DR Congo

Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur la situation en République démocratique du Congo

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SC/12734-AFR/3536

24 FÉVRIER 2017
CONSEIL DE SÉCURITÉ

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de février, M. Volodymyr Yelchenko (Ukraine):

Les membres du Conseil de sécurité ont condamné fermement la violence observée dans la région du Kasaï au cours des derniers mois. Ils se sont déclarés gravement préoccupés par les informations récentes faisant état de violations graves du droit international humanitaire commises par les milices locales dans cette région, notamment le recrutement et l’utilisation illicite d’enfants soldats et le meurtre de civils par des membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo, qui pourraient constituer des crimes de guerre au regard du droit international.

Ils ont rappelé que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et l’ont exhorté à faire preuve de la plus grande retenue et à faire un usage modéré et légitime de la force lorsqu’il s’emploie à rétablir l’ordre. Ils ont demandé au Gouvernement congolais de procéder immédiatement à une enquête crédible et impartiale, de traduire en justice tous les responsables et de les faire répondre de leurs actes. Ils se sont félicités de l’annonce faite par le Gouvernement de la République démocratique du Congo à cet égard. Ils ont encouragé la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à aider les autorités congolaises, si elles en font la demande, à mener cette enquête, dont ils suivront de très près l’évolution. Ils ont aussi demandé à la MONUSCO de suivre et de signaler les violations du droit international des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, et de mettre à jour ses plans d’urgence à cet égard. Pour ce qui est du long terme, ils ont encouragé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à continuer de s’employer à étendre l’autorité de l’État et à assurer une gouvernance crédible par des institutions capables, en particulier dans le secteur de la sécurité, pour prévenir la violence et dissuader ceux qui voudraient s’y livrer.

Les membres du Conseil se sont dits préoccupés par les incursions récentes d’ex-combattants du Mouvement du 23 mars en République démocratique du Congo et ont rappelé les engagements pris par tous les États de la région au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Ils ont noté avec satisfaction le communiqué publié à cet égard par les garants de l’Accord-cadre à leur troisième réunion, le 27 janvier 2017, et les ont exhortés à continuer de donner corps à leurs engagements.

Les membres du Conseil ont réaffirmé leur ferme attachement à l’accord politique du 31 décembre 2016 et à la tenue, en décembre 2017 au plus tard, d’élections pacifiques, crédibles, libres, régulières et inclusives aboutissant à une passation de pouvoir démocratique. Ils se sont dits de plus en plus préoccupés par le manque constant de progrès dans le dialogue entre les acteurs politiques de la République démocratique du Congo au sujet des modalités de mise en œuvre de l’accord. Ils ont déploré que la nomination d’un premier ministre présenté par la coalition Rassemblement et la mise en place d’un nouveau gouvernement de transition et du Comité national de suivi de l’Accord n’aient pas encore eu lieu deux mois après la signature de celui-ci. Ils ont souligné la nécessité de maintenir la bonne volonté politique ayant abouti à la signature de l’accord pour prévenir l’insécurité en République démocratique du Congo.

Dans ce contexte, les membres du Conseil ont demandé à toutes les parties prenantes en République démocratique du Congo, notamment au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, de redoubler d’efforts, en toute bonne foi, pour conclure rapidement les pourparlers en cours sur les « arrangements particuliers » de l’accord, afin de nommer d’urgence un premier ministre présenté par le Rassemblement, conformément à l’accord du 31 décembre, de mettre en place le Comité national de suivi de l’Accord et de mettre pleinement en œuvre les mesures de confiance. Ils ont rappelé que les questions de sécurité ne devraient pas retarder la mise en œuvre de l’accord et qu’il importait de l’appliquer rapidement pour garantir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo.

Les membres du Conseil ont réaffirmé leur plein appui à la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo et la nécessité pour toutes les parties d’appuyer les efforts de médiation et d’y participer de manière constructive. Ils ont rappelé qu’il importait au plus haut point de mettre en œuvre rapidement et intégralement l’accord du 31 décembre, conformément à la Constitution congolaise et à la résolution 2277 (2016) du Conseil, afin de préserver la légitimité des institutions de transition jusqu’à la tenue des élections.

Les membres du Conseil ont souligné qu’il importait que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux prennent sans plus attendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer les préparatifs des élections et faire en sorte que les activités politiques puissent se dérouler dans le calme et dans un climat d’ouverture. Ils ont insisté sur l’importance d’associer les femmes au suivi et à la mise en œuvre de l’accord.

Les membres du Conseil ont également demandé aux partenaires de développement de la République démocratique du Congo et aux États de la région d’appuyer les efforts des autorités congolaises concernées aux fins de la mise en œuvre l’accord du 31 décembre et du processus électoral, ainsi que l’instauration durable de la paix et de la sécurité dans le pays.

Notant que la mise en œuvre rapide et effective de l’accord du 31 décembre est cruciale pour la paix et la stabilité en République démocratique du Congo, les membres du Conseil ont réaffirmé leur volonté de l’appuyer en étroite coopération avec l’Union africaine et les mécanismes régionaux et de continuer de suivre de près la situation en République démocratique du Congo, en particulier le respect des droits de l’homme, les conditions de sécurité sur le terrain et l’action engagée pour mener à bien un processus électoral crédible, et d’agir en conséquence, en particulier à l’égard de tous les acteurs congolais dont les actions et les déclarations entravent la mise en œuvre de l’accord et l’organisation des élections.

Les membres du Conseil ont réaffirmé leur profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

Les membres du Conseil ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et au Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo.

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