Communiqué de la 808ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'UA, sur la situation en République démocratique du Congo (RDC), 19 novembre 2018

Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) en sa 808ème réunion, tenue le 19 novembre 2018, a adopté la décision qui suit sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Le Conseil,

1. Prend note des communications faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, l’Ambassadeur Smail Chergui, ainsi que par le Représentant spécial du Président de la Commission et chef du Bureau de Liaison de l’UA en RDC, l’Ambassadeur Abdou Abarry. Le Conseil prend également note de la déclaration du Représentant de la République démocratique du Congo, Ambassadeur Bernabé Kikaya Karubi, Conseiller diplomatique du Président de la Republique, ainsi que de celle du Gabon, en sa qualité de pays assurant la présidence de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et de celle du Représentant du Bureau des Nations unies auprès de l’UA ;

2. Rappelle ses décisions et prises de position antérieures sur la situation en RDC, telles que contenues notamment dans le communiqué PSC/PR/COMM(DCCXII) et PSC/PR/BR.(DCCLVIII) adoptés respectivement le 23 août 2017 et le 14 mars 2018 ;

3. Réaffirme l’impératif que revêt la tenue des élections en RDC, le 23 décembre 2018, conformément au calendrier électoral annoncé le 5 novembre 2017, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016. Le Conseil réaffirme également son attachement à la mise en œuvre continue de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, signé à Addis-Abeba, le 24 février 2013 ;

4. Exprime sa profonde préoccupation face à la persistance de la violence armée perpétrée par les forces négatives à l’est de la RDC. Le Conseil condamne de la manière la plus ferme l’attaque menée à Béni dans la Province du Nord Kivu, par les Allied Democratic Forces (ADF) le 11 novembre 2018, entrainant la perte de 7 casques bleus de la Mission de l’Organisation Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), dont 6 du Malawi et 1 de la Tanzanie, et ainsi que des blessures pour plusieurs éléments des Forces armées de la RDC (FARDC). Le Conseil présente ses condoléances attristées aux Nations unies, ainsi qu’aux Gouvernements du Malawi et de la Tanzanie, et souhaite un prompt rétablissement aux blessés;

5. Exprime en outre sa profonde préoccupation face à la menace que les groupes armés font peser sur les efforts de la RDC, avec l’appui de la communauté internationale, pour contenir l’épidémie d’Ebola. Le Conseil exprime sa solidarité et sa compassion au peuple congolais face à la détresse causée par l’épidémie d’Ebola dans la région de Béni où des groupes armés lancent des attaques meurtrières contre les populations, entravant ainsi les opérations de lutte contre la maladie. Le Conseil salue les efforts déployés par les autorités militaires et sanitaires congolaises pour juguler l’épidémie et mettre fin aux attaques des groupes armés, avec le soutien de la MONUSCO, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Centre de contrôle des maladies (Africa CDC) de l’UA. A cet égard, le Conseil apporte son appui à l’approche régionale envisagée et exhorte les autorités politiques, militaires et sanitaires de la RDC, de l’Ouganda et du Rwanda à renforcer leur coopération pour contenir l’épidémie. Le Conseil demande au Président de la Commission de prendre les dispositions nécessaires, en consultation avec la MONUSCO et l’OMS, pour donner corps à la stratégie régionale susmentionnée;

6. Appelle la RDC et l’Angola à coopérer étroitement en vue d’assurer le retour des ressortissants congolais dans le respect du droit international humanitaire ;

7. Se félicite de la décision du Président Joseph Kabila de se conformer à la constitution de son pays, en s’abstenant d’être candidat à la prochaine élection présidentielle. Le Conseil félicite en outre le Gouvernement de la RDC pour son engagement à autofinancer l’organisation des élections, ainsi que pour l’ensemble des mesures prises pour relever les défis liés au processus électoral et à la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016, dans le respect de la Constitution de la RDC ;

8. Félicite les parties prenantes en RDC pour leurs efforts en vue de la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016, et les appelle à faire preuve de sens du compromis, face aux nombreux défis à relever. A cet égard, le Conseil exhorte la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à poursuivre sa campagne d’explication et de concertation avec toutes les parties prenantes sur la machine à voter, et souligne l’importance que revêt une bonne formation à l’attention des électeurs, en vue de renforcer la confiance dans le processus électoral et de créer les conditions d’une participation massive des populations aux différents scrutins, prévu le 23 décembre 2018 ;

9. Salue les efforts soutenus de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) en RDC et demande au Président de la Commission, conformément à la décision de la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, de prendre les mesures nécessaires en vue de coordonner les appuis multiformes que les Etats membres de l’UA pourraient apporter au processus électoral. A cet égard, le Conseil encourage les autorités congolaises à faire connaître leurs demandes, le cas échéant, afin de faciliter la mise en place coordonnée de ces appuis entre l’UA, les organisations régionales africaines et la MONUSCO ;

10. Salue également les dispositions prises par la Commission de l’UA pour accompagner la RDC dans ce processus électoral. A cet égard, le Conseil se félicite de la visite effectuée les 8, 9 et 10 novembre 2018, à Kinshasa, par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, l’Ambassadeur Smail Chergui, au cours de laquelle il a pu interagir avec l’ensemble des parties prenantes congolaises, y compris le Président de la République, S.E Joseph Kabila. Le Conseil demande à la Commission, en réponse à l’invitation des autorités congolaises, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour dépêcher une mission électorale, à la hauteur des enjeux de ces élections. Dans cette perspective, le Conseil appelle à une coordination entre les missions d’observation de l’Union Africaine et celles déployées par les Communautés économiques régionales en vue d’assurer un meilleur accompagnement du processus électoral ;

11. Invite les autorités congolaises à poursuivre et à intensifier la mise en place de mesures de confiance pour faciliter une activité politique ouverte sur l’ensemble du territoire, un accès équitable aux médias publics, à tous les candidats à l’élection présidentielle, ainsi que d’autres mesures pour donner corps aux dispositions prévues pour la protection et la sécurité des candidats à l’élection présidentielle.

12. Exprime sa gratitude à la MONUSCO et aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC pour leurs appuis multiformes dans la stabilisation au Congo et, rappelant le paragraphe 8 du Communiqué de sa 712ème réunion, demande la levée de toutes les sanctions individuelles imposées à l’encontre des personnalités congolaises, afin de créer un environnement propice à la tenue d’élections libres, transparentes et apaisées en RDC;

13. Décide de rester activement saisi de la question.