République centrafricaine : Plan d'action protection contre l'Exploitation et les Abus Sexuels 2024-2025 (décembre 2023)

Contexte et justification

L'exploitation et les abus sexuels (EAS) sont de actes éthiquement et juridiquement inacceptables susceptible d'être commis par le personnel des Nations Unies ou de personnel apparenté, y inclus ceux et celles impliqués dans l'assistance humanitaire, l'aide au développement et le maintien de la paix.

La crise qui prévaut en République Centrafricaine se traduit par diverses violations des droits de l'homme dont les violences basées sur le genre, notamment les exploitations et abus sexuels (EAS), constituent une partie significative des violations recensées.

L'expression "exploitation sexuelle" désigne le fait d'abuser ou de tenter d'abuser d'un état de vulnérabilité, d'un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris, mais non exclusivement, en vue d'en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.

On entend par "abus sexuel" toute atteinte sexuelle commise par la force ou la contrainte ou à la faveur d'un rapport inégal, la menace d'une telle atteinte constituant aussi un abus sexuel.

Ces actes constituent une conduite prohibée par les nomes de conduite régissant le fonctionnariat des Nations Unies, les agences des Nations Unies et leurs partenaires.

C'est pourquoi l'Équipe Humanitaire Pays (HCT) et Equipe Pays des Nations Unies (UNCT) se sont engagés à œuvrer pour la protection contre l'Exploitation et l'Abus Sexuels (EAS). Plusieurs mesures ont été mises en œuvre dont entre autres, l'adoption d'un Protocole de partage d'informations et de rapportage 'allégations d'Exploitation et d'Abus Sexuels entre la MINUSCA, les Agences, les Fonds et Programmes des Nations Unies, les ONG internationales, les ONG nationales et les partenaires locaux. Ledit protocole a été adopté en septembre 2018 et il a été révisé en avril 2023 suite aux récommandations de la mission d'appui de IASC en RAC en mars-avril 2021.

Le présent plan de travail tient compte des acquis et défis dans la mise en œuvre des précédents plans 'actions et s'inspire également du Bulletin du Secrétaire Général des Nations Unies sur les EAS (ST/SGB/2003/13), des procédures opérationnelles standard (SOPs) pour la protection la contre les EAS?, du Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d'exploitation et d'abus sexuels3, le Plan 'Action de IASC pour accélérer la protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PEAS) dans la réponse humanitaire au niveau national, Le Protocole des Nations Unies sur les allégations 'exploitations et abus sexuels impliquant les partenaires de mise en œuvre ( 2018)5; IASC- Standard Operating Procedures for Inger- Agency Cooperation on community-Based Complaints Mechanisms 2016)8; le Mémorandum sur la soumission des plans d'action nationaux 2024 pour prévenir et répondre à 'exploitation et aux abus sexuels du 2 novembre 2023 etc.

Objectifs et axes d'intervention:
L'objectif général visé est de enforcer les efforts collectifs de prévention et de réponse à 'exploitations et aux abus sexuels commis par les membres de "'Equipe Humanitaire Pays (HCT) et Equipe Pays des Nations Unies (UNCT) en République Centrafricaine.

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

• Mitiger les risques de survenue d'EAS à travers la prévention, la sensibilisation et le signalement sûr et accessible ;
• Assurer les droits des victimes à l'assistance de qualité
• Renforcer la responsabilité y compris les enquêtes sur les cas et le feedback aux victimes et,
• Renforcer les mécanismes inter-agences PEAS sous le leadership du RC/HC appuyé par un coordinateur placé sous son autorité directe.