CAR + 2 more

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (S/2008/601)

Attachments

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1778 (2007), dans laquelle le Conseil de sécurité m'a prié de lui présenter tous les trois mois un rapport concernant la sécurité et la situation humanitaire dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, la situation des réfugiés et déplacés, les progrès accomplis dans la création de conditions de sécurité qui amèneraient ces personnes à rentrer chez elles de leur plein gré et l'exécution du mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). Il rend compte des principaux faits survenus depuis la parution de mon rapport du 8 juillet 2008 (S/2008/444), expose les conclusions de l'examen à mi-parcours de l'exécution de la résolution 1778 (2007) effectué par l'ONU et l'Union européenne et contient des recommandations sur les dispositions à prendre pour la période qui suivra la fin du mandat de l'Opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR).

II. Évolution de la situation au Tchad

A. Situation politique

2. Des progrès ont été accomplis, au cours de la période considérée, en ce qui concerne l'accord du 13 août 2007 relatif aux réformes électorales. Le 2 juillet, le Ministère de l'économie et de la planification a entamé un recensement cartographique qui devrait être achevé au début de 2009 et sera suivi d'un recensement démographique. Les résultats du recensement cartographique serviront à mettre à jour la liste des électeurs. Le 16 juillet, huit partis politiques supplémentaires ont signé l'accord du 13 août, ce qui a porté le nombre total de signataires à 91, pour un total de 101 partis officiels. Cinq des nouveaux signataires appartiennent à la majorité présidentielle et les trois autres font partie de l'opposition.

3. Le Comité de suivi chargé de contrôler l'exécution de l'accord du 13 août a continué de se réunir. En juin, il a présenté au Gouvernement un projet de loi électorale et un projet de loi portant création de la commission électorale indépendante. Le Gouvernement doit encore approuver les textes et les soumettre au Parlement pour examen. Le programme du Comité visant à faire comprendre les réformes électorales n'a pas encore été lancé en raison de l'absence de contact avec les parties intéressées, dont les groupes représentant les femmes et les jeunes.

4. Les progrès restent modestes en ce qui concerne l'application de l'accord de Sirte, signé le 25 octobre 2007 par le Gouvernement tchadien et les principaux groupes d'opposition armés tchadiens, à savoir l'Union des forces pour le développement et la démocratie (UFDD), le Rassemblement des forces pour le changement (RFC) et l'Union des forces pour la démocratie et le développement fondamental (UFDD-F). Les parties sont convenues qu'elles respecteraient la Constitution, qu'elles cesseraient les hostilités, que les rebelles seraient amnistiés et que les forces rebelles seraient intégrées dans l'armée nationale tchadienne. Elles sont également convenues qu'une nouvelle rencontre, consacrée au suivi de l'accord de Sirte, aurait lieu à Tripoli, et que tous les partis politiques, ainsi que les organisations de la société civile concernées, y seraient conviés.

5. Le 18 août, le Gouvernement libyen a négocié un accord entre le Gouvernement tchadien et les dissidents du RFC au titre duquel ce parti a signé l'accord de Sirte. Par conséquent, une cinquantaine d'ex-combattants du RFC seront intégrés dans les forces de sécurité nationales. Malgré les progrès accomplis sur ce plan, le 14 août, le Mouvement pour la justice et la démocratie au Tchad (MDJT), groupe armé du nord du pays, s'est associé à l'Alliance nationale dirigée par le chef de l'UFDD, Mahamat Nouri. Le 16 août, Timan Erdimi, le chef du RFC, aurait annoncé que des pourparlers étaient en cours avec d'autres groupes d'opposition armés en vue du renforcement de la capacité militaire de l'Alliance.

6. Le 17 juillet, le groupe de contact créé en application de l'accord de Dakar s'est réuni à Dakar. Le Ministre des affaires étrangères du Soudan a informé le groupe que son gouvernement allait reprendre les relations diplomatiques avec le Tchad. Le Ministre des relations extérieures du Tchad a pris note de sa déclaration. Le 1er août, le Ministre des affaires africaines de la Libye s'est rendu à N'Djamena et a exhorté le Président, Idriss Deby, à rétablir des relations diplomatiques avec le Soudan. Le lendemain, le Ministre des relations extérieures du Tchad a annoncé que son gouvernement avait accepté la proposition de la Libye. Le 2 août, il a annoncé que le Président Al-Bashir avait ordonné aux diplomates soudanais de retourner à N'Djamena et d'y rouvrir l'ambassade. Toutefois, au 31 août, l'échange d'ambassadeurs n'avait pas encore eu lieu.

7. À la neuvième session ordinaire de la Conférence des chefs d'État de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, qui s'est tenue à Yaoundé les 24 et 25 juin 2008, les attaques répétées des rebelles et les tentatives de déstabilisation du Tchad ont été fermement condamnées. Les chefs d'État ont demandé au Conseil de sécurité de faire tout ce qui était en son pouvoir pour aider à régler la crise du Darfour, qui déstabilisait les pays voisins.

8. Le 5 août, la Commission nationale d'enquête, établie le 2 avril et chargée d'examiner les événements survenus au début de février 2008 à N'Djamena, a présenté son rapport au Président. Ce rapport, rendu public le 3 septembre, indiquait que tant les groupes rebelles que les Forces armées nationales tchadiennes (FANT) avaient commis des violations des droits de l'homme pendant les événements, avaient notamment eu recours à des exécutions arbitraires, à la torture et au viol et avaient fait un usage disproportionné de la force. Il indiquait également que la liberté de la presse avait été temporairement limitée et que peu de dispositions avaient été prises en vue de l'ouverture d'enquêtes sur les violations des droits de l'homme et actes criminels qui auraient été commis pendant les événements. La Commission a recommandé qu'un comité, composé notamment de représentants de la communauté internationale, soit chargé de donner suite à ses conclusions et recommandations.

9. Les 7 et 8 août, une table ronde informelle organisée par la MINURCAT et accueillie par le Ministère des affaires étrangères de la Suède s'est tenue à Stockholm. Les participants - plus de 30 représentants de l'ONU, de l'Union européenne, de l'EUFOR, de l'Union africaine, de l'Organisation de la Conférence islamique, de l'Organisation de la Francophonie et des Gouvernements du Tchad, de l'Autriche, du Canada, de la Chine, du Congo, de la France, du Royaume-Uni, de la Libye, de la Suède et des États-Unis - se sont dits satisfaits du processus de Dakar, qu'ils voyaient comme une initiative de paix régionale très utile; ils ont souligné qu'il était urgent que les conditions de sécurité s'améliorent dans l'est du Tchad et se sont félicités du déploiement du Détachement intégré de sécurité (DIS).

10. Le 15 août, l'ancien Président Hissène Habré a été condamné à mort par contumace par un tribunal tchadien, pour avoir fourni un « appui financier, matériel et moral » aux rebelles qui ont attaqué la capitale en février 2008. Onze chefs rebelles impliqués dans les attaques de février ont également été condamnés à mort par contumace.