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Conseil des droits de l’homme
Cinquante-cinquième session
26 février-5 avril 2024
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
Résumé
Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, Elizabeth Salmón, est soumis en application de la résolution 52/28 du Conseil des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale y présente une analyse approfondie du travail d’établissement des responsabilités qui a été accompli depuis que la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée a publié son rapport, il y a dix ans, et y décrit les mesures qu’il faudrait prendre en vue de progresser dans l’établissement des responsabilités concernant les violations des droits de l’homme commises par la République populaire démocratique de Corée.
I. Introduction
1. En février 2024, dix ans s’étaient écoulés depuis la publication du rapport de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, dans lequel elle avait conclu que « des violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme (avaient été et étaient encore) commises par la République populaire démocratique de Corée, ses institutions et ses représentants » et que ces violations « constitu[aient] des crimes contre l’humanité » . Elle avait recommandé que le pays mène « de profondes réformes politiques et institutionnelles » et que la communauté internationale prenne plusieurs mesures, notamment qu’elle saisisse la Cour pénale internationale. En 2017, comme suite aux recommandations de la Commission, le Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités a étudié les options possibles pour établir les responsabilités liées aux violations des droits de l’homme, en particulier celles constitutives de crimes contre l’humanité, et a recommandé des mécanismes de responsabilité concrets permettant d’établir la vérité et de rendre justice aux victimes.
2. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale fait le point sur les initiatives qui ont été engagées dans le pays au cours des dix années écoulées en vue de progresser dans l’établissement des responsabilités concernant les violations des droits de l’homme perpétrées, y compris les crimes contre l’humanité, et examine ce qui peut être fait pour intensifier l’action menée. Aux fins de l’établissement du rapport, la Rapporteuse spéciale a publié en décembre 2023, à l’intention des États Membres, des victimes et des organisations de la société civile, un appel à contributions sur les progrès réalisés en matière d’établissement des responsabilités. Elle remercie sincèrement tous ceux qui ont répondu à l’appel.