CS/13108
CONSEIL DE SÉCURITÉ
8125E SÉANCE – MATIN
Le Conseil de sécurité a, ce matin, demandé de nouveau à tous les États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région de redoubler d’efforts pour honorer leurs engagements, notamment ceux consistant « à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ni à leur fournir une assistance et à ne pas héberger de criminels de guerre ».
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2389 (2017), le Conseil s’est félicité de l’engagement renouvelé pris le 19 octobre 2017, lors de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, qui s’est tenue à Brazzaville, en République du Congo, par tous les États signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise en œuvre intégrale.
Le texte adopté aujourd’hui demande notamment au Gouvernement congolais, « à qui incombe au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale » de la RDC, de s’employer « encore plus » à s’acquitter de ses engagements, notamment ceux qui concernent « la réforme du secteur de la sécurité, la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratisation ».
Il est par ailleurs demandé à ce gouvernement de s’employer « énergiquement » à neutraliser tous les groupes armés encore actifs dans l’est de la RDC, en soulignant la nécessité de protéger la population civile notamment en se dotant de « forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes » et en prônant la conduite d’opérations dans le strict respect du droit international.
La résolution exige en outre que tous les groupes armés opérant en RDC, « notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les Forces démocratiques alliées et l’Armée de résistance du Seigneur », mettent « immédiatement fin » à toutes les violences, y compris à l’exploitation des ressources naturelles, et que leurs membres soient « immédiatement et définitivement » démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs.
Les Gouvernements de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda sont priés de renforcer leur collaboration afin d’assurer le rapatriement des ex-combattants du M23 se trouvant sur leurs territoires respectifs, et les chefs de l’ex-M23 exhortés à offrir leur entière coopération à cette fin.
Soulignant le « lien entre déplacement forcé et instabilité et insécurité dans la région », le Conseil se déclare préoccupé par la hausse sensible du nombre de déplacements au cours de l’année écoulée dans la région des Grands Lacs, qui compte actuellement plus de 7 millions de déplacés et 3,5 millions de réfugiés.
Rappelant les dispositions du Cadre stratégique régional pour la région des Grands Lacs 2016-2017, qui définissent l’action de développement des Nations Unies à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, la résolution exhorte la communauté des donateurs à contribuer à la mise en œuvre de ce Cadre stratégique. Celui-ci constitue en effet « un socle propice à des partenariats efficaces » permettant d’aider les États Membres concernés à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris en vue de s’attaquer aux causes profondes des conflits, de promouvoir le développement et la coopération économiques, et d’assurer une paix durable dans la région des Grands Lacs.
Le représentant de l’Égypte, qui a présenté ce texte de résolution aux côtés de l’Éthiopie et du Sénégal, s’est félicité de son adoption à l’unanimité, qui démontre l’intérêt particulier du Conseil de sécurité pour la mise en œuvre de l’Accord-cadre par les 11 pays signataires, lesquels doivent s’acquitter de leurs obligations, en particulier l’élimination des groupes armés sur leurs territoires et le rapatriement des ex-combattants.
LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS
**Texte du projet de résolution (S/2017/993)
Le Conseil de sécurité,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,
Rappelant que c’est aux gouvernements de la région qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,
Se déclarant préoccupé par l’augmentation sensible du nombre de réfugiés et de personnes déplacées au cours de l’année écoulée dans la région des Grands Lacs, qui compte actuellement plus de 7 millions de déplacés et 3,5 millions de réfugiés, et soulignant le lien entre le déplacement forcé et l’instabilité et l’insécurité dans la région,
Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire en République démocratique du Congo, qui sont aggravées par des activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux, soulignant combien il importe de neutraliser les groupes armés en République démocratique du Congo, et soulignant l’importance de l’action que mènent les Forces armées de République démocratique du Congo (FARDC) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment en menant des opérations conjointes, conformément à son mandat tel qu’énoncé dans la résolution 2348 (2017),
Se félicitant que les élections organisées dans plusieurs pays de la région des Grands Lacs se sont déroulées dans le calme et dans des conditions garantissant leur crédibilité et notant, cependant, que les consultations électorales récentes et en cours dans certains pays de la région font sérieusement craindre une recrudescence de l’instabilité, de l’insécurité et des risques de violence, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire ainsi que de nouveaux déplacements de population, qui ont des répercussions sur l’ensemble des pays de la région des Grands Lacs,
Se déclarant préoccupé par les mouvements illicites d’armes tant à l’intérieur de la République démocratique du Congo qu’à destination de ce pays, y compris leurs transferts à des groupes armés ou entre groupes armés en violation de la résolution 2360 (2017), se déclarant déterminé à continuer de surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes et des autres mesures qu’il a édictées dans ses résolutions concernant la République démocratique du Congo, et sachant, à cet égard, que l’embargo sur les armes qu’il a imposé joue un rôle notable dans la lutte contre le transfert illicite d’armes légères et de petit calibre en République démocratique du Congo et concourt à la consolidation de la paix au sortir du conflit, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des ex-combattants et à la réforme du secteur de la sécurité,
Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent entre autres les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de ce pays à redoubler d’efforts pour préserver ces zones,
Rappelant que les liens entre l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles, y compris le braconnage et le trafic d’espèces sauvages, et la prolifération et le trafic d’armes figurent parmi les principaux facteurs venant alimenter et exacerber les conflits dans la région des Grands Lacs, encourageant à poursuivre l’action que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et les gouvernements intéressés mènent à l’échelon régional pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et soulignant à cet égard l’importance que revêtent la coopération régionale et le renforcement de l’intégration économique, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles,
Réaffirmant que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, notant et soutenant l’engagement renouvelé de ses signataires d’assurer sa mise en œuvre intégrale, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris dans l’Accord-cadre en vue de remédier aux causes profondes du conflit, de mettre fin aux cycles récurrents de violence et de promouvoir un développement régional durable,
Rappelant l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre, se félicitant de l’engagement pris par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, dans son communiqué du 7 novembre 2017, d’assurer l’application dudit accord, et faisant écho à l’appel que le Conseil a lancé à tous les États signataires et aux garants de l’Accord-cadre, leur demandant de redoubler d’efforts pour assurer l’application effective de toutes les dispositions de cet instrument,
Rappelant que, dans l’Accord-cadre, tous les États de la région se sont engagés à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ni à leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas héberger de criminels de guerre, et condamnant de nouveau énergiquement tout appui apporté de l’intérieur ou de l’extérieur aux groupes armés opérant dans la région, qu’il soit financier, logistique ou militaire,
Soulignant que le Pacte de 2006 sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs et l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région sont des instruments qui se renforcent mutuellement et qui sont indispensables pour assurer la paix et la prospérité à long terme, et insistant sur le fait que l’Accord-cadre établit clairement que la paix, la sécurité et le développement sont étroitement liés et qu’il importe de renforcer la coopération régionale, notamment l’intégration économique,
Conscient qu’une perspective régionale devrait permettre de trouver des solutions à la situation qui règne dans la région des Grands Lacs en traitant les causes profondes des conflits, dont beaucoup sont de nature régionale, y compris leurs aspects ayant trait au développement, les questions transfrontalières liées à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo revêtant une importance cruciale en raison du déplacement d’un grand nombre de migrants et de réfugiés qu’elles provoquent, de l’importance du trafic de ressources naturelles et des activités de groupes armés et de réseaux criminels des deux côtés de la frontière,
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Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les États signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise œuvre intégrale dans le communiqué publié à l’issue de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 19 octobre 2017, réaffirme que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les États signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’il ont pris dans l’Accord-cadre;
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Se félicite également des progrès accomplis en exécution du Plan d’action régional pour la mise en œuvre des engagements régionaux pris dans l’Accord-cadre, notamment les activités récemment menées en faveur des jeunes et des femmes, la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et la coopération judiciaire, ainsi que de l’approbation de la liste actualisée des activités prioritaires du Plan d’action régional;
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Encourage tous les États signataires de l’Accord-cadre à intensifier leur coopération, avec l’appui des garants de l’Accord, à savoir l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Organisation des Nations Unies, en vue de la mise œuvre intégrale de cet instrument;
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Condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement massif et l’emploi d’enfants, et réaffirme que les auteurs de tels actes devraient avoir à en répondre;
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Exige que tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les Forces démocratiques alliées et l’Armée de résistance du Seigneur, mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et aux autres activités déstabilisatrices, y compris à l’exploitation des ressources naturelles, et que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2360 (2017), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions, et demande le désarmement des dirigeants et combattants actifs des Forces démocratiques de libération du Rwanda qui ont participé au génocide de 1994 visant les Tutsi au Rwanda, au cours duquel des opposants au génocide, d’origine hutu ou autre, ont également été tués, et qui ont continué de promouvoir et commettre, au Rwanda et en République démocratique du Congo, des meurtres à motivation ethnique ou autre;
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Demande de nouveau à tous les États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région de redoubler d’efforts pour honorer pleinement et rapidement leurs engagements, en toute bonne foi, notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ni à leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas héberger de criminels de guerre ; et demandeau Gouvernement de la République démocratique du Congo, à qui incombe au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment ceux qui concernent la réforme du secteur de la sécurité, la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratisation ;
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Demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo, agissant avec l’appui des pays de la région conformément aux engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre, et en étroite collaboration avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, notamment dans le cadre d’opérations conjointes menées conformément au mandat de la Mission tel qu’énoncé dans la résolution 2348 (2017), de s’employer énergiquement à neutraliser tous les groupes armés encore actifs dans l’est de la République démocratique du Congo, et souligne qu’il faut protéger la population civile notamment en se dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes et que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;
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Se félicite de l’engagement pris par les États signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des combattants de l’ex-M23, invite instamment les gouvernements des pays de la région à renforcer, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, leur collaboration en vue de respecter le calendrier convenu;
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Prie les Gouvernements de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo et du Rwanda de renforcer leur collaboration afin d’assurer le rapatriement des ex-combattants du M23 se trouvant sur leurs territoires, conformément aux déclarations de Nairobi et aux engagements pris au titre de l’Accord-cadre, inviteles garants dudit Accord-cadre à poursuivre leur dialogue avec les parties prenantes dans la perspective d’une reprise des consultations conjointes entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les chefs de l’ex-M23 engagées en 2016 sous leurs auspices et exhorte les chefs de l’ex-M23 à offrir leur entière coopération en vue du rapatriement des ex-combattants conformément aux engagements qu’ils ont pris dans la Déclaration de Nairobi;
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Demande à nouveau que soit trouvée une façon appropriée de procéder à la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, se félicite de l’esprit de collaboration manifesté par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Soudan du Sud et des progrès accomplis jusqu’à présent dans ce domaine avec le soutien de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, et demande à tous les acteurs régionaux et à la communauté internationale de soutenir ces efforts;
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Salue les efforts déployés par l’Union africaine, ainsi que les organisations sous-régionales, en particulier la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Communauté d’Afrique de l’Est, la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe, en vue de soutenir les processus politiques et de trouver des solutions pacifiques aux situations de conflit dans la région;
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Exhorte les États de la région et la communauté internationale à appuyer les initiatives destinées à promouvoir un dialogue sans exclusive entre les parties prenantes nationales, et souligne qu’il importe d’ouvrir l’espace politique pour permettre aux partis politiques pacifiques, à la société civile et aux médias de participer pleinement et librement au processus politique, ainsi que pour assurer la pleine participation tant des hommes que des femmes à ce processus, demande instamment aux États de la région et à la communauté internationale d’appuyer le renforcement et l’amélioration des capacités en matière d’élections et de gouvernance des pays de la région des Grands Lacs, et demande aux États Membres de la région des Grands Lacs de prendre des mesures pour garantir que les consultations électorales favorisent la paix et la sécurité, en faisant en sorte que les élections aient lieu en temps voulu et se déroulent de façon pacifique, ouverte à tous et crédible, conformément aux constitutions respectives des pays et à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, selon le cas ;
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Note le lien entre justice et prévention des conflits, et demande à tous les pays de la région des Grands Lacs d’exécuter leurs obligations au titre du droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, de s’employer activement à faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire aient à répondre de leurs actes, et d’appuyer véritablement les mesures de prévention des conflits en mettant fin à la culture de l’impunité, et se félicite des mesures prises par les gouvernements pour inverser cette tendance;
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Partage le point de vue exprimé dans le Cadre stratégique régional quant à l’urgente nécessité de mettre fin à la violence et à la discrimination contre les femmes et les filles, y compris les viols et autres formes de violence sexuelle dans la région des Grands Lacs, et de tenir compte du lien qui existe entre la participation des femmes à la prise de décisions relatives à la paix et à la sécurité d’une part, et la paix et l’égalité des sexes d’autre part;
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Soutient les interventions régionales sur la question de la violence sexiste dans le contexte des conflits armés qui sont menées aux fins de la mise en pratique des engagements pris dans la déclaration de Kampala de lutter contre l’impunité des auteurs de délits sexistes au niveau national et d’accroître la présence des femmes, leur autonomisation et leur résilience;
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Se félicite des mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour appliquer les lignes directrices du Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) sur le devoir de diligence, y compris la transposition dans leur droit interne des dispositions relatives au mécanisme de certification régional établi par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, conformément au Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques et à la pratique internationale, se félicite également de la bonne organisation de la Consultation régionale d’experts et de parties prenantes sur la bonne gouvernance des ressources naturelles au service de la paix, du développement et de transformations durables dans la région des Grands Lacs, tenue à Nairobi les 5 et 6 juillet 2017 et juge encourageant que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et les autres partenaires aient intensifié leur coopération en vue de renforcer l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles lancée par la Conférence internationale;
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Souligne qu’il faut redoubler d’efforts pour mettre un terme au financement des groupes armés qui prennent part à des activités déstabilisatrices en se livrant au commerce illicite de ressources naturelles comme l’or ou les produits provenant des espèces sauvages, engage les gouvernements des pays de la région à continuer de lutter contre l’exploitation illégale et la contrebande de ressources naturelles, notamment en amenant toutes les personnes qui se livrent au commerce illicite de ressources naturelles, en particulier l’or et les produits provenant d’espèces sauvages, à répondre de leurs actes, et préconise une intensification de la coopération entre les gouvernements des pays de la région, conformément à sa résolution 2360 (2017);
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Souligne qu’il faut trouver des solutions durables pour les réfugiés, les personnes déplacées et les demandeurs d’asile dans la région, qui pour la plupart sont des femmes et des enfants et sont particulièrement éprouvés, se félicite des efforts déployés par les gouvernements des pays de la région et par les organisations régionales et sous régionales, ainsi que de l’hospitalité offerte par les communautés d’accueil aux millions de personnes déplacées, et rappelle à cet égard aux États de la région les obligations qu’ils ont contractées au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;
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Demande instamment aux gouvernements des pays de la région, ainsi qu’aux partenaires régionaux et internationaux, de continuer de répondre aux besoins humanitaires qui sont pressants et augmentent de façon considérable et de rechercher des solutions durables pour les personnes déplacées, les réfugiés et les demandeurs d’asile, note que malgré l’augmentation des besoins, les financements obtenus dans l’ensemble de la région en réponse aux appels humanitaires restent insuffisants, et exhorte les partenaires internationaux, ainsi que l’ensemble de la communauté des donateurs, à intensifier leur appui à l’action humanitaire dans la région et en République démocratique du Congo;
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Souligne que les efforts de consolidation de la paix sont importants pour remédier aux causes profondes du conflit grâce à la collaboration entre les pays de la région, l’Union africaine et les organisations sous-régionales africaines, ainsi que les partenaires internationaux, et salue à cet égard la contribution que peut apporter la Commission de consolidation de la paix conformément au mandat qu’il lui a confié dans ses résolutions 1645 (2005) et 2282 (2016);
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Rappelle les dispositions du Cadre stratégique régional pour la région des Grands Lacs 2016‑2017, qui définissent l’action de développement des Nations Unies à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, et exhorte la communauté des donateurs à contribuer à la mise en œuvre du Cadre stratégique, qui constitue un socle propice à des partenariats efficaces permettant d’aider les États Membres à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris aux niveaux national et régional en vue de s’attaquer aux causes profondes des conflits, de promouvoir le développement et la coopération économiques, ainsi que de renforcer les mécanismes et les moyens mis en œuvre pour lutter contre l’insécurité et le trafic transfrontières, et d’assurer une paix durable dans la région des Grands Lacs;
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Demande à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de continuer à se mobiliser à l’échelle régionale et internationale en faveur de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo et dans la région, notamment en préconisant la tenue rapide d’élections nationales crédibles et ouvertes à tous, en ouvrant un dialogue régional et en continuant à diriger, coordonner et évaluer, en étroite concertation avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la MONUSCO, l’action menée pour donner suite aux engagements nationaux et régionaux pris dans l’Accord-cadre, et de continuer à participer, avec des partenaires clefs, aux initiatives régionales visant à remédier aux causes profondes du conflit, en veillant toutefois à ne pas empiéter sur les domaines d’action d’autres institutions des Nations Unies;
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Souligne que les garants de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, à savoir l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe, doivent intensifier leur coopération avec les principaux pays signataires de l’Accord-cadre, afin que les principaux problèmes d’ordre politique et sécuritaire qui se posent dans la région puissent être réglés dans un esprit de coopération et pour créer des conditions d’une paix durable, de la stabilité et du développement en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, et que la présence et l’action des Nations Unies devront être conformes à cet objectif;
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Invite à cet égard le Secrétaire général, en collaboration avec l’Union africaine, à dialoguer à haut niveau avec les États signataires et les institutions garantes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, ainsi qu’avec les principaux partenaires régionaux et internationaux, afin d’évaluer les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les lacunes subsistant dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre et de lui faire part dans son prochain rapport, qui marquera le cinquième anniversaire de la signature de l’Accord-cadre, de ce qu’il envisage pour l’avenir et de ses recommandations concrètes à cet égard.
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