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DPRK

Promotion de l’établissement des responsabilités en République populaire démocratique de Corée - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/58/61)

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Conseil des droits de l’homme
Cinquante-huitième session
24 février-4 avril 2025
Points 2 et 4 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Résumé

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de ses résolutions 52/28 et 55/21, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme décrit les activités menées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour promouvoir l’établissement des responsabilités concernant les atteintes aux droits de l’homme commises en République populaire démocratique de Corée et expose les progrès accomplis et les difficultés rencontrées à cet égard. Il traite aussi des informations que le Haut-Commissariat a recueillies sur ces atteintes, à la lumière des normes juridiques internationales pertinentes. Le Haut-Commissaire conclut le rapport par des recommandations adressées au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et aux autres États Membres.

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme en application de ses résolutions 52/28 et 55/21 relatives à la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. Dans sa résolution 52/28, le Conseil a prié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter, à sa cinquante-huitième session, un rapport complet sur la mise en oeuvre des recommandations formulées par le groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités, qui visent à renforcer les mesures actuelles de surveillance et de collecte de données, à créer un répertoire central des informations et des éléments de preuve et à permettre à des experts en responsabilité juridique d’apprécier l’ensemble des informations et des témoignages, en vue d’élaborer des stratégies applicables dans tout processus futur d’établissement des responsabilités. Le Conseil a également prié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de continuer d’organiser des consultations et activités de sensibilisation des victimes, des communautés touchées et des autres parties prenantes, en vue de recueillir leurs vues sur les moyens d’établir les responsabilités.

2. Dans le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2024, le Haut-Commissaire décrit les activités qu’ont menées le Haut-Commissariat et sa structure sur le terrain à Séoul pendant la période considérée pour mettre en oeuvre le mandat confié par le Conseil, et dégage les progrès accomplis et les difficultés rencontrées. Il examine, à la lumière des normes juridiques internationales pertinentes, les renseignements recueillis par le Haut-Commissariat sur les schémas de violations des droits de l’homme commises en République populaire démocratique de Corée, en mettant particulièrement l’accent sur la liberté d’expression et le droit à l’alimentation, et décrit les efforts déployés par le Haut-Commissariat pour renforcer, institutionnaliser et faire progresser l’action qu’il mène concernant la responsabilité et le processus de consultation. Le Haut-Commissariat a communiqué le présent rapport au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée pour observations factuelles. Aucune réponse de celui-ci n’est parvenue à ce jour.