DR Congo

Communiqué de la 1078ème réunion du CPS tenue le 19 avril 2022, sur le suivi du 10e Mécanisme de surveillance régional de février 2022 à Kinshasa en République démocratique du Congo

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COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité lors de sa 1078e réunion, tenue le 19 avril 2022, sur le suivi du 10e M écanisme de surveillance régional de février 2022 à Kinshasa en République démocratique du Congo

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant également toutes ses décisions et prises de position antérieures sur la situation dans la région des Grands Lacs, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1005(2021)] adopté lors de sa 1006e réunion tenue le 21 juin 2021, le Communiqué [PSC/PR/COMM.(CMLXXIV)] adopté lors de sa 974e réunion tenue le 22 janvier 2021, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.(CMIII)] adopté lors de sa 903e réunion tenue le 10 janvier 2020 ;

Rappelant l'Accord-cadre de paix, de sécurité et de coopération (PSCF) pour la République démocratique du Congo (RDC) et la Région, signé le 24 février 2013 à Addis-Abéba, ainsi que le Communiqué de la réunion des Garants du Cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la Région, tenue le 27 janvier 2017 ;

Prenant note de la déclaration d'ouverture faite par le Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'Union africaine (UA), S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, en sa qualité de Président du CPS pour le mois d'avril 2022, et de la communication de S.E. Adeoye Bankole, Commissaire chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité ;

Prenant également note des déclarations de S.E. M. Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, et de S.E. Tete Antonio, Ministre des Relations extérieures de la République d'Angola, président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) ;

Notant en outre l’exposé de Mme Michelle Ndiaye, Représentante spéciale du Président de la Commission et Chef du Bureau de liaison de l'UA en République démocratique du Congo, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RDC et Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la région des Grands Lacs ;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Se félicite de l'évolution de la situation dans la région des Grands Lacs, des diverses initiatives visant à renforcer la coopération interétatique, à promouvoir la stabilité, la paix et le développement et à instaurer la confiance mutuelle entre les pays de la Région ;

2. Approuve les conclusions de la 10e réunion du Mécanisme régional de surveillance (ROM), qui s'est tenue à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), le 24 février 2022, et qui a réaffirmé la pertinence de l'Accord PSCF pour relever les défis de la stabilité dans la région des Grands Lacs ;

3. Félicite S.E. le Président Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo et le gouvernement de la RDC pour avoir accueilli ce Sommet ; et salue les dirigeants des pays de la Région des Grands Lacs pour leur engagement inébranlable à promouvoir le bon voisinage, la paix, la sécurité, la stabilité régionales et le développement socio-économique avec le soutien des Garants de l'Accord PSCF ;

4. Souligne le rôle essentiel des Garants de l'accord PSCF et des autres parties prenantes pour assurer la mise en œuvre intégrale de l'Accord-cadre ;

5. Exprime sa profonde préoccupation quant à la situation sécuritaire dans la partie orientale de la RDC et se félicite des efforts pacifiques déployés par la RDC et les pays voisins pour relever les défis sécuritaires posés par la présence de groupes armés et de groupes terroristes ; demande à la Commission de continuer d'engager la RDC et les pays voisins à soutenir leurs efforts ;

6. Exprime sa vive inquiétude face à la résurgence du Mouvement ex-M23 au Kivu et en Ituri et condamne fermement les atrocités commises par l'ex-M23, ainsi que par les Forces démocratiques alliées (FDA) et d'autres groupes armés et terroristes, qui entraînent la perte de vies humaines et la souffrance de la population civile ; et, à cet égard, appelle à la remise immédiate et inconditionnelle des armes par les groupes armés aux autorités de la RDC ; salue les efforts conjoints déployés par le gouvernement de la RDC et la République d'Ouganda pour éliminer la menace posée par les FAD, qui sont également affiliés à ISIS et Daesh, dans l'est de la RDC ; et appelle tous les groupes armés à s'engager dans la mise en œuvre de la stratégie nationale récemment adoptée du programme de désarmement, de démobilisation, de réintégration au sein de la communauté et de stabilisation ;

7. Reconnaît que la situation et les atrocités commises dans l'est de la RDC relèvent du terrorisme et demande que cette situation soit inscrite à l'ordre du jour du prochain sommet extraordinaire de l'UA, qui se tiendra en mai 2022 en Guinée équatoriale ;

8. Félicite la RDC pour ses efforts de promotion des programmes de désarmement volontaire dans le pays visant à récupérer les armes illégalement détenues par les civils et demande à la Commission de l'UA d'apporter le soutien nécessaire à la RDC, notamment par le déploiement rapide d'experts du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), conformément aux initiatives de l'UA visant à faire taire les armes, dans le cadre du Mois de l'Amnistie en Afrique ;

9. Charge la Commission de l'UA de travailler en étroite collaboration avec le Mécanisme conjoint élargi de vérification (EJVM) et le Centre conjoint de renseignement et de fusion (JIFC), basés à Goma, en RDC, ainsi qu'avec le Mécanisme conjoint de suivi (JFM) des Forces démocratiques alliées (ADF-MTM) à Kasese, en Ouganda, et de les soutenir, dans le cadre de l'engagement de l'UA en tant que garant de l'Accord-cadre ;

10. Se félicite du lancement par le gouvernement de la RDC d'un programme de DDR, ainsi que des plans de développement communautaire pour répondre à la question des ex-combattants et du retour volontaire des réfugiés, entre autres ; à cet égard, lance un appel aux États membres et aux partenaires de l'UA pour qu'ils soutiennent les efforts de la RDC par la mise à disposition d'une expertise financière et technique ;

11. Souligne la nécessité d'identifier des mécanismes de financement durables pour la mise en œuvre du plan d'action de l'Accord PSCF ;

12. Salue les efforts positifs des pays de la région visant à renforcer la coopération bilatérale, notamment la signature d'un protocole en juillet 2021 entre le Burundi et la RDC, destiné à renforcer la paix et la sécurité à leur frontière commune ; appelle les États membres de la région à continuer d’explorer les possibilités économiques, en particulier la facilitation des échanges et les infrastructures et la coopération transfrontalières, afin de renforcer l'intégration régionale nécessaire à la consolidation de la paix et de la sécurité dans la sous-région des Grands Lacs, conformément à la Convention de l'UA sur la coopération transfrontalière adoptée en 2014, ainsi qu'à la Stratégie de l'UA pour une meilleure gouvernance intégrée des frontières, adoptée en 2020 ; tout en les encourageant également à poursuivre les consultations par le biais des mécanismes de l'accord-cadre afin d'assurer la cohérence des différents efforts visant à promouvoir l'efficacité et l'instauration de la confiance ;

13. Souligne qu'il est impératif que les États membres de l'UA et la Commission apportent d'urgence leur soutien, notamment à des solutions non militaires aux défis auxquels la région est confrontée, y compris l'élaboration d'une stratégie pour la région visant à renforcer le soutien aux activités de reconstruction et de développement post-conflit qui améliorent les conditions de vie et favorisent l'intégration régionale et le développement, grâce à la participation du Centre RDPC du Caire, dans la limite des ressources budgétaires disponibles ;

14. Souligne le rôle essentiel des jeunes et des femmes dans les activités de reconstruction et de développement post-conflit et réaffirment le caractère essentiel de l'autonomisation et du rôle prépondérant des jeunes et des femmes dans la construction de la paix dans la région, ainsi que la prise en compte du bien-être des enfants ; à cet égard, souligne à nouveau l'importance du dialogue et de la mise en place de mécanismes de cicatrisation et de réconciliation au sein de la communauté en vue de surmonter les traumatismes du conflit, y compris ceux subis par les personnes touchées par la violence sexuelle ;

15. Souligne en particulier la nécessité d'évaluer et d'apprécier la mise en œuvre de l'Accord-cadre afin d'en renforcer l'efficacité pour relever les défis auxquels la RDC et la région sont confrontées ; à cet égard, demande aux Garants de l'Accord-cadre de lancer le processus, en consultation avec les principales parties prenantes concernées ;

16. Appelle les États membres de l'UA et la communauté internationale à intensifier le soutien au gouvernement de la RDC et à la région en général, afin de relever les défis humanitaires, y compris les prestations destinées aux populations nécessiteuses, en particulier les rapatriés, les réfugiés et les personnes déplacées ;

17. Exprime sa profonde gratitude à la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), à la Brigade d'intervention de la Force (FIB) de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), ainsi qu'à leurs pays contributeurs de troupes et de police (PT/PCC), pour leur engagement à rétablir une paix, une sécurité et une stabilité durables en RDC et dans la région tout entière ; dans le même contexte, rend hommage au personnel de la MONUSCO et de la SADC FIB pour leurs sacrifices et exprime ses condoléances aux familles de ceux qui ont fait le sacrifice ultime et souhaite un prompt rétablissement à ceux qui ont été blessés ;
18. Félicite la RDC d'avoir rejoint la Communauté d'Afrique de l'Est et d'avoir ainsi renforcé les efforts d'intégration et de coopération régionales ;

19. Se réjouit de l'invitation du gouvernement de la RDC et décide d'entreprendre une mission sur le terrain dans la partie orientale de la RDC et dans l'ensemble de la région des Grands Lacs, dès que possible, dans la limite des ressources disponibles ;

20. Décide de rester activement saisi de la situation dans la région des Grands Lacs.