Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine 15 juin - 15 octobre 2018 (S/2018/922)

I. Introduction

1. Dans sa résolution 2387 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2018 et a demandé que je lui rende compte de l’exécution de ce mandat. Le présent rapport est soumis en application de cette résolution.

2. Comme suite à mon initiative de réforme du maintien de la paix et à mon initiative Action pour le maintien de la paix, j’ai demandé à Juan Gabriel Valdés de mener un examen stratégique indépendant de la MINUSCA, qu’il a effectué de juin à septembre 2018 avec 15 experts multidisciplinaires de divers organismes du système des Nations Unies, se rendant également en République centrafricaine du 2 au juillet. Il a consulté de nombreuses parties prenantes, dont le Président Faustin Archange Touadéra, le Premier Ministre Simplice Sarandji et les membres de son gouvernement, des représentants de l’Assemblée nationale et des principaux partis politiques, des groupes armés, de la société civile, d’associations de femmes et de jeunes, des chefs religieux et de la population centrafricaine, ainsi que des membres de la communauté diplomatique, notamment de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Union européenne, de la MINUSCA et l’équipe de pays et de l’équipe d’aide humanitaire des Nations Unies. L’équipe s’est rendue à Bangui mais aussi à Bambari, Bangassou, Bouar, Bria et Kaga Bandoro, et sollicité des consultations à Addis - Abeba, Libreville, Paris, Washington et New York. On trouvera dans le présent rapport les principales conclusions et recommandations issues de l’examen.

II. Contexte

1. Les accords de paix précédents en République centrafricaine, appuyés par des interventions de la sous-région, de l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies, n’ont pas permis de mettre fin à la violence et aux conflits résultant d’une inaction systématique face aux causes profondes que sont la pauvreté, l’inégalité, la marginalisation, l’impunité, la citoyenneté contestée et la discrimination. À cause de problèmes de capacités et de présence, l’État a eu des difficultés à assurer les services de base et la sécurité des citoyens, dans une économie où la richesse naturelle ne profite qu’à quelques-uns. Le pays est donc resté en proie à la violence et à l’instabilité cycliques, en particulier dans les régions reculées du nord-est. Les violences de 2013 et 2014 ont ajouté au conflit une dimension religieuse et intercommunautaire, qui ne font que les perpétuer. L’ensemble de ces facteurs a conduit l’État au bord de l’effondrement, provoquant le déploiement de la MINUSCA, après les interventions de l’Union africaine et de la France.

2. La présence de la MINUSCA a contribué à d’importants succès, notamment l’organisation du Forum de Bangui sur la réconciliation nationale et des élections présidentielle et législatives de 2015/16, qui ont permis de rétablir l’ordre constitutionnel. La Mission empêche également des atrocités chaque jour et continue de préserver et de protéger la légitimité et l’intégrité territoria le de l’État. Toutefois, quatre ans après son déploiement, malgré d’importants investissements de la communauté internationale, le risque d’un retour de la crise est loin d’être écarté. La situation semble bloquée par des facteurs de conflit mondiaux, régionaux, nationaux et locaux malgré les progrès accomplis. Les élections de 2015-2016, premières élections démocratiques, libres et régulières de ce type dans le pays, n’ont réduit que temporairement la violence. Elles n’ont pas jeté les bases d’un processus de paix ouvert qui faciliterait le désarmement et la réconciliation. Dans les mois qui les ont suivies, les groupes armés ont durci leur position dans un contexte d’attentes déçues quant au partage du pouvoir et de rivalités pour le contrôle du territoire et l’accès aux ressources naturelles, accroissant les attaques contre les civils et continuant quasi impunément de tirer profit d’activités économiques illicites.

3. De plus, après les élections, l’attention internationale et régionale s'est portée sur d’autres crises graves. Celles-ci ont entraîné une réduction dans le pays des forces internationales qui permettaient à la MINUSCA d’accomplir son mandat de maintien de la paix et de prévenir l’expansion des groupes armés. La région a continué de jouer un rôle important alors que l’évolution de la dynamique géopolitique ajoutait à la complexité du conflit. Dans ce contexte, diverses initiatives de médiation ont été entreprises. La plupart ont finalement été intégrées à l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation, menée sous les auspices de l’Union africaine et de la CEEAC et pleinement appuyée par les Nations Unies.

4. Au début de 2017, les conditions de sécurité se sont détériorées, principalement parce que les hypothèses touchant la politique et la sécurité ne se sont pas réalisées. Dans sa résolution 2387 (2017), le Conseil de sécurité a souligné que le mandat de la MINUSCA était notamment d’appuyer le processus politique afin de maîtriser les conditions de sécurité, de protéger les civils et de créer des conditions propices à l’accès humanitaire. Dix mois plus tard, cette méthode a fonctionné dans une certaine mesure : le processus politique est sur la bonne voie et, par sa stratégie politique, la MINUSCA a facilité la stabilisation dans de nombreuses zones et maîtrisé les conditions de sécurité dans d’autres. Toutefois, la dynamique politique et sécuritaire du pays n’a pas changé, les conditions de vie des Centrafricains ne se sont pas véritablement améliorées et la violence n’a pas durablement cessé.

5. C’est également dans ce contexte que j’ai présidé avec le Président Touadéra, Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine, et Ahmad Allam-Mi, Secrétaire général de la CEEA C, une réunion ministérielle de haut niveau sur la République centrafricaine en marge de la soixante - treizième session de l’Assemblée générale, pour discuter de la voie à suivre. À la réunion, les participants ont exprimé leur appui aux efforts que déploie le Président Touadéra pour apporter à son pays la paix, la réconciliation nationale et le développement, ajoutant que la stabilité en République centrafricaine était cruciale pour la stabilité de la région. Ils ont rappelé que tous les pays de la sous-région devaient rester engagés constructivement et que tous les efforts de médiation devaient être étroitement coordonnés dans le cadre de l’Initiative africaine pour renforcer le processus de paix.