La République démocratique du Congo sur le droit a la liberté de manifestation pacifique

Report
from Amnesty International
Published on 12 Oct 2018 View Original

Le non-respect des normes internationales relatives aux droits humains par la législation et les politiques nationales et l'urgence d'y remédier

Introduction

Le droit à la liberté de réunion pacifique est garanti par des traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels la République démocratique du Congo (RDC) est partie . Il est aussi inscrit dans la Constitution congolaise, adoptée en 2006. Or, les pouvoirs publics violent systématiquement ce droit, en particulier dans le contexte de l'impasse politique où se trouve le pays depuis que le gouvernement a manqué d’organiser l'élection présidentielle qui était prévue en 2016. Les autorités ont recours à différentes tactiques pour restreindre et réprimer l'exercice du droit à la liberté de réunion pacifique – interdiction illégale des rassemblements, harcèlement des organisateurs de manifestations, utilisation d'une force excessive par la police lors des manifestations, arrestations et détentions arbitraires, condamnations à des amendes et des peines de prison à l'issue de procès inéquitables fondés sur des accusations forgées de toutes pièces, etc. Alors qu'elles facilitent la tenue de réunions et de rassemblements organisés par leurs sympathisants, les autorités s'en prennent sans relâche aux voix dissidentes, notamment aux membres et sympathisants de l'opposition, aux militants de la société civile, aux défenseurs des droits humains et aux journalistes qui couvrent les manifestations de l'opposition.

Ce document dénonce l'absence de lois et de politiques satisfaisantes pour mettre réellement en œuvre les dispositions de la Constitution de la RDC relatives au droit à la liberté de réunion pacifique, conformément aux normes internationales. Il examine également les conséquences de ce vide juridique sur d'autres droits humains dans le pays. Il analyse plus précisément la récente proposition de loi sur la mise en œuvre de la liberté de réunion, aussi appelée « proposition de loi Sesanga », qui est actuellement en attente de réexamen par le Parlement. Il en dénonce les graves lacunes et incohérences par rapport aux normes internationales relatives aux droits humains. Enfin, il adresse aux autorités congolaises des recommandations concrètes pour améliorer le cadre juridique et politique de sorte qu'il respecte, défende et garantisse le droit à la liberté de réunion pacifique, conformément aux normes internationales.