Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, juge alarmant le recours à la violence sexuelle à l'encontre des civils pendant les conflits armés et par la suite, dans un rapport publié lundi.
« La violence sexuelle est profondément déshumanisante, provoque des traumatismes mentaux et physiques intenses et s'accompagne souvent de la peur, de la honte et de la stigmatisation. C'est une méthode de torture bien établie. Pour ces raisons et particulièrement en l'absence d'une protection ou de services, les victimes ne font pas facilement état de l'expérience qu'elles ont vécue et de très nombreux cas ne sont pas signalés », relève M. Ban.
Dans les conclusions du rapport soumis en application de la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité, il prie le Conseil de demander que les parties à un conflit armé respectent strictement le droit international pénal, humanitaire, des droits de l'homme et relatif aux réfugiés.
Il suggère au Conseil de veiller à ce que les résolutions visant à établir ou à reconduire des mandats ou à imposer des mesures de coercition au titre du chapitre VII de la Charte contiennent des dispositions sur la prévention de la violence sexuelle et les interventions dans ce domaine.
Il lui suggère aussi de veiller à ce que les résolutions prescrivent systématiquement aux composantes droits de l'homme ou crimes graves des opérations de maintien de la paix d'entreprendre des activités concertées et plus approfondies de suivi, d'enquête, de documentation et d'établissement de rapports concernant la violence sexuelle.
Le Secrétaire général prie le Conseil de constituer une commission d'enquête, appuyée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), qui aura pour mandat de mener des investigations et de faire rapport sur les violations du droit international humanitaire et de celui des droits de l'homme, en concentrant son action sur la violence sexuelle dans les actuelles situations de conflit en République démocratique du Congo, au Soudan et au Tchad, ainsi que de formuler, à l'intention du Conseil, des recommandations concernant les mécanismes les plus efficaces de responsabilisation.
« Le Conseil devrait envisager de créer de telles commissions lorsque des cas de violence sexuelle se produiront à l'occasion d'autres conflits », ajoute M. Ban.
En ce qui concerne les organismes des Nations Unies, le Secrétaire général se dit déterminé à ce que la Vice-Secrétaire générale, les hauts fonctionnaires et les chefs des institutions, fonds et programmes assument un rôle mondial accru dans la sensibilisation à la violence sexuelle pendant et après les conflits, avec l'appui de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle.
Il juge en outre souhaitable de nommer un haut fonctionnaire chargé des actions de prévention et d'intervention en cas de violence sexuelle dans tout le système des Nations Unies.