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Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit par la résolution 2262 (2016) du Conseil de sécurité (S/2016/1032)

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Lettre datée du 5 décembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2262 (2016)

Les membres du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2262 (2016) ont l’honneur de vous transmettre cijoint le rapport final de leurs travaux, conformément aux dispositi ons de l’alinéa c) du paragraphe 23 de la résolution 2262 (2016).

Le rapport a été transmis le 4 novembre 2016 au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, lequel l’a examiné le 2 décembre 2016.

Le Groupe d’experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de ses annexes à l ’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.

(Signé) Ruben de Koning
Le Coordonnateur du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2262 (2016)

(Signé) Luis Benavides
Expert

(Signé) Romain Esmenjaud
Expert

(Signé) Paul-Simon Handy
Expert

(Signé) Mélanie De Groof
Expert

Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit par la résolution 2262 (2016) du Conseil de sécurité

Résumé

En dépit d’importants progrès réalisés après la transition, tels que les mesures prises, au plan national, en vue du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement et de la réintégration des groupes armés ainsi que de la relance de la coopération régionale, le Gouvernement centrafricain nouvellement élu n’a pas réussi à contenir la dégradation de la situation sécuritaire constatée depuis juin 2016.
Les affrontements violents entre factions de l’ex -Séléka et entre les antibalaka et l’ex-Séléka – qui, à l’origine, semblaient localisés et être dus principalement à des luttes de pouvoir internes et des rivalités ayant pour objet le contrôle de territoires – se sont aggravés et généralisés en septembre et octobre 2016.

En outre, les actes de violence commis à Bangui et dans l’arrière-pays sont de plus en plus interconnectés, et influencés par les intérêts politiques de certains acteurs. Le 12 août 2016, l’exode de milices ex-Séléka quittant le quartier PK5 de Bangui, parmi lesquels se trouvaient Abdoulaye Hissène et Haroun Gaye, inscrits sur la liste établie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013), a provoqué une chasse à l’homme menée par des antibalaka mais jouissant de l’appui tacite de certains hommes politiques de Bangui. À la mi - septembre, des combattants antibalaka de Bangui sont allés affronter des éléments de l’ex-Séléka, se livrant à des actes de violence au sud de Kaga Bandoro; ces actes violence se sont intensifiésà la mi-octobre, lorsque des combattants de l’ex-Séléka ont attaqué le camp de déplacés situé dans cette même ville.

Les actes de violence récemment commis par l’ex -Séléka et les efforts de la coalition pour se réunifier à Bria ont conduit à un regain d’activités des groupes antibalaka à Bangui, certains galvanisés par le retour de Jean -Francis Bozizé, ancien Ministre de la défense et fils de l’ancien président sous le coup de sanctions François Bozizé. Certains représentants de la société civile et res ponsables politiques se sont prévalus du ressentiment populaire pour critiquer l’incapacité présumée de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à contenir l’ex -Séléka et demander la levée de l’embargo sur les armes ainsi que le réarmement des Forces armées centrafricaines (FACA) sous le prétexte de protéger les civils.

À la suite de l’assassinat d’un officier des FACA dans le quartier PK5, le 5 octobre, et des représailles et a ffrontements meurtriers qui ont suivi, Gervais Lakosso, représentant de la société civile, a organisé à Bangui une manifestation massive et violente contre la MINUSCA le 24 octobre. Les manifestations ont fait plusieurs morts et paralysé la capitale pendan t plusieurs jours, et cinq soldats de la paix ont été blessés.

Noureddine Adam, qui est sous le coup de sanctions, a jusqu’à présent échoué à réunifier l’ex-Séléka. À l’issue de l’« Assemblée générale », attendue de longue date et qui s’est tenue à Bria à la fin du mois d’octobre, seul le Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique a rejoint le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) de Nourredine Adam. Le Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC) de Mahamat al-Khatim et surtout l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) d’Ali Darrassa ont jusqu’à présent souhaité conserver leur indépendance.

Dans le centre du pays, l’UPC en particulier a encore étendu son emprise, se déplaçant de son quartier général de Bambari vers le sud et l’est afin de contrôler d’importantes zones d’extraction de diamants autour de Nzako ainsi que les trafics d’armes à partir de la République démocratique du Congo. Au nord, le trafic d’armes, au profit du FPRC, passe par Am Dafok et pa r Tissi, localité qui se trouve à la frontière entre la République centrafricaine et le Tchad.

À l’est, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) s’est livrée à une vague d’enlèvements de civils. Le commerce auquel ce groupe s’adonne à Kafia Kingi a pâti des évènements de janvier 2016, au cours desquels un certain nombre de combattants ont été expulsés après une querelle avec des commerçants locaux. La LRA continue à se livrer au pillage de l’or et des diamants et au braconnage des espèces sauvages, tout comme les groupes rivaux de braconniers soudanais.

La région du sud-ouest est, pourl’essentiel, exempte de conflits. Cependant, après les violences qui ont eu lieu à Bangui en juin 2016, les cas de harcèlement de rapatriés et déplacés musulmans se sont, pendant un temps, multipliés. Bien qu’elle soit périodiquement soumise à des contraintes, la lib erté de mouvement des collecteurs de diamants musulmans s’améliore. Dans ce contexte, le Groupe ne remet pas en cause les récentes décisions de l’équipe de suivi du Processus de Kimberley relatives à la réinclusion des sous-préfectures de Berbérati, Nola, Carnot et Boda dans le commerce international des diamants.

Bien qu’elles jouent un rôle important en marquant négativement ceux qui en sont la cible, les sanctions contre les personnes et entités désignées par le Comité ne sont mises en oeuvre que de manière limitée. Ainsi, après leur inscription sur la liste,
Eugène Ngaïkosset et Alfred Yekatom ont continué à percevoir leurs traitements d’officiers de l’armée. Si Alfred Yekatom ne reçoit plus son traitement, cela est dû non à son inscription sur la liste, mais au fait qu’il lui a fallu démissionner pour se présenter aux élections législatives. Le Groupe n’a reçu que l’assurance verbale qu’il ne percevrait plus son traitement en qualité de parlementaire.

En outre, les procédures judiciaires contre les personnes inscrites sur la liste et autres fauteurs de troubles recensés dans les précédents rapports du Groupe d’experts n’avancent que très lentement. Les mandats d’arrêt lancés contre Nourredine Adam,
Haroun Gaye et Eugène Ngaïkosset, tous trois sous l e coup de sanctions, n’ont pas été exécutés. Jean-Francis Bozizé, arrêté par la MINUSCA, a été rapidement libéré sous contrôle judiciaire par les autorités centrafricaines. Hamit Tidjani, membre du réseau d’Abdoulaye Hissène, qui a également été arrêté par la MINUSCA et remis aux autorités centrafricaines, est, pour sa part, toujours en détention.

La justice centrafricaine n’a pas délivré de mandat d’arrêt contre deux auteurs avérés de violences à Bangui, à savoir Robert Yékuoa -Ketté, ancien directeur de l’Office centrafricain de répression du banditisme, et Legrand Yamanza, officier de l’armée qui a tué un soldat de la paix sénégalais en juin 2016. Des enquêtes sont officiellement en cours, mais, dans les faits, les autorités ne s’emploient guère à les arrêter.