Congo

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires : Additif - Mission au Congo (A/HRC/19/58/Add.3) (FR/EN)

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Conseil des droits de l’homme
Dix-neuvième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

A l’invitation de la République du Congo, une délégation du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a visité ce pays du 24 septembre au 3 octobre 2011.

L’objectif de cette visite était d’examiner les efforts de la République du Congo dans le traitement de la question des disparitions forcées, y compris le règlement des cas de disparitions forcées qui ont eu lieu dans le passé.

A l’issue de sa visite, le Groupe de travail s’est félicité de l’état de paix, résultat de la réconciliation entre les différentes composantes de la société congolaises, ainsi que de l’esprit d’union nationale qui anime aujourd’hui les acteurs de la vie politique congolaise.

Il a toutefois constaté que les responsables des disparitions forcées n’avaient pas été identifiés et restaient jusqu’à ce jour impunis ; que le sort des disparus demeurait incertain ; et que l’indemnisation de certaines familles devait être complétée par un programme plus large de réparation.

Le Groupe de travail a formulé un certain nombre de recommandations à l’intention des autorités, parmi lesquelles la poursuite des investigations, l’intégration dans le Code pénal d’un crime autonome de disparition forcée, l’interdiction de la détention au secret ou dans des locaux non officiels de détention et la création d’une commission nationale pour la vérité et la réconciliation.

Le Groupe de travail a également formulé des recommandations à l’intention du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et de la communauté internationale dans son ensemble.