DR Congo

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies proroge le mandate de la MONUC en RDC jusqu'au 31 mai 2010

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New York, le 23 décembre 2009 - Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité ce jour la résolution 1906 (2009) qui proroge le mandat de la MONUC jusqu'au 31 mai 2010, avec l'intention de le prolonger alors de douze mois. Il demande en même temps au Secrétaire Général de «procéder à un examen stratégique" de la situation en RDC et de définir «les modalités de la reconfiguration du mandat» et de présenter un rapport au Conseil d'ici au 1er avril 2010. Le Conseil demande au Secrétaire Général de se concentrer sur «les taches essentielles qui doivent être accomplies avant que la MONUC ne puisse envisager son retrait, sans provoquer une résurgence de l'instabilité» en RDC.

La protection des civiles demeure la première priorité

Par la résolution 1906, le Conseil instruit la Mission que « la priorité devra être accordée à la protection des civiles dans les décisions concernant l'emploi des capacités et des ressources disponibles, pour toutes les taches" stipulées dans la résolution. Il demande à la MONUC de poursuivre sa coordination des opérations avec les FARDC visant à désarmer les groupes armés congolais et étrangers, en particulier les FDLR et la LRA, et précise clairement les modalités strictes devant régir l'appui conditionné de la MONUC aux FARDC.

Le Conseil exhorte le Gouvernement de la République Démocratique du Congo "à instaurer une paix durable à l'est du pays, à protéger efficacement la population civile, à mettre en place, dans le secteur de la sécurité, des institutions viables qui garantissent pleinement le respect des droits de l'homme, et à lutter contre l'impunité en renforçant les moyens dont disposent les systèmes judiciaires et pénitentiaires." Il souligne également que "les processus de Goma et de Nairobi ainsi que les Accords du 23 mars 2009 constituent un cadre approprié pour la stabilisation de la situation dans l'est de la République Démocratique du Congo," et demande instamment à "toutes les parties de respecter et d'appliquer intégralement ces accords. »

Reforme du secteur de la Sécurité

La résolution demande à la MONUC de « travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République Démocratique du Congo concernant l'appui à la réforme du secteur de sécurité pilotée par le Gouvernement" et "Réitère que la responsabilité de la réforme du secteur de la sécurité incombe au premier chef au Gouvernement de la République démocratique du Congo et encourage ce dernier, agissant en coopération avec la MONUC et ses autres partenaires internationaux, à constituer une armée de base pluriethnique dont les antécédents auront été soigneusement vérifiés et dont il déterminera la taille, la composition et la structure, avec l'appui de la MONUC, en vue de renforcer la capacité, la discipline et le professionnalisme des FARDC. » Il prie la MONUC, en coopération avec les autorités congolaises, de coordonner les efforts déployés par la communauté internationale, y compris tous les donateurs bilatéraux et multilatéraux oeuvrant sur le terrain à la reforme du secteur de la sécurité» et demande à tous les Etats membres et organismes internationaux de coopérer pleinement avec la MONUC à cette fin.

Le soutien de la MONUC aux FARDC

La MONUC apporte un soutien limité - principalement en rations alimentaires, carburant, transport et évacuations médicales et, parfois, un appui-feu - à quelque 23.000 soldats des FARDC engagés dans les opérations contre les groupes armés illégaux. Cet appui a été entrepris conformément à la résolution 1856 qui autorisait la MONUC à soutenir ces opérations, à condition qu'elles aient été conjointement planifiées et menées dans le respect du droit international humanitaire, du droit international relatif aux droits de l'homme, et du droit des réfugiés. La résolution 1906 "réitère que le soutien de la MONUC aux opérations menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo contre les groupes armés étrangers et congolais illégaux doit être strictement subordonné au respect par les Forces, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit international des réfugiés, et à une planification commune effective de ces opérations.» Par cette résolution, le Conseil de sécurité a, en outre, "décide que les responsables militaires de la MONUC confirment, avant tout appui aux opérations en question, qu'une planification commune suffisante a été assurée, notamment en matière de protection des populations civiles », et « demande à la MONUC d'intervenir auprès du commandement des FARDC si certaines unités appuyées par la MONUC sont soupçonnées de violations graves des droits énumérés ci-dessus et, si la situation se prolonge, lui demander de ne plus appuyer ces unités. » Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de mettre en place un mécanisme permettant d'évaluer régulièrement la mise en œuvre de la politique régissant l'appui au FARDC.

Droits de l'homme, protection des enfants, et stabilisation

Le Conseil de sécurité souligne que «le Gouvernement de la République démocratique du Congo, agissant en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et les autres partenaires concernés, doit de toute urgence mettre fin à ces violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et traduire en justice leurs auteurs, et demande aux Etats Membres d'apporter leur concours à cette fin et de continuer à fournir aux victimes une aide à caractère médical, humanitaire ou autre, et demande à tous les groupes armés, en particulier les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), de cesser immédiatement toutes formes de violence et de violation des droits de l'homme visant la population civile en République démocratique du Congo, en particulier les actes de violence sexiste, dont le viol et d'autres formes d'abus sexuels». La MONUC est priée de designer des assistants sociaux pour assister les femmes à choisir sur base de la parité recommandée par la Mission et les services de protection des droits de l'homme, conformément à la stratégie générale de la MONUC sur la répression des violences sexuelles en RDC.

Se référant à la résolution 1856 (2008), le Conseil de sécurité réaffirme le rôle de la MONUC dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La résolution 1856 a demandé à la MONUC d'accorder une attention particulière à l'aide aux enquêtes, de signaler les violations, de soutenir les efforts visant à mettre un terme à l'impunité, d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de justice transitionnelle, et de coopérer aux efforts nationaux et internationaux visant à traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. La résolution 1906 exige de tous les groupes armés qu'ils cessent de recruter des enfants et de libérer les enfants se trouvant au sein de leurs groupes. Elle demande en outre au Gouvernement de la RDC de continuer de collaborer avec la MONUC pour libérer les enfants se trouvant encore dans les rangs des FARDC et prévenir tout nouveau recrutement.

En ce qui concerne l'appui au programme du gouvernement sur la stabilisation de l'Est, le Conseil de sécurité "Prie la MONUC et l'Equipe pays des Nations Unies de continuer d'appuyer l'extension de l'autorité du Gouvernement de la République démocratique du Congo, en particulier dans le cadre du plan de stabilisation et de reconstruction lancé par le Gouvernement et de la stratégie d'appui des Nations Unies à la Sécurité et à la Stabilisation, en insistant plus spécialement sur le renforcement des institutions démocratiques et la création de structures efficaces dans le domaine de l'état de droit, notamment des institutions judiciaires et des établissements pénitentiaires ».