DR Congo

« L’impunité n’est pas une fatalité » : Leila Zerrougui salue la condamnation à perpétuité pour crimes de guerre du chef du groupe armé Nduma Defense of Congo (NDC) Ntabo Ntaberi Sheka par la justice militaire à Goma

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Kinshasa, 23 novembre 2020 – La Représentante spéciale du Secrétaire général en République démocratique du Congo et Cheffe de la MONUSCO, Leila Zerrougui, salue la décision rendue aujourd’hui par la justice militaire congolaise dans le procès de Ntabo Ntaberi Sheka, ancien chef du groupe armé Nduma Defense of Congo (NDC), et ces co-accusés, pour les crimes graves commis contre les civils, notamment des femmes et des enfants entre 2007 et 2017 dans le territoire de Walikale, Nord-Kivu.

Ntabo Ntaberi Sheka a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes de guerre par meurtres, viols, esclavage sexuel, enrôlement d’enfants, pillage, destruction de biens et atteinte à l’intégrité physique.

« Ce verdict est source d’un immense espoir pour les nombreuses victimes des conflits en RDC : les souffrances ont été entendues et reconnues, l’impunité n’est pas une fatalité. Il témoigne aussi de la détermination des autorités congolaises à poursuivre, avec notre soutien, le combat judiciaire contre tous les criminels de guerre en République démocratique du Congo, passés et présents », a-t-elle déclaré.

Ntabo Ntaberi Sheka, ancien chef du groupe armé Nduma Defense of Congo (NDC) actif dans le territoire de Walikale dans la province du Nord Kivu, son infirmier Batechi Jean et Lukambo Jean Claude dit Kamutoto, également membres de ce groupe, ainsi que Nzitonda Séraphin dit Lionso, un leader des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) étaient poursuivis pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité par meurtre, viols, enrôlement d’enfants, pillages et d’autres crimes perpétrés à Walikale entre 2007 et 2017. Nzitonda Séraphin dit Lionso (FDLR) a également été condamné à perpétuité, Lukambo Jean Claude dit Kamutoto, à quinze ans de prison et Jean Batechi a été acquitté par la Cour.

Entre le 30 juillet et le 2 août 2010, des attaques contre 13 villages sur l’axe Kibua-Mpofi avait fait 287 morts, alors que 380 femmes, hommes et enfants avaient aussi été violés. Le NDC a, en outre, recruté au moins 154 enfants dans ses rangs. Ces violations avaient été documentées par une mission d’enquête des Nations Unies et ce dossier avait été identifié comme l’un des cas prioritaires par les autorités militaires judiciaires congolaises, en collaboration avec la MONUSCO et d’autres partenaires. La MONUSCO a, en outre, soutenu le processus de reddition de Ntabo Ntaberi Sheka.

« La lutte contre l'impunité est un combat au long cours, et il y a encore beaucoup à faire pour garantir la disponibilité des outils nécessaires à un système judiciaire efficace et pérenne en RDC », a souligné Leila Zerrougui. « Mais des progrès importants ont été réalisés par la justice militaire congolaise et nous devons continuer à soutenir ces efforts de manière résolue pour envoyer un signal fort à tous ceux qui commettent encore aujourd’hui des crimes graves contre la population », a-t-elle ajouté.

Plusieurs sections de la MONUSCO, dont la Section d'appui à la justice, le Bureau conjoint aux droits de l'homme (BCNUDH), l'Unité pénitentiaire, la Section de la protection de l'enfance, la Force, UNPOL et le Bureau du Représentant adjoint en charge des opérations et de la protection, ainsi que les ONG internationales Trial International, Avocats Sans Frontières (ASF) et l'Association du Barreau Américain (ABA) ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités judiciaires congolaises, à toutes les étapes du procès, en leur fournissant un soutien technique, logistique et financier.

La MONUSCO a notamment accompagné les autorités judiciaires militaires dans les enquêtes conjointes et la tenue du procès, assuré la protection des parties au procès en collaboration avec les forces de sécurité congolaises et soutenu activement la participation effective des victimes et des témoins au procès conformément aux normes de protection judiciaire.

« Rendre leur voix aux victimes, mettre fin à l’impunité pour les crimes graves commis dans le contexte de conflits armés en RDC est une condition essentielle à la construction de la paix et d’un développement durable », a rappelé la Représentante spéciale.