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I. Introduction

1. Le présent rapport est établi en application de la résolution 2301 (2016) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2017 et m’a prié de lui rendre compte de la situation au plus tard le 1 er octobre 2016, puis tous les quatre mois. On y trouvera des informations sur les principaux faits nouveaux survenus en République centrafricaine et sur l’exécution du mandat de la MINUSCA depuis la publication de mon précédent rapport (S/2017/94) le 1er février 2017.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique

2. Au cours de la période considérée, la recherche d’une solution politique a progressé de façon inégale. L’intensification des affrontements entre groupes armés dans les préfectures du centre et de l ’est a compromis les efforts de paix et de relèvement et entraîné une détérioration de la situation humanitaire. En revanche, à la faveur d’une longue accalmie à Bangui, les principales institutions ont pu mettre en oeuvre de multiples chantiers de stabilisation et de relèvement. La présence des groupes armés à Bambari a également pu être réduite grâce au dispositif important mis en place par la MINUSCA, qui a permis de prendre de premières mesures pour restaurer l’autorité de l’État et rétablir des services de base dans cette deuxième ville du pays. Pour la première fois depuis le Forum sur la réconciliation nationale tenu à Bangui en 2015, les 14 principaux groupes armés ont ainsi pu participé à un dialogue avec le Gouvernement à l’occasion de la quatrième réunion du Comité consultatif et de suivi du programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement. Cela étant, alors qu ’il y a eu des avancées dans la mise en place d’institutions constitutionnelles, les rivalités politiques se sont accentuées, notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne le premier décaissement des fonds annoncés à la Conférence de Bruxelles pour la République centrafricaine, tenue le 17 novembre 2016, mais il en faudra plus pour que la population tir e parti des retombées de la paix et que le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix soit pleinement mis en oeuvre.

3. Les groupes de l’ex-Séléka ont continué de s’affronter dans d’intenses combats pour le contrôle de pans de territoire lucra tifs dans les préfectures du centre et de l’est. Ces violences ont opposé principalement l ’Unité pour la paix en Centrafrique (UPC) à la coalition menée par le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), qui regroupe certaines factions d e l’ex-Séléka et des groupes d’autodéfense vaguement appelés anti-balaka. La poursuite des affrontements entre ces groupes s’est notamment traduite par des attaques répétées contre la population peule en raison de son affiliation supposée à l ’UPC. Les attaques visaient également à tenter de les priver de leurs ressources (le bétail, en particulier). Les anti-balaka de la coalition du FPRC ont également ciblé les communautés musulmanes du sud et de l’est. Ces violences coïncident avec une augmentation de la transhumance vers l’est du pays, qui suscite des conflits entre les agriculteurs et éleveurs locaux et les éleveurs ou miliciens armés peuls, et une animosité envers la communauté musulmane. C’est ainsi que l’assassinat ciblé de musulmans à Bangassou les 13 et 14 mai a donné lieu à des actes de représailles à Bria de la part des membres ex-Séléka contre les éléments anti-balaka de la coalition du FPRC, prouvant par là-même le caractère opportuniste et hétéroclite de la coalition, ainsi que le risque que des éléments armés puissent être facilement manipulés par des fauteurs de troubles agissant dans leur propre intérêt.

4. Face à la persistance des violences, le Gouvernement a convoqué, les 20 et 21 avril, la quatrième réunion du Comité consultatif et d e suivi du programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement. Comme suite à l’action énergique menée par la MINUSCA en février, les FPRC et le groupe anti-balaka de Maxime Mokom se sont résolus à se faire représenter à la réunion, de sorte que les 14 principaux groupes armés y ont assisté. Au cours des débats, le Président Faustin-Archange Touadera a appelé à un cessez-le-feu immédiat et à l’organisation, sous ses auspices, d ’un large dialogue sur les questions politiques. Il a en outre confirmé qu’il avait accepté l’offre de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation de faciliter ce dialogue.

5. Plusieurs initiatives de soutien au processus de paix se sont po ursuivies, notamment l’Initiative africaine, portée par l ’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, avec l’appui de l’Angola, du Tchad et de la République du Congo. Pour sa part, la Communauté de Sant ’Egidio a tenu, en février et en mars, des séances à huis clos avec les représentants de certains groupes armés afin de promouvoir la paix. Dans ce contexte, de nombreux membres de l ’Assemblée nationale et des représentants de la société civile se sont opposés publiquement à une amnistie pour les personnes ayant commis des infractions graves et des violations des droits de l’homme. Le 13 avril, le Président de l’Assemblée nationale,
Karim Meckassoua, a anno ncé que l’Assemblée allait lancer sa propre initiative de paix, avant de préciser que celle-ci s’inscrirait dans le cadre des efforts que mène le Gouvernement.

6. Le 30 mars, le Président Touadéra a marqué la fin de sa première année de mandat par un discours à la nation dans lequel il a fait le bilan de l ’action de son Gouvernement, notamment la mise en place de six institutions créées par la Constitution, dont la Cour constitutionnelle, les mesures visant à rendre la Cour pénale spéciale opérationnelle et la poursuite du déploiement de fonctionnaires dans les préfectures. Il s’est rendu à Bossangoa et à Obo, ainsi qu’à Bambari à deux reprises, la première fois en mars avec le Vice-Président pour l’Afrique de la Banque mondiale et la deuxième fois en avril avec la Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Président de l ’Assemblée générale des Nations Unies s’est rendu à Bangui les 10 et 11 mai pour apporter son appui aux efforts de paix et de relèvement que mène le pays.

7. Lors de sa deuxième session extraordinaire, tenue du 27 janvier au 6 février, l’Assemblée nationale a adopté des lois sur la propriété intellectuelle et su r les services postaux. À sa première session ordinaire de 2017, tenue du 1 er mars au 31 mai, elle a élu les nouveaux membres de son bureau le 9 mars et adopté des lois portant création de la Commission nationale des droits de l ’homme et des libertés fondamentales et établissant le nouveau Code de justice militaire, et elle a ratifié la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

8. Afin de promouvoir une collaboration et une coordination plus étroites avec les partenaires internationaux pour ce qui est du redressement économique et du développement, des interventions humanitaires et des grandes réformes en matière de politique et de gouvernance, le Gouvernement a créé des structures chargées de mettre en oeuvre le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix et le Cadre d’engagement mutuel entre la République centrafricaine et la communauté internationale. Le 22 mars, le Président a convoqué la première réunion du conseil consultatif, la plus haute instance de ce disposi tif et le lieu où le Gouvernement et les partenaires internationaux examinent les questions stratégiques relatives à la paix, à la stabilité, à la sécurité humaine et au relèvement.