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Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies dans le nord-est de la République centrafricaine et au Tchad (S/2007/739)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1778 (2007) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a créé une présence multidimensionnelle au Tchad et en République centrafricaine afin de contribuer à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées. Dans cette résolution, le Conseil m'a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur l'évolution de la situation sécuritaire et humanitaire dans l'est du Tchad, le nord-est de la République centrafricaine et la région, ainsi que sur les progrès réalisés en vue de créer les conditions permettant le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Le présent rapport fait le point de l'évolution depuis mon rapport précédent, en date du 10 août 2007 (S/2007/488), y compris pour ce qui est des préparatifs du déploiement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), de la Force de l'Union européenne (EUFOR Tchad/RCA) et de la Police tchadienne pour la protection humanitaire (PTPH).

II. Évolution récente de la situation

A. Situation politique

2. L'évolution de la situation politique et en matière de sécurité au Tchad au cours de la période considérée a été contrastée. Le 13 août 2007, le Mouvement patriotique du salut (MPS) et la Coordination des partis pour la défense de la Constitution ont signé avec le Gouvernement tchadien un accord pour le renforcement du processus démocratique. Les parties ont convenu, entre autres, de reporter à fin 2009 les élections législatives prévues initialement en 2007 pour permettre l'organisation d'un recensement de la population, qui serait suivi d'une mise à jour des listes électorales; de réviser la composition de la Commission électorale nationale indépendante; de revoir la composition de l'organe législatif afin que chaque parti politique y dispose du même nombre de représentants; et de proroger le mandat de la législature en cours jusqu'à la création d'une assemblée nationale élue. Comme convenu par les parties, le Président Déby a créé par décret le 31 août 2007, un Comité de suivi et d'appui de l'accord, qui a tenu plusieurs réunions de travail. L'Union africaine, l'Union européenne, l'Organisation de la francophonie et l'Organisation des Nations Unies participent au Comité en tant qu'observateurs.

3. Le 25 octobre 2007, le Gouvernement tchadien et les principaux groupes armés d'opposition du Tchad oriental (Union des forces pour le développement et la démocratie - UFDD, Rassemblement des forces pour le changement - RFC, Concorde nationale tchadienne - CNT et Union des forces pour la démocratie et le développement fondamental - UFDDF) ont signé à Sirte un accord de paix en présence du Chef de l'État libyen, le colonel Mouammar Khadafi, et du Président soudanais Omar al-Bashir. Les parties ont convenu de respecter la Constitution, de mettre fin aux combats, d'accorder l'amnistie aux rebelles, de permettre aux groupes rebelles de participer à la gestion des affaires publiques et d'intégrer les forces rebelles dans l'Armée nationale tchadienne. Elles ont également convenu d'organiser à Tripoli une nouvelle rencontre avec la participation de tous les partis politiques et des organisations concernées de la société civile. À ce jour, les dispositions de l'accord de Sirte n'ont toujours pas été appliquées et on a assisté à une reprise des combats entre certains groupes rebelles (UFDD, RFC et FUC) et l'Armée nationale tchadienne dans l'est du pays.

B. Sécurité

4. La situation sécuritaire dans l'est reste instable : les rebelles continuent de se déplacer, le banditisme perdure et la sécurité sur les routes continuent de se dégrader. Le 12 octobre, des affrontements à Guéréda entre groupes Tama et Zaghawa ont fait plusieurs victimes, déplacé des civils et contraint les organisations humanitaires à suspendre leurs activités. Plusieurs cas d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que d'arrestations et de détentions de militaires et de gendarmes ont été signalés. À la suite de ces affrontements, le Président Déby a signé, le 16 octobre 2007, un décret imposant pendant 12 jours l'état d'urgence dans les régions d'Ouaddai et de Wadi Fira, ainsi que dans la région de Borkou-Ennedi- Tibesti. Cet état d'urgence est toujours en vigueur.

5. Le 25 novembre, les gendarmes tchadiens recrutés par le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) afin de participer à la protection du camp de réfugiés de Koukou Angarana (situé à environ 200 kilomètres d'Abéché) ont été attaqués par des rebelles de l'UFDD et du RFC. Cette attaque a fait un mort parmi les agents humanitaires recrutés localement et deux blessés parmi les agents recrutés sur le plan international. Le 26 novembre 2007, une contre-attaque de l'Armée nationale tchadienne a fait plusieurs morts et blessés.

6. Le 30 novembre 2007, l'UFDD a déclaré qu'elle était en guerre contre l'Armée française et toute autre force étrangère se trouvant sur le territoire national. Le 3 décembre 2007, le Président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré que l'EUFOR se déploierait au Tchad, en dépit de ces menaces.

7. À la suite de la reprise des affrontements entre l'Armée nationale tchadienne et le FUC le 1er décembre 2007, le Président Déby a limogé le Ministre de la défense et ancien chef des FUC, Mahamat Nour, qui s'est réfugié à l'ambassade de Libye à N'Djamena. Les récents combats dans l'est du Tchad entre l'Armée nationale et les mouvements rebelles auraient fait des centaines de victimes des deux côtés, chaque partie se déclarant victorieuse sur le terrain. Pendant ce temps, le Gouvernement et les groupes rebelles se sont mutuellement rejetés la responsabilité du non-respect de l'accord de Sirte. L'ampleur des déplacements de population provoqués par ces combats n'a toujours pas été déterminée.

8. En dépit des accords du 8 février 2006 et du 3 mai 2007 au sujet de la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan, le 26 novembre le Gouvernement tchadien a accusé le Soudan de soutenir les groupes rebelles opérant dans l'est du Tchad.

9. Pour ce qui est de la République centrafricaine, l'insécurité qui persiste toujours au Darfour et ses conséquences au niveau sous-régional restent profondément préoccupantes. Entre juillet et septembre 2007, environ 80 combattants Tora bora (rebelles du Darfour) qui seraient venus du Darfour ont été désarmés à Sam Ouandja située dans la préfecture de Haute Kotto en République centrafricaine. Les combats intervenus récemment à Um Dukhun, dans le Darfour- Ouest, ont provoqué la fuite de 86 Soudanais qui se sont réfugiés à Birao, dans la préfecture de Vakaga, dont 67 militants du Mouvement justice et égalité qui ont été par la suite désarmés par les forces armées centrafricaines.

10. Dans l'intervalle, et comme je l'ai déclaré au Conseil le 5 décembre (S/2007/697), le Gouvernement centrafricain et les partis d'opposition se sont mis d'accord, le 30 novembre, sur le texte d'un décret présidentiel concernant la création d'un comité préparatoire du dialogue. En outre, le Gouvernement et l'Armée pour la restauration de la République et la démocratie (APRD), qui est le dernier groupe rebelle, ont engagé des discussions en vue de la signature d'un nouvel accord de paix.