Tchad : rôle des relais communautaires dans la lutte contre l’apatridie dans la province du Lac

Report
from UN High Commissioner for Refugees
Published on 10 Sep 2018

N’Djamena, 10 septembre 2018 - Ce 04 septembre 2018, au cours d’une séance de sensibilisation sur le site de Dar Nahim 1 (site des retournés tchadiens du Niger et Nigeria), trois mamans de bébés de sexe masculin ont reçu chacune l’acte de naissance de leurs enfants. Ibrahim Alkhali témoigne : « l’apatridie est une forme de châtiment que nous devrons combattre chacun à son niveau et à sa manière. Un enfant sans document de naissance est sujet à des abus et rejets potentiels». Même motivation de Tamar Abderahim : «avec ce document, je sais que mon enfant pourra facilement fréquenter les écoles et poursuivre les études supérieures sans être stigmatisé et voyager où il veut sans être inquiété. Par ce document j’éviterai à mon fils les frustrations et humiliation».

Des témoignages salués par Mekela Laotol, Associé à la protection au Bureau du HCR à Bagasola. «Le HCR est disposé à soutenir les efforts du gouvernement pour mettre fin à l’apatridie par la prévention» conclu-t-il.

C’est bien évidemment dans le souci de répondre au mieux aux risques d’apatridie au Tchad que le HCR et le Ministère de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Publique à travers la DAPEC, dans le cadre du projet « Appui à la citoyenneté et prévention de l’apatridie » œuvrent pour une meilleure protection des droits de l’enfant en offrant un appui et des solutions pratiques. L’une de ces solutions pratiques est le travail des relais communautaires sur les sites et dans les camps des réfugiés à Bagasola dans la province du Lac.

Les relais communautaires sont des hommes et des femmes volontaires de la communauté qui appui le HCR et la DAPEC dans le processus d’identification des nouveaux nés et de collecte des informations pouvant permettre l’établissement de leur acte de naissance. Ils vivent sur le site et savent les réalités quotidiennes de leur milieu de vie. Ils sensibilisent au quotidien les membres de leur communauté au respect de la procédure directe qui consiste à déclarer les naissances dans le délai d’un mois à compte du jour de la naissance comme l’exige la loi N°008/PR/2013 portant organisation de l’état civil en République du Tchad. Ces sensibilisations sont faites dans les mosquées, durant les prêches, à des occasions de funérailles et de cérémonie de baptême de nouveau-né.

Au début de la chaine de la procédure mise en place pour l’établissement des actes de naissance au profit des enfants réfugiés et déplacés/retournés des sites aux alentours du camp de Dar Es Salam se trouvent les relais communautaires. En effet, pendant la cérémonie de baptême ou juste après, les relais communautaires se rapprochent des parents du nouveau-né pour recueillir toutes les informations nécessaires pour l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant. Ces informations recueillies généralement en arabe dans les formulaires des déclarations de déclaration de naissance qui ont été mis à la disposition des relais sont récupérées aussitôt par le point focal de la DAPEC. Ce dernier, à son tour, transmet tous les formulaires à l’agent d’état civil qui, lui, transcrit les informations en Français dans le registre des actes de naissance puis les soumet à la signature du Sous-préfet de Baga Sola rural. Une fois tous les actes signés, le point focal de la DAPEC les récupère à la Sous-préfecture rural et retourne sur le site pour la distribution aux parents des enfants concernés en collaboration avec les relais communautaires. Dans le camp des réfugiés de Dar Es Salam, la CNARR et le centre de santé interviennent dans le remplissage des déclarations de naissance qui servent des bulletins de naissance pour le reste de la procédure.

L’implication des relais communautaires raccourci le chemin aux parents et leur évite d’engager eux même les procédures administratives relatives à l’établissement des actes d’état civil dont les actes de naissance. Cheik Saleh, un représentant traditionnel et en même temps relais communautaire du site de Dar Nahim 1, justifie sa motivation en ces termes : « j’œuvre pour le bien être de ma communauté en facilitant l’obtention des actes de naissances aux nouveaux nés. Il importe que chaque enfant qui nait ait un document pour une existence plus épanouie». Ces acteurs de la communauté veillent à ce que toute naissance soit enregistrée, permettant ainsi d’établir une preuve juridique de la parenté et du lieu de naissance.

Le travail quotidien des relais communautaire dans le camp de Dar Es Salam et sur les sites couverts par le Bureau HCR de Baga Sola est soutenu par les séances de sensibilisation en masse organisées par le HCR, la DAPEC et la CNARR.

La campagne destinée à mettre fin à l’apatridie vise à résoudre à résoudre complètement les situations d apatridie existantes et à prévenir les nouveaux cas. Le HCR dans ces actions, veille à ce que l’appui mondial en faveur de la campagne visant à mettre fin à l’apatridie d’ici à 2024 produise des résultats concrets. Cela passe par le règlement des situations de l’apatridie conformément aux objectifs de solutions contenus dans le Plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie.