Congo-Brazzaville : la gouvernance électorale en constante amélioration

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from Government of the Republic of Congo
Published on 28 Jan 2016 View Original

Le gouvernement congolais a adopté, le 28 janvier 2016 à Brazzaville, deux projets de décrets portant sur la Commission nationale électorale indépendante (CNEI). Ces projets de décret préfigurent des avancées majeures visant à améliorer la gouvernance électorale.

Le premier projet de décret concerne l’organisation, le fonctionnement de la CNEI et les modalités de désignation des membres de la CNEI qui remplace le Commission nationale électorale indépendante (CONEL).

Selon ce projet de décret, la CNEI comprend une coordination, un comité technique, un comité de suivi et de contrôle, des commissions locales. L’article 2 dudit projet de décret affirme le principe de la permanence de la CNEI.

Ce projet de décret prévoit une gestion inclusive des organes de la CNEI, en affirmant le principe de la composition paritaire de chacun de ses organes. Il fixe les conditions de désignation des membres de la commission.

Le deuxième projet de décret détermine les caractéristiques du bulletin unique de vote, tant revendiqué par la classe politique. L’introduction du bulletin unique de vote a connu une consécration par la loi n°1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale de 2001.

Le bulletin unique de vote sera expérimenté lors de la prochaine élection présidentielle dont premier tour est fixé au 20 mars 2016.

L'adoption de ces textes par le gouvernement marque une avancée significative dans le processus d'amélioration de la gouvernance électorale au Congo. Il revient alors aux deux chambres du parlement d'examiner et d'adopter ces projets de décrets avant leur promulgation.

L’amélioration de la gouvernance électorale fait partie des principales recommandations des dialogues d’Ewo en 2011, de Dolisie en 2013, de Brazzaville et Sibiti en 2015.

L’institutionnalisation de la CNEI et l’introduction du bulletin unique de vote devraient améliorer les conditions d’une élection libre, transparente et démocratique ; mettre fin aux querelles politiques entre la majorité et l’opposition et faciliter le bon déroulement des futures élections présidentielles.

De ce fait, il appartient aux états majors de chaque parti politique de se mobiliser pour convaincre les électeurs dans le cadre des échéances électorales futures.

La coalition IDC-Frocad qui conditionne sa participation à l’élection présidentielle anticipée par, entre autres, la mise en place d’une commission électorale dont l’indépendance est reconnue par tous ; l’impression des cartes d’électeurs biométriques et de l’institution d’un bulletin unique, devrait mettre de l’eau dans son vin.

Les Congolais ont déjà montré la voie en prenant d’assaut les sites d’enrôlement, pour inscrire leurs noms sur les listes électorales.