PNUD, en collaboration avec d’autres acteurs, vient de favoriser la tenue d’audiences foraines en vue de rapprocher la justice des justiciables. Suite aux audiences foraines organisées à Baraka, dans le Territoire de Fizi du 10 au 21 février 2011, la cour militaire du Sud-Kivu a condamné, pour crimes contre l’humanité, un colonel des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et commandant de la brigade de Fizi ainsi que huit de ses hommes à des peines allant de 10 à 20 ans de servitude pénale principale assorties de peines de sûreté incompressible de 5 à 15 ans.

Ces militaires ont été déclarés coupables de crimes contre l’humanité par viol, emprisonnement et autres actes inhumains et dégradants commis en Territoire de Fizi au début de l’année 2011. C’est la première fois qu’un officier supérieur des FARDC de grade de colonel est condamné, en audiences foraines, pour des crimes contre l’humanité par la cour militaire du Sud-Kivu. « Je suis satisfait d’avoir participé à ces audiences et de voir ce commandant, qui se disait invincible et qui a commis autant d’exactions, être traduit devant la justice et être condamné. Mais la peine à laquelle il est condamné me paraît minime eu égard aux atrocités que lui et ses hommes ont commis ici à Fizi », a déclaré Anatole Kikoza, un habitant de la région.

Dans le Territoire de Kalehe, la cour militaire du Sud-Kivu siégeant en chambre foraine du 28 février au 9 mars 2011 a condamné dix militaires des FARDC dont trois officiers, à des peines allant de 15 ans de servitude pénale principale à la perpétuité et à des dommages et intérêts en faveur des victimes de viol, enlèvement et destruction méchante des biens dans le village de Katasomwa, Territoire de Kalehe, en septembre 2009.

Dans le Territoire de Walungu, les audiences foraines se sont déroulées du 14 au 26 mars 2011. La cour militaire du Sud-Kivu a rendu des jugements pour 13 cas de violences sexuelles commis ces deux dernières années. La cour a condamné les auteurs, sous-officiers et hommes des troupes des FARDC, à des peines allant de 15 ans de servitude pénale principale à la perpétuité.

En fin d’année dernière, le PNUD avait également appuyé la tenue d’audiences foraines dans le Territoire d’Aru (District de l’Ituri en Province Orientale) après deux ans d’inactivité judiciaire dans ce territoire. Douze jugements ont été prononcés contre les auteurs de violences sexuelles. Le même tribunal s’est rendu, du 22 mars au 5 avril, dans le Territoire de Mahagi, avec 19 dossiers inscrits au rôle, parmi lesquels 14 dossiers sur les violences sexuelles dont les auteurs sont des civils (anciens miliciens). 70 présumés auteurs des violences sexuelles ont été transférés de commissariats éloignés vers le parquet de grande instance de Bunia entre septembre 2010 et mars 2011.

Lors des audiences foraines, l’Etat congolais, ayant la responsabilité morale de ses fonctionnaires, a été sommé de participer au paiement des dommages et intérêts aux victimes. Ces audiences foraines se sont tenues dans des zones jadis inaccessibles suite à l’insécurité, où les infrastructures judiciaires sont quasi inexistantes alors qu’un grand nombre des cas de violences sexuelles et basées sur le genre y avait été répertorié.

Dans le cadre de la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre, le projet « Accès à la justice » a soutenu cinq ONG nationales dans la mise en place de cliniques juridiques au Sud-Kivu. Ces dernières offrent aux habitants la possibilité d’accéder désormais à une information et un conseil juridiques gratuits. Ce sont des centres d’aide juridique de proximité où des para-juristes formés assistent et orientent les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) vers des institutions de prise en charge.

Des cas de crimes contre l’humanité, notamment des violences sexuelles, continuent d’être perpétrés dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri, Province Orientale. Mais les efforts du PNUD dans les trois provinces en vue de lutter contre l’impunité de ces crimes avec notamment l’appui aux audiences foraines et aux enquêtes des parquets civils et militaires, le renforcement des tribunaux et cours (frais de procédure judiciaire et transport des détenus de postes de commissariats éloignés des chefs-lieux vers les parquets de grande instance) tendent à décourager les éventuels auteurs des violences sexuelles et basées sur le genre qui sont, pour la plupart, des hommes armés. Avec la récente reddition des éléments armés dans le Kivu, il y a lieu de progresser vers l’amélioration de la protection des populations civiles dans cette partie de l’est de la République démocratique du Congo.