Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019) du Conseil de sécurité (S/2019/930)

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from UN Security Council
Published on 14 Dec 2019 View Original

Lettre datée du 6 décembre 2019, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019)

Les membres du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019) du Conseil de sécurité ont l’honneur de vous faire tenir ci-joint, conformément au paragraphe 4 de ladite résolution, le rapport final sur leurs travaux.

Le rapport a été communiqué, le 13 novembre 2019, au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, qui l’a examiné le 2 décembre 2019.

Le Groupe d’experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l’attention des membres du Conseil de sécurité et le faire distribuer comme document du Conseil.

Le Coordonnateur du Groupe d’experts
(Signé) Romain Esmenjaud

(Signé) Mélanie De Groof
Experte

(Signé) Ilyas Oussedik
Expert

(Signé) Anna Osborne
Experte

(Signé) Émile Rwagasana
Expert

Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019) du Conseil de sécurité

Résumé

Pendant la période considérée, l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février à Bangui est resté le cadre de référence pour le Gouvernement de la République centrafricaine et les 14 groupes armés. En dépit des efforts entrepris par les partenaires régionaux et internationaux à l’appui de l’Accord, son application est restée limitée. Le Gouvernement et certains dirigeants des groupes armés se sont accusés mutuellement de ne pas respecter leurs engagements respectifs, comme l’ont montré les discussions sur les unités spéciales mixtes de sécurité, mises en place à titre temporaire.

Sur le terrain, les groupes armés ont continué de porter atteinte à l’Accord massivement, ce qui a poussé les parties prenantes nationales et internationales à demander que des mesures répressives soient prises à l’encontre des responsables des violations commises. Entre autres, Abdoulaye Miskine, qui a menacé de renverser le gouvernement à diverses reprises après avoir signé l’Accord, a fait l’objet de plusieurs appels à des sanctions nationales et internationales.

Depuis le 14 juillet 2019, des combats ont lieu dans la préfecture de la Vakaga où le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), dirigé par Nourredine Adma et Abdoulaye Hissène qui sont sous le coup de sanctions, a enregistré des défaites militaires majeures. Même si le conflit a été imputé aux tensions entre groupes ethniques, les combats résultent de la compétition entre groupes armés pour le contrôle du territoire, dont le FPRC, le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice et le Parti du rassemblement de la nation centrafricaine, nouvellement créé.

Les affrontements intervenus dans la préfecture de la Vakaga ont alimenté les trafics d’armes dans la région, tous les groupes armés concernés ainsi que les recruteurs de combattants s’approvisionnant en armes depuis le territoire du Soudan. Certaines informations également fournies portent sur l’approvisionnement en armes (parfois, en échange de ressources naturelles) en République démocratique du Congo par des éléments de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) et des groupes anti-balaka basés dans la préfecture de la Basse-Kotto.

De nombreuses violations du droit international humanitaire ont été signalées, y compris des cas de détention illégale par les groupes anti-balaka ainsi que par les factions de l’ex-Séléka que sont le FPRC, l’UPC et le Mouvement patriotique pour la Centrafrique. Le Groupe d’experts a par ailleurs enquêté sur la participation des membres des groupes armés aux attaques menées contre les civils et les intervenants humanitaires, ainsi qu’aux violences sexuelles et fondées sur le genre, notamment dans le triangle de Kaga-Bandoro, Batangafo et Kabo.

S’agissant des ressources naturelles (l’or et les diamants), les trafics demeurent extrêmement importants dans toutes les régions du pays. À cet égard, le rapport traite notamment de l’évolution de la situation dans les régions de Kaga-Bandoro et de Ndélé. Il présente les résultats relatifs aux nouvelles structures de taxation illégale des factions de l’ex-Séléka, aux cas de trafic, dont un impliquant un proche associé d’Abdoulaye Hissène, ainsi qu’à un projet d’exploitation minière mécanique dans les régions contrôlées par le FPRC. Y figurent également des informations sur la situation à Bozoum (préfecture de l’Ouham), où les activités d’une société aurifère ont soulevé des tensions.

Avec l’appui des partenaires internationaux, le déploiement rapide des Forces armées centrafricaines (FACA) s’est poursuivi hors de la capitale, notamment dans l’est. Malgré leur présence dans 15 des 16 préfectures, les soldats des FACA n’ont cessé de rencontrer de grandes difficultés, notamment dans les zones où des groupes armés étaient présents et où les FACA disposaient de capacités opérationnelles encore limitées. La question du renforcement actuel de la Garde présidentielle fait aussi l’objet d’un examen dans le rapport.

L’instabilité qui sévit dans les zones frontalières, en particulier dans les préfectures de la Vakaga et du Haut-Mbomou trouve son origine dans les décisions par les autorités du Soudan et du Soudan du Sud concernant la fermeture de leurs frontières avec la République centrafricaine (à titre seulement partiel et temporaire dans le cas du Soudan du Sud).

Le rapport comprend également des informations sur la participation présumée de membres de l’ex-Séléka à la création d’un groupe armé appartenant à un réseau international et visant les intérêts occidentaux, israéliens et saoudiens en République centrafricaine et au-delà.

Au sujet de la mise en oeuvre des sanctions, le rapport examine les cas de violation de l’interdiction de voyager imposée à Nourredine Adam qui, selon les constations du Groupe d’experts, a utilisé un passeport diplomatique soudanais au nom de Mohamed Adam Brema Abdallah. Le rapport rend compte par ailleurs des efforts constructifs déployés par le Gouvernement de la République centrafricaine pour identifier les avoirs des personnes faisant l’objet de sanctions et les mesures encore à prendre en la matière, à savoir le gel de tous les avoirs recensés.