Communiqué de presse du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en mai 2023

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées.

1. Au cours du mois de mai 2023, le BCNUDH a documenté 418 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo, soit une augmentation de 16% par rapport au mois d’avril 2023 (359 violations et atteintes). Parmi les violations documentées 126 portent sur le droit à la vie ayant fait 313 victimes dont 276 victimes d’exécutions extrajudiciaires et sommaires (210 hommes, 48 femmes et 14 enfants, une augmentation de 23% par rapport au mois passé).

2. Les agents de l’Etat ont été responsables de 152 violations, soit 36% des violations et atteintes documentées au cours de ce mois. Ce chiffre est en augmentation de 7% par rapport au mois précèdent (142 violations). Les membres des groupes armés ont quant à eux été responsables de 266 atteintes aux droits de l’homme soit 64% des violations et atteintes au cours de ce mois. Ce qui constitue une augmentation de 23% par rapport au mois précédent (217 atteintes).

3. Durant le mois de mai 2023, le BCNUDH a documenté un total de 356 violations et atteintes aux droits de l’homme dans les zones affectées par les conflits, une augmentation par rapport au mois d’avril (303). Les cas documentés dans ces zones représentent à eux-seuls 85 % des cas documentés sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, avec notamment 263 victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires (202 hommes, 48 femmes et 13 enfants), une hausse de 6% par rapport aux nombre des victimes (248) enregistrées au cours du mois d’avril 2023.

4. Comme le mois précédent, les groupes armés sont demeurés les principaux responsables des atteintes documentées dans les provinces affectées par les conflits (75 %), notamment 87 atteintes au droit à la vie ayant fait 247 victimes (189 hommes, 46 femmes et 12 enfants) d’exécutions sommaires, une augmentation par rapport au mois précédent (230 victimes). Les agents de l’Etat ont été quant à eux responsables de 90 violations des droits de l’homme, notamment 21 violations du droit à la vie avec 16 victimes (13 hommes, deux femmes et un enfant) d’exécutions extrajudiciaires.

5. Au cours du mois de mai 2023, 47 cas d’enlèvement ont été enregistrés dans les provinces affectées par les conflits, ce qui constitue une augmentation (+27%) par rapport aux cas documentés en avril (37 cas) avec 154 personnes (108 hommes, 28 femmes et 18 enfants) victimes d’enlèvement par des membres de groupes armés. Parmi les groupes armés, des éléments Maï-Maï sont responsables du plus grand nombre de victimes d’enlèvement (68 victimes, soit 44 %), suivis des membres des ADF (28 victimes soit 18 %), de la CODECO (22 victimes soit 14%), des Nyatura (19 victimes soit 12%), du M23 (10 victimes, soit 7%) des membres du groupe Zaïre (trois victimes soit 2%), FPIC (deux victimes, soit 1%) et des Raïa Mutomboki (une victime, soit moins de 0.6%).

6. Les cas des violences sexuelles liées au conflit sur des victimes adultes ont augmenté en mai 2023 par rapport au mois précédent. Le BCNUDH a enregistré au moins 21 victimes adultes (toutes femmes) au cours du mois en revue. Les principaux auteurs de violences sexuelles parmi lesgroupes armés sont les milices Twa (neuf), les différents groupes et factions Maï-Maï (six), le M23 (deux), les Wazalendo, les Maï-Maï Kifuafua et les Nyatura Bazungu (une chacun). Les agents de l’Etat ont quant à eux commis un cas de violences sexuelle qui est attribuable aux FARDC. La province ayant enregistré le plus grand nombre de victimes de violences sexuelles est le Tanganyika (13 victimes), suivi par le Nord-Kivu (sept victimes) et le Sud-Kivu (une victime).

7. Au cours du mois de mai 2023, la Section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 140 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés, ce qui représente une diminution de 33% par rapport au mois d’avril (208).

8. Au mois de mai 2023, le BCNUDH a documenté 13 violations et atteintes des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une diminution de trois violations par rapport à celles documentées au cours du mois d’avril (16). Onze de ces violations sont imputables à des agents de l’État, dont six pour la PNC, trois pour des agents de l’ANR, une pour des militaires des FARDC et une pour d’autres agents de l’État. Par exemple, le 20 mai 2023, la PNC a fait usage excessif de la force pendant une marche organisée par les leaders de l'opposition et a blessé au moins 13 manifestants, dont un garçon de 13 ans. Les combattants de groupes armés sont eux responsables de deux violations des droits de l’homme liées à l’espace démocratique.

9. En mai 2023, le BCNUDH a continué à soutenir les autorités congolaises dans la lutte contre l'impunité pour les violations et les abus des droits de l'homme. Il a enregistré des condamnations contre quatre éléments des FARDC et un leader de groupe armé. Ces condamnations ont été prononcées par des juridictions civiles et militaires congolaises pour des crimes contre l'humanité et des violations des droits de l'homme. Le 15 mai 2023, le Tribunal militaire de garnison d’Uvira a condamné à perpétuité Munyololo Mbao, alias Ndarumanga, ancien chef d’un groupe armé Raiya Mutomboki pour crimes contre l’humanité parmi lesquels, le crime de grossesse forcée, une première mondiale devant un tribunal national.

10. Au cours du mois de mai 2023, le BCNUDH a organisé ou soutenu au moins 49 activités de renforcement de capacités auxquelles ont participé 1.634 hommes et 855 femmes, soit 2.489 personnes au total.