Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peoples à disposer d’euxmêmes – Mission en République Centrafricaine (A/HRC/36/47/Add.1)

Report
from UN Human Rights Council
Published on 23 Aug 2017 View Original

Traduction non-officielle

Conseil des droits de l’homme
Trente-sixième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Note du secrétariat

Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peoples à disposer d’euxmêmes a effectué, sur invitation du gouvernement, une visite en République Centrafricaine du 10 au 19 octobre 2016. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a étudié l’impact du mercenariat et des combattants étrangers sur les droits de l’homme, y compris le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans le contexte des conflits armés ayant eu lieu en 2003 et 2013. Le Groupe de travail a évalué également la situation à l’égard des sociétés de sécurité privée dans le pays.

Lors des derniers conflits, et encore à ce jour, les groupes armés composés de mercenaires et de combattants étrangers ont commis nombre de violations des droits de l’homme à l’encontre de la population civile. Malgré la présence de forces de maintien de la paix dans le pays, une grande partie de la population vit encore aujourd’hui dans la peur des attaques et meurtres perpétrés par les groupes armés.
Les activités des mercenaires et des combattants étrangers demeurent un défi de taille pour la stabilité de la République Centrafricaine. Il y a un besoin crucial d’adopter des mesures pour combattre l’activité de ces acteurs, de mettre fin à l’impunité et de renforcer les efforts visant à faciliter la consolidation de la paix, la réconciliation, ainsi que le développement dans le pays.

1. Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peoples à disposer d’eux-mêmes a effectué, sur invitation du gouvernement, une visite en République Centrafricaine du 10 au 19 octobre 2016. La délégation comprenait deux membres du Groupe de travail, Anton Katz et Patricia Arias. Ces derniers étaient accompagnés par des membres du personnel du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi que d’interprètes des Nations Unies.

2. Conformément à la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme et de la résolution 33/4 du Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail a pour mandat d’étudier et d’identifier les sources et causes, manifestations et tendances des mercenaires et des activités qui leurs sont liées, ainsi que leurs impacts sur les droits de l’homme, et plus particulièrement sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le mandat comprend également le suivi des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et de leurs impacts sur les droits de l’homme.

3. Le Groupe de travail remercie le gouvernement de la République Centrafricaine pour leur invitation. Il remercie également la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), et plus particulièrement les collègues de la division des droits de l’homme, pour leur précieux soutien et assistance lors de la visite.

4. Depuis 2014, le Groupe de travail a exploré les liens entre le phénomène des combattants étrangers et des mercenaires, et leur impact sur les droits de l’homme, et plus particulièrement sur le droit à l’auto-détermination. La visite en République Centrafricaine a permis d’évaluer les activités des mercenaires et combattants étrangers impliqués dans les précédents conflits.

5. Lors de sa visite, le Groupe de travail a tenu des réunions à Bangui et Bria. Il a pu rencontrer les autorités étatiques, dont le Ministre des affaires étrangères et son personnel, le Ministre des affaires intérieures, de la sécurité publique et du territoire accompagné de son personnel, le Conseiller spécial responsable du désarmement, démobilisation, réintégration et réparation (DDRR) et ses collègues, le Chef de cabinet du Ministère de la justice, les représentant du ministère des affaires sociales et de la réconciliation nationale, ainsi que les procureurs généraux de Bangui et Bria.

6. La délégation a également pu rencontrer le représentant spécial du secrétaire général de la MINUSCA, les deux représentants spéciaux adjoints du secrétaire général et certains collègues de différents départements des bureaux de Bangui et de Bria. La délégation a tenu des réunions avec des personnes déplacées au camp de M’Poko, près de l’aéroport de Bangui. Elle s’est également rendu à la prison pour femmes de Bimbo et a rencontré des organisations de la société civile à Bangui. A Bria, la délégation a rencontré les autorités locales, les représentants de certaines organisations de la société civile, des victimes de violations des droits de l’homme et des représentants de plusieurs groupes ex-Séléka. La délégation n’a pas été en mesure de rencontrer des représentants anti-balaka. Le Groupe de travail est particulièrement reconnaissant d’avoir pu s’entretenir avec les victimes de violations des droits de l’homme, qui ont courageusement fait part de leurs témoignages à la délégation.