Détérioration de la situation des droits de l’homme dans le Masisi et le Lubero (NordKivu) et défis relatifs à la protection des civils entre janvier 2017 et octobre 2018

I. Introduction

  1. La situation des droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu est de loin la plus alarmante de toute la République démocratique du Congo. Plus de deux fois plus grande que le Burundi,cette province est depuis longtemps ravagée par des conflits armés engendrant une situation sécuritaire et humanitaire chronique particulièrement grave. Les populations, fragilisées, en sont les premières victimes et malgré de nombreux efforts pour rétablir sécurité, paix et stabilité, la situation continue de se détériorer.

  2. Dansle cadre de la mise en œuvre du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO),le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) est un acteur majeur dans l’application des stratégies non militaires pour la protection des civils, notamment le renforcement des procédures d’alerte précoce, la documentation de situations nécessitant une protection individuelle, et le soutien aux efforts de lutte contre l’impunité.

  3. Les rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur la MONUSCO font régulièrement état de la grave situation sécuritaire dans le Nord-Kivu. Un rapport du BCNUDH, publié en mai 2015, avait documenté des violations et atteintes aux droits de l’homme en lien avec la situation de conflits. 4 Dans la continuité de ce dernier, le présent rapport examine la détérioration continue de la situation des droits de l’homme dans les territoires de Masisi et de Lubero, entre janvier 2017 et octobre 2018, et formule des recommandations pour renforcer les efforts de protection des civils.

  4. Dans un premier temps, le rapport cartographie les principaux groupes armés actifs dans ces territoires et analyse les dynamiques de pouvoir, alliances et rivalités qu’ils entretiennent entre eux et avec les forces de défense de la République démocratique du Congo. Le rapport présente ensuite les principales atteintes et violations des droits de l’homme commises par ces groupes et par les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Il analyse par ailleurs l’impact différencié de ces violations sur les populations, notamment à travers l’étude des situations dans les villages de Kasugho et Kagheri (Lubero) et Nyabiondo et Kashuga (Masisi) qui illustrent bien les défis relatifs à la protection des civils dans ces deux territoires. Enfin, le rapport étudie les mesures de protection des civils mises en place par le gouvernement et la société civile, y compris avec l’appui de la MONUSCO. Il propose également des recommandations afin de renforcer cette protection.