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La mise en œuvre des réparations pour les personnes survivantes de violences sexuelles liées aux conflits : principaux enseignements (mars 2025)

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INTRODUCTION

Au cours des deux dernières années, REDRESS, avec le soutien du Fonds mondial des Survivant.es (GSF), a collaboré avec des partenaires pour promouvoir la mise en œuvre des décisions accordant des réparations aux personnes survivantes de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) dans quatre pays : le Kenya et le Népal, la République démocratique du Congo (RDC) et le Tchad. Nous avons employé des techniques complémentaires centrées sur les personnes survivantes, en lien avec des actions de plaidoyer et le contentieux stratégique holistique. Ce document met en avant les principaux enseignements de ces deux dernières années.

L’objectif principal du projet était de promouvoir et de renforcer les coalitions mais aussi de développer des stratégies holistiques pour la mise en œuvre des décisions. Cela impliquait de soutenir les personnes survivantes, de faciliter l’échange de connaissances entre les praticiens grâce à des expériences comparatives et de collaborer avec la société civile nationale pour mettre en place des activités stratégiques.

Cette synthèse présente les principales conclusions issues de la mise en œuvre du projet et elle doit être lue en complément de notre rapport intitulé « Un outil pour la mise en œuvre des réparations pour les personnes survivantes de violences sexuelles liées aux conflits – Le contentieux stratégique holistique ». Ce rapport explore les principaux obstacles rencontrés par les personnes survivantes pour mettre en œuvre les décisions de réparation, et propose quelques outils et techniques qui ont fonctionné dans certains cas et qui peuvent être adaptés à d’autres contextes. Il présente onze affaires, dont les cinq citées dans le présent document.

Ce projet a été rendu possible grâce au dévouement et à l’expertise d’organisations nationales et d’individus qui collaborent pour faire avancer la mise en œuvre des réparations.

Au Népal, les principaux partenaires étaient Advocacy Forum Nepal, Conflict Victim Women National Network (CVWN), Human Rights and Justice Centre (HRJC), Nagarik Aawaz et la Commission internationale de juristes (CIJ) Népal.

Au Kenya, Utu Wetu, Grace Agenda, CIJ Kenya, International Center for Transitional Justice (ICTJ) Kenya, Survivors Network Kenya, Wangu Kanja, Coalition on Violence Against Women (COVAW), Independent Medico-Legal Unit (IMLU), Physicians for Human Rights (PHR) et le Civil Society Organisation Network (CSO Network) ont apporté leur contribution.

Au Tchad, l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) et Jacqueline Moudeina ont joué un rôle crucial.

En République démocratique du Congo (RDC), Synergie pour l’assistance judiciaire aux victimes de violation des droits humains au Nord Kivu (SAJ) et Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral ont apporté des contributions significatives.