DR Congo

Conseil de sécurité : la Représentante spéciale demande que soit adopté le plan de transition de la MONUSCO, malgré la fragilité sécuritaire dans l’est de la RDC

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CS/14655
5 OCTOBRE 2021
8873E SÉANCE - MATIN

Alors que la prorogation du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) doit bientôt être mise aux voix, le Conseil de sécurité devrait approuver le plan de transition du Secrétaire général, ce dernier reposant en partie sur la capacité des autorités congolaises à financer et créer les conditions nécessaires au retrait de la Mission, a estimé, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission, Mme Bintou Keïta.

Ce plan, présenté dans le rapport du Secrétaire général, a été élaboré à la demande du Conseil lui-même dans sa résolution 2556 (2020), qui contient aussi la Stratégie commune sur le retrait progressif et échelonné de la MONUSCO. Le plan comprend un ensemble de critères et d’indicateurs précis, mesurables et réalistes, assortis d’un calendrier indicatif. Entre autres, il impose des conditions minimales de retrait de la MONUSCO, parmi lesquelles la sécurité et la protection des civils et l’organisation d’élections crédibles, transparentes, inclusives et pacifiques, tenues dans les délais constitutionnels.

Or, la sécurité et la protection des civils dans l’est restent « sans aucun doute » le plus grand défi auquel est confrontée la RDC, a affirmé la Représentante spéciale. Dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, les violations des droits humains perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques se poursuivent à un rythme préoccupant. Entre juin et août, 367 personnes ont été victimes d’exécutions arbitraires et extrajudiciaires et 203 femmes et enfants de violences sexuelles.

Les attaques lancées contre des écoles et des hôpitaux se poursuivent également dans l’est, en particulier en Ituri, tandis que dans le Sud-Kivu, les conflits intercommunautaires encouragent au « nettoyage » et justifient le meurtre des membres de la communauté banyamulenge. La RDC compte en outre 5 millions de personnes déplacées internes et près d’un tiers de sa population, soit 26 millions de personnes, souffre d’insécurité alimentaire, a relevé Mme Keita.

Sur le plan politique, la situation reste également incertaine, avec un processus de consolidation démocratique dans l’impasse, a poursuivi la haute fonctionnaire: alors que l’attention des acteurs politiques et de la société civile se tourne vers les élections de 2023, il n’existe toujours aucun consensus sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

En dépit de cela, elle a demandé au Conseil de sécurité d’approuver le plan de transition à titre de « feuille de route », afin d’orienter les travaux de la Mission et de préparer le terrain pour son retrait « ordonné et responsable ». Cela ne doit pas occulter le fait qu’il reste encore beaucoup à faire pour faire taire les armes dans les provinces de l’est, favoriser le dialogue politique pour ouvrir la voie à des élections crédibles et transparentes, en 2023, et soutenir le renforcement à long terme des institutions du pays, a-t-elle nuancé.

Face à cette demande, la Fédération de Russie, membre du Groupe des Amis de la région des Grands Lacs, à laquelle appartient aussi la RDC, a déclaré qu’il fallait se donner le temps d’examiner « attentivement » ce plan de transition, d’autant que la stabilisation de la situation sécuritaire à long terme ne peut se faire uniquement par des mesures militaires.

Le retrait de la MONUSCO ne doit pas en effet créer un vide susceptible de provoquer une nouvelle flambée de violence, a renchéri le Mexique, soutenu par la Chine, qui a estimé que la MONUSCO doit veiller à ce que les dividendes de la paix ne soient pas anéantis. Par ailleurs, la RDC a besoin d’une assistance financière, qui n’est pas prévue par le plan, a également déploré la Chine.

Les 18 repères identifiés par le plan de transition sont complets et le retrait de la MONUSCO des provinces du Kasaï en juin dernier, à la faveur de l’amélioration de la situation, montrent que ses objectifs sont réalisables, a de son côté argué l’Irlande, rejointe par la Norvège, pour qui le plan de retrait progressif de la Mission fournit une « base solide » pour une MONUSCO « reconfigurée ».

Le plan de transition, s’est réjouie la France, fixe une feuille de route claire pour le « retrait progressif et responsable de la MONUSCO », encourageant une logique de partenariat. Il appartient dès lors aux autorités congolaises de mettre en œuvre le Programme d’action 2021-2023, particulièrement en matière de gouvernance et de renforcement des institutions, tandis que les acteurs locaux doivent créer les conditions d’une transition réussie et durable.

La Mission, qui joue un « rôle précieux » dans la protection des civils et la stabilisation des institutions, la promotion de la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, doit continuer à se coordonner avec le Gouvernement quant à un retrait progressif et conditionnel dans les années à venir, ont plaidé de leur côté les États-Unis.

Durant cette période transitoire, le représentant de la RDC a indiqué que son pays attend du Conseil de sécurité qu’il donne à la MONUSCO et à la brigade d’intervention de sa force (FIB) tous les moyens dont elles ont besoin pour qu’elles remplissent leur mission. Elle attend aussi la levée des mesures de notification préalable au Comité des sanctions de l’ONU pour toute importation d’effets militaires, ont de nouveau demandé conjointement la RDC, mais aussi le groupe A3+1, formé par le Kenya, le Niger, la Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, ainsi que la Coordonnatrice de l’organisation Voice of Congolese Women, Mme Nelly Godelieve Madieka Mbangu, invitée à intervenir.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO S/2021/807

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a articulé son propos autour des perspectives, défis et opportunités qui se présentent à la RDC, engagée dans la poursuite de la consolidation démocratique, du renforcement des institutions, de la stabilisation des provinces de l’est et de la protection des civils. À cet égard, le premier défi, et « sans aucun doute le plus grand », est celui posé par la sécurité et la protection des civils dans l’est du pays, a-t-elle dit. Ainsi, depuis l’instauration de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, la Mission redouble d’efforts pour appuyer les forces armées, les forces de police et les autorités judiciaires, afin de restaurer la présence et l’autorité de l’État dans chacun des territoires concernés. Les capacités de la Force en matière de collecte de renseignement ont été accrues. Des formations sont fournies aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) en matière de tactiques militaires et de respect des principes des droits humains et du droit humanitaire.

Mais bien que les opérations militaires conjointes contre les Forces démocratiques alliées (ADF) aient abouti au démantèlement de plusieurs bastions du groupe, les violations des droits humains perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, se poursuivent et restent préoccupantes. Entre juin et août, 367 personnes ont été victimes d’exécutions arbitraires et extrajudiciaires et 203 personnes, surtout des femmes et des enfants, ont subi des violences sexuelles. Dans certaines régions, notamment au Sud-Kivu, les conflits intercommunautaires sont alimentés par des discours de haine, dont certains encouragent le « nettoyage » des hauts plateaux et justifient le meurtre de membres de la communauté banyamulenge.

Autres sources de préoccupation, la situation sécuritaire et les contraintes d’accès à l’est du pays, qui continuent d’entraver les opérations humanitaires dans un contexte où une personne sur trois a besoin d’assistance. Les attaques contre des écoles et des hôpitaux ont exacerbé les défis humanitaires dans plusieurs régions de l’est, en particulier l’Ituri, a relevé la Représentante spéciale. Avec plus de cinq millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays, le pays a le nombre le plus élevé de personnes déplacées sur le continent africain. Plus de 26 millions de Congolais souffrent d’insécurité alimentaire, soit 29% de la population. Les États Membres doivent donc augmenter leurs contributions au plan de réponse humanitaire 2021, qui prévoit 1,98 milliard de dollars pour les besoins prioritaires. À ce jour, le plan est financé à hauteur d’un peu plus du quart de l’Appel.

Le deuxième défi concerne le processus de consolidation démocratique, a poursuivi la haute fonctionnaire. Alors que la formation d’un nouveau gouvernement en avril de cette année a permis d’avancer sur des réformes cruciales, l’attention des acteurs politiques et de la société civile se tourne de plus en plus vers les élections de 2023. Or, il n’y a toujours pas de consensus sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et plusieurs membres de l’opposition ont organisé des rassemblements pour contester la réforme de la CENI, qui a déjà été adoptée par le Parlement, a constaté Mme Keita.

Au-delà de ces défis, la mise en œuvre du plan de transition, présenté dans le rapport du Secrétaire général, représente une véritable opportunité pour le Gouvernement congolais et le système des Nations unies. L’opérationnalisation de ce plan de transition, qui est étroitement liée au programme d’action du Gouvernement, reposera, en grande partie, sur la capacité des autorités à financer leurs priorités et à créer les conditions nécessaires pour le retrait de la Mission. Le projet de loi de finances du Gouvernement pour 2022, qui met l’accent sur la sécurité, l’éducation, et la santé, tout en prévoyant des dotations budgétaires destinées à accélérer la croissance économique, est un pas dans la bonne direction, a estimé la haute fonctionnaire.

Concluant sa déclaration, Mme Keita a ajouté qu’à l’approche du renouvellement du mandat de la MONUSCO, le plan de transition conjoint constitue une feuille de route de nature à aider à orienter les travaux de la Mission dans les années à venir et préparer le terrain pour son retrait ordonné et responsable. Cela ne doit pas occulter le fait qu’il reste encore beaucoup à faire pour faire taire les armes dans les provinces de l’est, favoriser le dialogue politique nécessaire pour ouvrir la voie à des élections crédibles et transparentes en 2023 et soutenir le renforcement à long terme des institutions du pays. J’appelle donc le Conseil à continuer d’apporter son plein soutien à la MONUSCO, notamment en approuvant le plan de transition conjoint doté de ressources financières adéquates et en jouant un rôle actif dans sa mise en œuvre, a conclu Mme Keita.

M. ABDOU ABARRY (Niger), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC), a donné un aperçu des travaux du Comité depuis la dernière réunion en date le 6 octobre 2020. Le Comité a organisé un total de trois réunions en présentiel, toutes en 2021. En raison de la pandémie de COVID-19, il s’est également réuni de manière informelle par visioconférence à trois reprises en 2020 et à quatre en 2021. Le Comité a entendu des exposés concernant l’embargo sur les armes, un exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts sur le rapport à mi-parcours de ce dernier en 2020. En 2021, le Coordonnateur du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport à mi-parcours.

Le 20 mai, le Comité a entendu et examiné les conclusions et les recommandations du Coordonnateur du Groupe d’experts sur la question des enfants et des conflits armés, et de Mme Virginia Gamba, sur la situation des enfants en RDC. Le 9 juillet, le Coordonnateur du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport final du Groupe, à la suite de quoi un certain nombre d’États de la région ont fait part de leurs observations concernant le rapport. Le 13 juillet, avec le Comité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, le Comité a entendu des exposés de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, sur la situation dans les deux pays, a encore précisé le Président.

Le 30 juillet dernier, lors d’une réunion sur le thème: « Or, tantale et tungstène extraits en République démocratique du Congo: le commerce illicite aux niveaux national et international », le Comité a entendu des exposés du Coordonnateur et des experts en ressources naturelles et questions financières du Groupe d’experts sur la RDC concernant le rapport final de ce dernier. Le Comité a également organisé trois consultations informelles par visioconférence les 13 novembre 2020, 18 mai 2021 et 30 juin 2021 avec le haut responsable du mécanisme de suivi de la RDC, M. Robert Petit. Le Comité appuie le mécanisme, qui prête son concours au Gouvernement de la RDC dans le cadre de ses enquêtes sur le meurtre de deux anciens membres du Groupe d’experts, Zaida Catalán et Michael Sharp, commis en mars 2017.

Le Comité a publié deux communiqués de presse contenant un bref résumé des consultations informelles tenues, respectivement, les 13 et 30 juillet 2021. Dans sa résolution 2478 (2019), le Conseil de sécurité avait prié le Groupe d’experts « de faire au Comité, tous les 12 mois, des propositions de mise à jour des informations figurant sur la liste relative aux sanctions concernant la République démocratique du Congo ». À cet égard, le 10 août 2020, un certain nombre de propositions de mise à jour de la liste relative aux sanctions présentées par le Groupe d’experts ont été diffusées au sein du Comité. Le 19 août 2020, le Comité avait accepté les mises à jour concernant deux personnes et trois entités, et attendait d’autres réponses d’États Membres concernant des demandes envoyées par le Groupe d’experts quant au statut de certaines personnes inscrites sur la liste, afin de mettre à jour les informations relatives à ces personnes. Ayant reçu des informations complémentaires, le Comité a accepté, le 2 novembre, la mise à jour proposée par le Groupe d’experts concernant une entrée de la Liste. Le Comité prévoit une visite en RDC du 5 au 10 novembre 2021 ayant pour objet de recueillir des témoignages de première main sur l’application effective des sanctions imposées par la résolution 2360 (2017) et 2582 (2021), a indiqué son président. Ce sera également l’occasion de tenir des consultations avec le Gouvernement de la RDC, la MONUSCO et les représentants de la société civile afin de garantir la pleine application des mesures énoncées dans la résolution.

Mme NELLY GODELIEVE MADIEKA MBANGU, Coordonnatrice de Sauti y’a Mama Mukongomani/Voice of Congolese Women, a rappelé que l’est de la RDC a connu de nombreux conflits depuis plus de 20 ans, égrenant une longue liste de ceux ayant provoqué des guerres et une instabilité. Malgré la MONUSCO, présente dans le pays depuis plus de 20 ans et mission la plus importante de l’ONU, cette région continue de vivre au rythme des déplacements massifs et des violences sexuelles sur les femmes et les filles. Elle a signalé que parfois, on cite des groupes armés locaux et étrangers qui s’adonnent à ces violations, mais aussi à des pillages, des braquages, des incendies de villages, entraînant ainsi la délinquance juvénile, l’insécurité, l’enrôlement des enfants dans les groupes armés, et le chômage, entre autres. L’état de siège a donc été proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et salué par la population comme une contribution à la sécurité et à la paix.

Grâce aux efforts du Gouvernement, certains groupes armés se sont démobilisés, ce qui a permis de ramener la sécurité dans une partie de la province. Cependant, on note une dégradation de la situation en dépit des opérations militaires depuis juin à Béni et Ituri, a indiqué l’intervenante, en mentionnant une enquête menée par les organisations de la société civile. Elle a appelé l’ONU à renforcer les brigades d’intervention, l’appui au Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, et à ouvrir une enquête internationale visant à établir les responsabilités sur les crimes de guerre et contre l’humanité commis dans l’est de la RDC. Des organisations de femmes se constituent désormais pour parer à la violence dirigée contre elles, a-t-elle souligné, avant d’appeler le Conseil à renforcer l’appui aux activités de prévention et à la lutte contre la violence sexuelle.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué la détermination dont la République démocratique du Congo et les États de la région font preuve face à la persistance des menaces, et recommandé de continuer sur ce chemin de « coopération et de persévérance », avec l’appui de l’ONU. Dans le domaine sécuritaire, il a salué l’adoption de l’ordonnance sur le désarmement, la démobilisation, le relèvement communautaire et la stabilisation, appelant à leur mise en œuvre rapide, avec un financement adapté pour proposer des perspectives à ceux ayant fait le choix de la paix. S’agissant des efforts de justice et de lutte contre l’impunité, le représentant a salué la condamnation de neuf combattants CODECO pour crimes contre l’humanité à Bunia, et celle de membres des forces armées et de la police nationale pour violations graves des droits humains.

À cet égard, il a préconisé de « répandre le modèle » de la Commission vérité, justice et réconciliation établie au Kasaï Central. M. De Rivière a d’autre part proposé le renforcement de la participation des femmes aux processus de décision, citant les exemples des nominations récentes à la Banque centrale et à la tête des provinces de Lualaba et du Bas-Uélé. Au niveau régional, la signature d’accords de coopération bilatérale et les engagements pris lors de l’atelier sur les ressources naturelles de Khartoum doivent soutenir la confiance et le développement durable.

En matière de sécurité, la France a invité à accorder la priorité aux efforts de lutte contre les groupes armés sévissant dans les Kivus et l’Ituri. Les forces armées congolaises et la MONUSCO doivent mieux se coordonner et multiplier les opérations conjointes. La reconfiguration de la FIB doit permettre à la Mission de se montrer plus efficace et de faire face à une menace asymétrique, notamment celle des ADF. Les actions de prévention et de lutte contre les engins explosifs improvisés doivent se poursuivre pour protéger les civils, a-t-il encore recommandé.

Au niveau régional, la poursuite des échanges initiés dernièrement entre chefs de services de sécurité doit contribuer à la lutte contre les groupes armés. Le Groupe de contact et de coordination doit aussi opérationnaliser rapidement des mesures non militaires contre ces groupes. Quant à la présence de l’ONU, il a estimé que le plan de transition établit une feuille de route claire pour le « retrait progressif et responsable de la MONUSCO », encourageant une logique de partenariat. D’une part, a dit le délégué, il appartient aux autorités congolaises de mettre en œuvre le Programme d’action 2021-2023, particulièrement en matière de gouvernance et de renforcement des institutions.

Pour réussir la transition, le soutien des partenaires internationaux et régionaux doit s’accentuer dès à présent. L’amélioration de la situation sécuritaire au Tanganyika permettra à la MONUSCO de s’en retirer en 2022, a relevé la France. Les agences de l’ONU et l’équipe-pays doivent y prendre le relais. Dans les Kivus et l’Ituri, le développement de programmes conjoints entre la MONUSCO, l’équipe-pays et les acteurs locaux devront créer les conditions d’une transition réussie et durable, a ajouté M. De Rivière.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a estimé que les élections prévues en 2023 seront un moment important pour la RDC. Le soutien de la MONUSCO sera crucial pour s’assurer que les processus politiques et électoraux soient crédibles, transparents, inclusifs, pacifiques et fondés sur la parité. Elle a cependant regretté la montée des tensions relatives à la formation de la Commission électorale nationale indépendante. Le représentant a également fait part de sa préoccupation concernant l’insécurité croissante, la crise humanitaire et le grand nombre des violations des droits de la personne, notamment dans l’est de la RDC. Constant que l’état de siège a été prolongé à plusieurs reprises, elle a observé que ce qui était envisagé comme une mesure temporaire et exceptionnelle risque de devenir la norme.

Saluant les efforts continus de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour aider les autorités congolaises à lutter contre l’impunité, Mme Byrne Nason s’est félicitée de la publication du plan de transition de la MONUSCO. Les 18 repères identifiés sont complets et devraient fournir une feuille de route prévisible pour le retrait progressif de la MONUSCO, a-t-elle estimé. Ainsi, le retrait des provinces du Kasaï en juin et les soutiens de transition indispensables montrent que les objectifs du plan de transition sont réalisables. Une transition est un processus graduel, qui mène à une reconfiguration de la stratégie, de l’empreinte et de la capacité de l’ONU, afin de soutenir les efforts de consolidation de la paix à long terme dans le pays. « Nous espérons que la résolution 2594, adoptée à l’unanimité par ce Conseil le mois dernier, pourra représenter une contribution importante à nos délibérations et à notre approche concernant les transitions durables », a ajouté l’Irlande en conclusion.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déclaré que, avec 1,3 million de personnes déplacées et 400 000 morts au cours des dernières années, la situation en RDC exige un changement radical. Alors que le Gouvernement a instauré l’état de siège dans l’est du pays, il doit aussi s’assurer que l’aide humanitaire d’urgence y parvienne. Kinshasa doit également mettre en œuvre de manière efficace sa politique de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants, a recommandé la délégation britannique. S’agissant de la stratégie de transition de la MONUSCO, le représentant a estimé qu’il appartient à la RDC de créer les conditions nécessaires au retrait de la Mission. Pour le Royaume-Uni, il faut au préalable veiller à fixer des conditions à minima pour autoriser le retrait de la Mission, en lien avec les autres acteurs internationaux, dont les bailleurs de fonds intervenant en RDC, a plaidé son représentant en conclusion.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a déploré le fait que les forces armées congolaises et les Casques bleus de la MONUSCO aient échoué à freiner les activités de nombreux groupes armés illégaux, en particulier les Forces démocratiques alliées (ADF). À propos du plan de transition élaboré par l’ONU en coordination avec les autorités congolaises, la représentante a dit se donner le temps de l’examiner attentivement. Selon elle, la stabilisation de la situation sécuritaire à long terme ne peut se faire uniquement par des mesures militaires. La délégation russe a insisté sur l’importance de mettre pleinement en œuvre l’Accord-cadre de paix et de sécurité. Mme Evstigneeva a aussi souligné l’importance de la coopération en matière de sécurité dans les parties orientales du pays et dans la région des Grands Lacs. Rappelant que sa délégation est membre du Groupe des Amis de la région des Grands Lacs, la Fédération de Russie a assuré que son pays s’implique à contribuer activement au processus de paix dans le pays et la région.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a noté que les développements politiques de ces trois derniers mois étaient rassurants, citant la réforme de la Commission électorale nationale indépendante, la situation sécuritaire dans l’est du pays et les relations avec les pays voisins. Le Président Tshisekedi a été élu Président de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), s’est félicité le représentant, et les relations avec le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda ont contribué à une approche régionale pour la paix et le développement. Par ailleurs, les réformes du Gouvernement ont reçu l’appui des institutions financières internationales. Une femme a été nommée Gouverneure de la Banque centrale pour la première fois. « Nous souhaitons que le Gouvernement et les partis d’opposition maintiendront cette trajectoire positive jusqu’aux élections de 2023 », a dit le représentant.

M. Raguttahalli a toutefois ajouté que la situation sécuritaire dans l’Ituri et le Nord-Kivu reste instable, avec la présence des opérations terroristes. Les liens entre les groupes armés et l’exploitation des ressources minérales dans l’est de la RDC sont un facteur d’instabilité dans la région. Le délégué a insisté sur le rôle joué par le Gouvernement pour protéger les civils avec le soutien de la MONUSCO. M. Raguttahalli a aussi pris note des détails du plan de transition agréé entre la MONUSCO et les autorités congolaises. L’évaluation des progrès doit être réaliste, a indiqué l’Inde. La stabilisation du conflit dans les provinces touchées dépendra de la baisse des exploitations illégales des ressources minérales, a-t-elle estimé, en ajoutant en conclusion que tous les efforts doivent être faits pour assurer que la transition et le départ de la MONUSCO soient gradués, responsables et réalisés de manière ordonnée.

Après avoir souligné les derniers développements positifs en RDC, Mme MONA JUUL (Norvège) a noté que les tensions s’étaient accrues entre les acteurs politiques et la société civile concernant les réformes électorales. La représentante a appelé les autorités congolaises à garantir des processus inclusifs et transparents dans la préparation des élections de 2023. Malgré cinq mois d’état de siège décrété par le Gouvernement en Ituri et au Nord-Kivu, la situation sécuritaire dans l’est de la RDC se détériore, a déploré Mme Juul, en faisant état de plus de cinq millions de personnes déplacées et d’une aggravation de la crise humanitaire. La Norvège reste préoccupée par le nombre toujours élevé de violations et d’abus des droits de la personne, y compris les violences sexuelles et sexistes, a ajouté la représentante. Elle a exhorté les autorités congolaises et le système des Nations Unies à faire tout leur possible pour lutter contre l’impunité et à garantir la justice pour les victimes et les survivants. « L’état de siège ne doit pas servir d’excuse pour limiter l’espace démocratique », a-t-elle relevé, en soulignant les effets néfastes sur le système judiciaire, qui sont également très préoccupants.

Mme Juul a poursuivi en disant que le niveau élevé d’activités des groupes armés illustre la nécessité d’assurer des moyens de subsistance durables et un Programme de désarmement, démobilisation et réintégration qui fonctionne bien. L’accent doit maintenant être mis sur l’élaboration en temps opportun de la nouvelle stratégie intégrée et sa mise en œuvre, a-t-elle ajouté. Il faut aussi mettre l’accent sur les efforts de stabilisation, y compris la réforme du secteur de la sécurité, la justice transitionnelle, la lutte contre l’impunité, ainsi que le dialogue démocratique et les efforts de réconciliation. « Nous nous félicitons du plan de transition de la MONUSCO pour le retrait progressif de la Mission. Il fournit une base solide pour une MONUSCO reconfigurée », a terminé la représentante.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré qu’en dépit des améliorations constatées, elle demeure profondément préoccupée par la situation sécuritaire dans l’est de la RDC. L’armée congolaise et les soldats de la paix de l’ONU devraient mieux coordonner leurs opérations conjointes pour protéger les civils en utilisant toutes les autorités du mandat robuste de la MONUSCO, a-t-elle dit. Elle s’est ensuite réjouie que dans les Kasaïs, les conditions de sécurité se soient améliorées, ce qui a permis à la MONUSCO de quitter ces provinces plus tôt cette année tout en continuant de fournir un soutien de transition aux principaux efforts de stabilisation et de maintien de la paix. Les États-Unis ont souhaité que les conditions continuent de s’améliorer au Tanganyika afin que la MONUSCO puisse se retirer de cette province l’an prochain.

Étant donné la « terrible violence » qui persiste à l’est, les États-Unis se sont engagés à faire en sorte que la MONUSCO dispose de tous les outils dont elle a besoin pour sa mission. Cette dernière joue un « rôle précieux » dans la protection des civils et la stabilisation des institutions, la promotion de la gouvernance clef et la réforme du secteur de la sécurité. Chacun de ces objectifs est particulièrement important alors que la RDC approche des élections de 2023 et que les conditions de sécurité dans l’est deviennent de plus en plus difficiles, a insisté la représentante, ajoutant aussi que la Mission devait également continuer à se coordonner avec le Gouvernement quant à un retrait progressif et conditionnel dans les années à venir.

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) s’est félicité des progrès accomplis au cours du trimestre écoulé tant en RDC qu’en ce qui concerne la MONUSCO, laquelle s’est retirée des provinces du Kasaï. Il a salué, en outre, la présentation du plan de transition, conformément à la résolution 2556 (2020) sur la réduction de la présence de la MONUSCO. Au niveau politique, le Mexique a relevé des progrès législatifs en matière électorale et espéré que les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) seront promptement nommés. Il a aussi insisté sur le fait que les élections de 2023 constitueront un jalon dans la consolidation de la paix en RDC.

Le Mexique a également conseillé de persévérer dans les efforts diplomatiques bilatéraux avec l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi de façon à favoriser les relations de bon voisinage, la coopération et la stabilité dans la région. Il a toutefois exprimé sa préoccupation face à la violence dans l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu au cours des derniers mois, dénonçant les attaques constantes perpétrées par les groupes armés, comme CODECO et les Forces démocratiques alliées (FDA), qui représentent la principale menace pour la population civile. Autre sujet d’inquiétude: l’utilisation croissante d’engins improvisés, a souligné le Mexique, en lançant un appel pour le respect des obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme de la part de tous les acteurs.

Hormis l’adoption de mesures comme la proclamation de l’état de siège, la délégation a conseillé d’autres mesures spéciales, notamment dans la lutte contre l’impunité au moyen du renforcement des institutions, en particulier le système judiciaire, ou encore par des mesures de prévention et de sanction des discours de haine, qui alimentent les divisions et conflits entre communautés. Elle a reconnu en conclusion la participation active du Gouvernement de la RDC dans la préparation du plan de transition, jugeant également crucial que le retrait de la MONUSCO ne crée pas un vide susceptible de provoquer une nouvelle flambée de violence.

M. DAI BING (Chine) a fait remarquer que, depuis la formation du nouveau Gouvernement congolais, des progrès ont été enregistrés sur les plans institutionnel et sécuritaire, citant l’amélioration de la gouvernance et le renforcement des capacités des institutions nationales comme des priorités majeures. La Chine a salué le plan de transition et le Cadre stratégique pour la région des Grands Lacs, d’une part, et reconnu la détermination du Gouvernement congolais contre les groupes armés violents. Elle a espéré que la MONUSCO continuera d’apporter son aide dans ce contexte, tout en assurant la préparation de son retrait progressif. Ce faisant, a-t-elle précisé, la MONUSCO doit veiller à ce que les dividendes de la paix ne soient pas anéantis. La RDC a besoin d’une assistance financière et le plan de transition pour ce pays ne prévoit pas de financement suffisant, a-t-elle fait cependant observer. La délégation a par ailleurs souligné que les sanctions sont un outil et non une fin en soi. Le Conseil devrait répondre activement aux appels demandant un réajustement des sanctions. En conclusion, elle a indiqué que les Casques bleus chinois, 3 000 au total, sont arrivés en RDC, de même que 400 000 vaccins contre la COVID-19.

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a souligné les tensions persistantes entre les acteurs politiques et la société civile en RDC, avant de plaider pour l’intégration de la voix des femmes dans le processus politique. Il a aussi dit sa préoccupation devant la détérioration continue de la sécurité dans l’est du pays, en particulier en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Le représentant a condamné les attaques contre les civils, les soldats de la paix ainsi que les opérations humanitaires. La situation humanitaire continue d’être alarmante en raison de la situation sécuritaire instable, des impacts des difficultés socioéconomiques, des déplacements et de la COVID-19, a poursuivi la délégation, pour qui il faut s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité. À cet égard, il a salué la création et la mise en œuvre, par le Gouvernement, du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement de la communauté et de stabilisation, qui définit une stratégie globale de lutte contre les groupes armés hostiles. Rappelant le rôle crucial de la MONUSCO, M. Dang s’est félicité de la coopération dans la formulation du plan de transition pour le retrait progressif de la Mission.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a rendu hommage au Gouvernement congolais pour le maintien de la stabilité politique et les progrès enregistrés avec les nations voisines. Il a pris bonne note des engagements du Gouvernement en vue de faciliter des réformes électorales en prévision de la tenue d’élections en 2023, en particulier pour ce qui a trait à une représentation équitable des femmes dans la vie publique. Il n’en a pas moins mis l’accent sur d’autres réformes clefs figurant dans le programme gouvernemental. Tout en prenant également note des complexités des réformes électorales, M. Jürgenson a encouragé le Gouvernement à davantage d’efforts dans la lutte contre le discours haineux et l’incitation à la violence. À l’instar de la Représentante spéciale, il a souligné le rôle important d’organiser des élections dans les délais impartis, inclusives et paisibles.

Le représentant estonien s’est alarmé, en revanche, de la violence persistante dans les provinces du Kivu et de l’Ituri, regrettant qu’en dépit de l’état de siège et des opérations militaires contre les forces « négatives », le cycle de violence se poursuive. Ainsi, les incidents dans les provinces affectées par le conflit impliquant des groupes armés et des agents étatiques ont fait pas moins de 600 morts parmi les civils, tandis qu’environ 300 personnes, des femmes pour la plupart, ont été victimes de violence sexuelle. Il a également déploré que plusieurs journalistes aient été l’objet de menaces tant par les groupes armés que par des agents de l’État.

Du point de vue humanitaire, le représentant a rappelé que le pays affiche un des chiffres les plus élevés de personnes déplacées à l’intérieur en Afrique; et que la pandémie de COVID-19 et d’autres maladies endémiques, tel le paludisme, ont un impact sur la situation économique et sanitaire en RDC. Partant, il a encouragé le Gouvernement, en partenariat avec la MONUSCO et d’autres parties prenantes, à faire tout leur possible pour remédier aux violations et abus des droits de l’homme, de même qu’à la violence sexuelle liées au conflit. Dans cet esprit, il a jugé urgent d’adopter des mesures pour réduire cette violence et instaurer un climat sûr pour la population, ainsi que l’état de droit. Le représentant a salué, dans ce contexte, la motion visant à l’établissement d’une commission vérité, justice et réconciliation chargée d’enquêter sur ce type de violations. Il a également appelé à examiner des causes sous-jacentes au conflit et à intensifier la lutte contre l’impunité. Enfin, M. Jürgenson a applaudi le plan de transition en vue d’un retrait progressif, responsable et soutenu de la MONUSCO d’ici à 2024, ainsi que l’échéancier proposé.

M. MARTIN KIMANI (Kenya), qui s’est exprimé au nom de l’A3+1, le Kenya, le Niger, la Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, s’est dit encouragé par la dynamique régionale positive à l’œuvre en RDC grâce aux efforts menés par le Président Tshisekedi et les dirigeants des pays voisins en vue de consolider leurs relations bilatérales.

À cet égard, il a félicité la RDC pour les progrès accomplis dans le déclin des activités des groupes armés, notamment grâce à la déclaration de l’état de siège dans les provinces orientales touchées par le conflit. Les opérations offensives conjointes menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et la MONUSCO dans la lutte contre ces groupes armés sont louables et doivent être intensifiées, a-t-il estimé. Cependant, l’A3+1 souligne la nécessité d’adopter des approches non militaires pour lutter contre les groupes armés. Il s’est félicité de la mise en place du Programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire et stabilisation (P-DDRC-S) par le Gouvernement de la RDC. Il a exhorté la communauté internationale, les partenaires financiers et techniques, à appuyer Kinshasa dans le renforcement des capacités de ses institutions nationales, y compris l’appui au Programme d’action du Gouvernement (2021-2023).

L’accès aux abondantes ressources naturelles de la RDC sont un moteur de conflit et d’instabilité plutôt que de développement, a constaté l’A3+1. À cet égard, il a reconnu le rôle important de la coopération régionale dans la promotion de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et d’autres outils régionaux pour lutter contre l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs. M. Kimani a salué les efforts déployés par le Gouvernement, avec l’appui de la MONUSCO, pour améliorer et renforcer ses systèmes de gestion des armes et des munitions. À cet égard, le Conseil devrait prendre en considération la demande de suppression de l’obligation de notification pour le Gouvernement d’acquérir des armes, a souligné le représentant. Enfin, a-t-il ajouté, il est important que le plan de transition de la MONUSCO soit mis en œuvre à la suite d’une évaluation des repères atteints qui devraient inclure un transfert efficace des tâches importantes telles que les réseaux d’alerte précoce au pays hôte.

M. PAUL EMPOLE LOSOKO EFAMBE (République démocratique du Congo) a rappelé que le grand défi que connaît son pays est celui de la situation sécuritaire, particulièrement dans la partie est. Pour y mettre fin, le Président de la République, M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, mise aussi bien sur les solutions internes que sur les partenariats bilatéraux et multilatéraux, ainsi que sur des solutions militaires et non militaires, a-t-il expliqué. Ainsi, le Chef de l’État a pris la décision de décréter l’état de siège dans deux provinces de l’est. « Grâce à cette décision, des avancées significatives dans le cadre de la lutte contre les groupes armés réfractaires et la pacification de l’est de la RDC ont été enregistrées », a-t-il assuré, affirmant que l’état de siège ne sera levé que lorsque les circonstances qui l’ont motivé disparaîtront.

Le Programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire et stabilisation (P-DDRC-S), mis en place pour les miliciens et « seigneurs de guerre » ayant déposé les armes, a pour objectif d’assurer la stabilité et la sécurité des communautés locales. Il est vrai que la matérialisation de ce Programme va faire face à certains défis, a-t-il reconnu, principalement les défis d’ordre sécuritaire ainsi que les défis financiers. À ce sujet, l’apport des bailleurs de fonds, dont la MONUSCO, la Commission de consolidation de la paix, la Banque mondiale et autres partenaires, est capital.

En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du retrait progressif de la MONUSCO, un groupe de travail Gouvernement de la RDC-MONUSCO a été mis en place. Durant cette période transitoire, nous attendons du Conseil de sécurité qu’il donne tous les moyens nécessaires à la MONUSCO et à sa Brigade d’intervention rapide pour qu’elle remplisse sa mission et son mandat et de s’assurer que le déploiement des unités et forces attendues, se déroule dans les délais impartis.

Enfin, M. Empole a rappelé les demandes adressées aux instances de l’ONU. En premier lieu, il s’agit de la levée des mesures de notification préalable au Comité des sanctions de l’ONU, imposées par le paragraphe 5 de la résolution 1807, pour toute importation d’effets militaires par le Gouvernement de son pays, ou toute prestation d’assistance, conseils ou formations liés aux activités militaires des Forces armées et de sécurité de la RDC. Ensuite, le représentant s’est prononcé en faveur de sanctions « sévères et exemplaires » à l’encontre de tous les réseaux mafieux. Enfin, il a demandé que le Comité s’investisse davantage pour que les discussions entre la RDC et les Émirats arabes unis sur le commerce régulier de l’or en provenance de la RDC puissent reprendre le plus vite possible.

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