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Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2507 (2020) (S/2020/662)

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Résumé

Au cours de la période considérée, la situation sur les plans politique et de sécurité a été fortement influencée par la perspective des élections présidentielle et législatives, prévues pour les mois de décembre 2020 et de mars 2021. Une proposition contestée de révision de la Constitution et de nouveaux appels en faveur d’une transition politique (au lieu d’élections) ont suscité un regain de tensions entre le Gouvernement et l’opposition. Les relations ont été particulièrement tendues entre les partisans du Président, Faustin-Archange Touadéra, et ceux de l’ancien Président,
François Bozizé, sous le coup de sanctions de l’ONU, la candidature de M. Bozizé aux prochaines élections suscitant de nombreuses interrogations.

La perspective des élections a donné aux groupes armés une raison supplémentaire de maintenir et d’étendre leur contrôle sur le territoire. D’après ces groupes, une présence sur le terrain pourrait leur donner l’occasion d’influencer le processus électoral et d’obtenir ainsi des moyens de pression au cours des pourparlers avec les acteurs nationaux et internationaux. Par conséquent, malgré leur attachement déclaratoire à l’application de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé à Bangui le 6 février 2019, les groupes armés ont continué d’entraver le rétablissement de l’autorité de l’État et commis de nombreuses violations de l’Accord. Plus particulièrement, l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), dirigée par Ali Darassa, et le groupe Retour, réclamation et réhabilitation (3R), dirigé par Abbas Sidiki, ont étendu leurs zones de contrôle.

Les combats dans le nord-est, décrits dans le précédent rapport du Groupe d’experts (S/2019/930) se sont poursuivis. Toutes les factions impliquées, dont le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique, le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) et le Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique (RPRC), ont commis des violations majeures des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le présent rapport fait état notamment d’assassinats ciblés, de violences sexuelles de la part de ces groupes ainsi que de l’UPC et des 3R, ainsi que de réinstallation forcée de populations déplacées par des combattants à Ndélé et Birao.

Cette série d’affrontements a également été alimentée par l’arrivée de combattants étrangers et d’armes, principalement du Soudan. Le trafic régional d’armes s’est également poursuivi le long d’autres itinéraires. Le rapport décrit une saisie d’armes, qui était probablement destinée à la République centrafricaine, par les autorités de la République démocratique du Congo, à Gbadolite. Pour ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, le Groupe d’experts fait état des difficultés sur le plan de la création des unités mixtes de sécurité et de l’élargissement du rôle et de la taille de la Garde présidentielle.

Concernant les ressources naturelles, les groupes armés ont continué de tirer profit de l’extraction d’or artisanale, en raison de faiblesses au niveau des règles et des procédures visant à permettre à la République centrafricaine et les pays voisins de lutter efficacement contre la contrebande de l’or. Le Groupe d’experts a enquêté sur l’implication de plus en plus prononcée des 3R dans le secteur de l’or dans la partie ouest du pays, ainsi que sur la situation dans la préfecture de l’Ouham où une ruée vers l’or autour du village de Kouki a offert aux factions de l’ex-Séléka une nouvelle source de revenus. Le Gouvernement a également continué d’émettre des permis d’extraction minière dans des secteurs se trouvant hors de son contrôle, ce qui soulève le risque d’un financement de groupes armés par l’intermédiaire de l’exploitation des ressources naturelles.

La période considérée a également été marquée par une augmentation marquée de la diffusion de propos incendiaires, dans les médias sociaux, les médias en ligne et la presse écrite, souvent facilitée par les activités de réseaux organisés. En février et en mars, plusieurs membres du personnel de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) ont fait l’objet d’une campagne de diffamation par des individus proches du Gouvernement centrafricain. Cette campagne, ainsi que la poursuite du recours à une rhétorique incendiaire par les parties politiques, suscitent des préoccupations quant à la période électorale à venir.

Concernant l’application des sanctions, il ressort du rapport que Nourredine Adam, visé par les sanctions, continue de violer l’interdiction de voyager et que les notifications relatives à l’embargo sur les armes au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine sont généralement soumises en retard.