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Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine (S/2017/94)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est établi en application de la résolution 2301 (2016) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2017 et m’a prié de lui rendre compte de la situation au plus tard le 1er octobre 2016, puis tous les quatre mois. On y trouvera des informations sur les principaux faits nouveaux survenus en République centrafricaine et sur l’exécution du mandat de la MINUSCA depuis la publication de mon précédent rapport (S/2016/824). le 29 septembre 2016

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique

2. Le climat politique a été assombri par la montée des tensions, qui a donné lieu à des flambées de violence; on estime que les affrontements entre groupes armés et une recrudescence de la criminalité, liée en partie à l ’arrivée de la saison sèche et au début de la migration saisonnière, ont coûté la vie à quelque 287 civils. Les tensions ont été exacerbées par l’absence de progrès tangibles dans la lutte contre les causes profondes du conflit et par les gesticulations des chefs des groupes armés qui ont cherché à renforcer leur position dans les pourparlers en cours sur le désarmement, la démobilisation, la réintégration et le rapatriement et dans les initiatives de médiation menées en parallèle par des acteurs de la région. La résurgence des violences a sapé les efforts déployés par le Gouvernement pour rétablir l ’autorité de l’État, au moment où le succès de la Conférence de Bruxelles pour la République centrafricaine, qui s’est tenue le 17 novembre 2016, venait de donner à la population l’espoir que les généreuses promesses de contribution aideraient à répondre aux besoins pressants du pays. L’accord conclu entre le Gouvernement et la plupart des groupes armés sur la stratégie de désarmement, démobilisation et réintégration et l’adoption d’une politique de sécurité nationale et du plan de développement des forces de sécurité intérieure ont constitué des mesures importantes qui ont été acceptées par la majorité des parties prenantes centrafricaines mais pas par tous les groupes armés.

3. Le Président Faustin-Archange Touadéra a continué d’engager activement tous les acteurs à oeuvrer en faveur de la paix et de la réconciliation par le dialogue. Le 12 octobre, il a convoqué la première réunion du Comité consultatif et de suivi du programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, à laquelle ont participé 11 des 14 principaux groupe s armés. Le Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC), le groupe antibalaka de Maxime Mokom et le groupe Retour, réclamation, réhabilitation (les 3 R) ont boycotté le processus; le dernier a toutefois rejoint le Comité par la suite. Après la flambée de violence survenue à Kaga Bandoro entre l ’ex-Séléka et les antibalaka le 12 octobre, le Président s’est rendu dans la région avec mon Représentant spécial pour s’y entretenir avec un large éventail d ’acteurs, y compris les représentants des gr oupes armés. Tout en portant un message de paix, le Président a souligné que les responsables de ces violences devraient répondre de leurs actes.

4. Les efforts déployés pour rétablir l ’unité au sein de l’ex-Séléka se sont poursuivis. Les 18 et 19 octobre, le mouvement a tenu une assemblée générale à Bria, avec la participation du FPRC, du Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique (RPRC) et des dissidents de l ’Union pour la paix en Centrafrique (UPC). Lors de l’Assemblée, le RPRC s’est rallié sous un commandement unifié dirigé par le Premier Vice -Président du FPRC, Noureddine Adam, tandis que le Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC) et l’UPC ont boycotté la manifestation. Dans la déclaration finale de l ’assemblée, les participants ont appelé au dialogue avec le Gouvernement et indiqué que le groupe entendait exercer son autorité dans les zones qu ’il contrôlait. L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a ensuite organisé une réunion à Sido (Tchad), les 30 et 31 octobre, pour examiner avec les représentants du FPRC, du MPC et du RPRC les manières possibles d’aborder les négociations avec le Gouvernement. L’UPC a décliné l’invitation qui lui avait été faite de participer à la réunion. Son refus de rejoindre la coalition du FPRC et son expansion dans l’est ont déclenché des affrontements entre les deux groupes dans les préfectures de la Ouaka et de la Haute-Kotto.

5. Bien que généralement calme, la situation politique à Bangui a été mise à mal par des manifestations violentes le 24 octobre. Le 28 octobre, le Président a rencontré des représentants de la société civile, des partis politiques, du secteur privé et des cultes. Durant la réunion, retransmise en direct sur les médias locaux, il a appelé au dialogue politique et engagé les Centrafricains à reconnaître l ’incapacité des forces armées et des forces de sécurité à s ’acquitter pleinement de leurs responsabilités, insistant sur la nécessité d’une réforme complète du secteur de la sécurité. Parallèlement, le 24 novembre, le parti Kwa Na Kwa a publié une déclaration dans laquelle l’ancien Président François Bozizé annonçait son intention de revenir au pays pour oeuvrer a u dialogue et à la réconciliation sans exclusive.

6. Le Vice-Secrétaire général de l’époque s’est rendu dans le pays du 1er au 3 novembre afin de sensibiliser l’opinion internationale en amont de la Conférence de Bruxelles. Il a pris la parole ainsi que le Président devant le Comité consultatif et de suivi du programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement et souligné que ce forum constituait la seule instance nationale où mener un dialogue politique et répondre aux doléances des groupes armés. Cela a ouvert la voie à l’adoption par le Comité, le 3 novembre, de la stratégie nationale de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et à son approbation par le Comité stratégique, présidé par le Président, à sa première réunion, tenue le lendemain. Le Comité stratégique a également validé la politique de sécurité nationale et le plan quinquennal de renforcement des capacités de la police et de la gendarmerie.

7. À la Conférence de Bruxelles, la communauté international e a montré qu’elle était déterminée à aider le pays, annonçant plus de 2,2 milliards de dollars de contributions à l’appui du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix. Ce montant représente près de 70 % du financement requis pour la durée du plan quinquennal. Lors de la Conférence de Bruxelles, le Président et l’ancien Vice-Secrétaire général de l’époque ont également signé le Cadre d’engagement mutuel entre la République Centrafricaine et la communauté internationale. Ce mécanisme favorisera le maintien d’une collaboration politique de haut niveau entre le pays et la communauté internationale.

8. Pendant sa session ordinaire tenue du 1 er octobre au 31 décembre, l’Assemblée nationale a organisé des auditions avec les principaux ministres au s ujet de la stratégie du Gouvernement en matière de sécurité et de lutte contre l ’impunité. Le 9 novembre, elle a adopté une loi sur la parité des sexes en vue de réaliser un quota de 35 % de femmes dans les structures décisionnelles. Les 28 et 29 décembre, elle a adopté le budget national pour 2017, d ’un montant de 237 milliards de francs CFA (384 518 280 dollars), établi son règlement intérieur et voté des lois portant création de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de justice. Au cours de la ses sion extraordinaire convoquée du 3 au 17 janvier, l’Assemblée a adopté des textes de loi sur la mise en place des autres institutions prévues dans la Constitution, y compris le Conseil économique et social, le Conseil national de la médiation, le Haut Conseil de la communication et la Haute autorité chargée de la bonne gouvernance. L’élection au dernier siège qui demeurait vacant à l ’Assemblée, pour la circonscription de Bimbo 1 (banlieue de Bangui), a eu lieu le 4 décembre.

9. Le Président a continué de solliciter ses homologues de la région, se rendant notamment en Angola, au Burkina Faso, en Côte d ’Ivoire, au Gabon, au Soudan et au Tchad pour obtenir de ces pays qu’ils appuient les efforts de son gouvernement. Il a également participé à des réunions du Conse il des gouverneurs de la Banque africaine de développement et au seizième Sommet de la Francophonie, organisé à Madagascar du 22 au 27 novembre 2016.

10. Le 30 novembre, la Communauté économique des États de l ’Afrique centrale (CEEAC) a tenu sa huitième session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, à Libreville. Les participants ont exprimé leur soutien à l’initiative de médiation menée sous les auspices de l ’Union africaine – en coordination avec la CEEAC, l’Organisation des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux – entre le Gouvernement et les groupes armés. Dans le communiqué adopté, les groupes armés étaient priés de déposer les armes et de rejoindre le programme de désarmement, démobilisation, réintégrati on et rapatriement lancé par le Président.