Rapport de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (A/HRC/39/70)

Report
from UN Human Rights Council
Published on 13 Aug 2018 View Original

Conseil des droits de l’homme
Trente-neuvième session
10-28 septembre 2018
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités

Note du Secrétariat

Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, Marie-Thérèse Keita Bocoum, établi en application de la résolution 36/25 du Conseil. Ce rapport couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018 et rend compte de l’évolution générale de la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et des développements majeurs qui l’influencent.

La période a été marquée par de constants abus et violations des droits de l’homme liés à la persistance des attaques par divers groupes armés dans le sud-ouest du pays en 2017, et à Bangui et au centre du pays en 2018. Ces abus restent majoritairement le fait de factions armées anti-balaka et ex-Séléka et de groupes criminels contrôlant des arrondissements de Bangui ou des zones minières. Ceux-ci continuent de cibler la population civile, le personnel humanitaire et les Casques bleus, mais aussi des habitations, des bâtiments publics, des hôpitaux et des lieux de culte, entraînant une aggravation de la situation humanitaire et une limitation de l’accès aux droits économiques et sociaux. Ces incidents indiquent également un mépris total des règles du droit international humanitaire par les auteurs de ces attaques.

Des cas inadmissibles de violences sexuelles et de traitements cruels, dégradants et inhumains sont encore sans poursuites judiciaires. Malgré la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, les violations graves contre les enfants perdurent.

L’initiative de l’Union africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine a été lancée en juillet 2017 et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale a renforcé son implication dans la stabilisation de la République centrafricaine et la sécurité régionale. Des doutes persistent cependant sur la sincérité des groupes armés à respecter leurs engagements dans ce processus et dans les programmes de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement. La population réclame une plus grande participation à ce processus.

Des étapes cruciales en matière de justice transitionnelle ont été franchies dans les piliers de justice, droit à la vérité et garanties de non-répétition, mais elles manquent de coordination et de cohérence. La nomination des membres de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales représente certes un progrès dans la construction du cadre institutionnel des droits de l’homme, mais elle devrait être consolidée par des expertises et un budget adéquats.

I. Introduction

  1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/25 du 29 septembre 2017 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil a renouvelé le mandat de l’Experte indépendante et lui a demandé de lui soumettre un rapport écrit à sa trenteneuvième session.

  2. Il couvre la période de juillet 2017 à juin 2018, durant laquelle l’Experte indépendante a effectué deux visites en République centrafricaine, du 6 au 16 février et du 12 au 22 juin 2018. Elle s’est rendue à Bangui, Bangassou, Bossangoa, Bria et Paoua.

  3. L’Experte indépendante s’est entretenue avec le Président de la République, le Premier Ministre et plusieurs ministres, dont le Ministre des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Centrafricains de l’étranger ; le Ministre de la défense ; le Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et de l’administration du territoire ; le Ministre de la justice, des droits de l’homme et Garde des Sceaux ; et le Ministre des affaires sociales et de la réconciliation nationale. Elle a aussi rencontré le Vice-Président de l’Assemblée nationale et les présidents de commissions, le Procureur spécial de la Cour pénale spéciale, des représentants de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et le Président et le Bureau du Haut Conseil de la communication.

  4. L’Experte indépendante a également parlé avec la direction et les chefs des différentes composantes civile, militaire et policière de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), les agences des Nations Unies et des représentants du corps diplomatique, y compris de l’Union africaine, du Groupe des ambassadeurs africains et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la mission militaire de formation de l’Union européenne en République centrafricaine, le panel de facilitateurs de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation et des organisations humanitaires internationales. Elle a rencontré des représentants de la société civile, des organisations de défense des droits de l’homme, des organisations de femmes et la plateforme religieuse. Enfin, elle a rencontré des représentants des principaux groupes armés ex-Séléka et anti-balaka.

  5. En avril 2018, l’Experte indépendante a conclu une visite au Gabon sur la dimension régionale de la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. Elle s’est entretenue avec un conseiller du Ministre des affaires étrangères, de la coopération, de la francophonie et de l’intégration régionale du Gabon, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), le Secrétaire général adjoint et chargé du Département de l’intégration humaine, de la paix, de la sécurité et de la stabilité de la CEEAC, et des représentants du corps diplomatique.

  6. En juin 2018, elle s’est rendue à New York afin de consulter des représentants du Secrétaire général, du Secrétariat et des institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que des représentants du corps diplomatique.

  7. Un dialogue interactif de haut niveau a été organisé au cours de la trente-septième session du Conseil des droits de l’homme, en présence du Ministre centrafricain de la justice, des représentants de l’Union africaine et de la CEEAC, des membres du panel de facilitateurs de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation et d’une représentante des associations de femmes de la société civile centrafricaine. L’Experte indépendante a présenté oralement une mise à jour au Conseil des droits de l’homme à sa trente-huitième session et a rencontré des représentants du corps diplomatique et des organisations non gouvernementales à Genève.

  8. L’Experte indépendante remercie les autorités centrafricaines pour leur coopération et écoute, l’Organisation des Nations Unies, la MINUSCA et, tout particulièrement, le personnel de la Division des droits de l’homme pour leur soutien à son mandat lors de ses visites, ainsi que toutes les personnes et associations qui ont bien voulu partager avec elle leur évaluation de la situation des droits de l’homme.

II. Situation générale

A. Contexte sécuritaire

  1. Les flambées de violence et affrontements depuis juillet 2017 ont ramené la République centrafricaine dans une crise profonde ayant des conséquences dramatiques pour la population civile, le personnel humanitaire et les Casques bleus. La prolifération des zones de tension dans le centre du pays, de récentes violences à Bangui et la fragilité de la situation dans des localités telles que Bangassou et Paoua révèlent une remise en cause continue de l’autorité de l’État par des groupes armés, notamment ex-Séléka et anti-balaka.

  2. Au nombre des abus les plus graves, figurent les événements suivants. Fin juillet 2017, des éléments anti-balaka ont attaqué le site de la cathédrale de Bangassou (sud), qui héberge des personnes déplacées. En août, des affrontements entre groupes armés, notamment des éléments anti-balaka et des éléments de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) à Alindao (sud-est) et des éléments anti-balaka et des éléments du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) à Bria (centre), ont affecté la protection des civils. Le 23 septembre, des éléments du groupe armé Retour, réclamation et réhabilitation (3R) ont exercé des violences sur les civils à Bocaranga (nord-ouest). En octobre, le conflit à Pombolo et à Kembé (sud-est) a entraîné la mort de plusieurs civils.

  3. Le 12 décembre, des combattants UPC et FPRC ont encerclé l’hôpital de Ippy (centre) et ouvert le feu sur le personnel civil et les patients, tuant 12 hommes, une femme, trois enfants et un bébé.

  4. Fin décembre, des violences entre les groupes Révolution et justice, sous l’autorité d’Armel Ningatoloum Sayo, et le Mouvement national pour la libération de la Centrafrique, sous le commandement de Mahamat Bahar, ont conduit à la déstabilisation de plusieurs localités autour de Paoua (nord-ouest) et au déplacement de 60 000 personnes.

  5. Le 21 mars 2018, des affrontements ont opposé des anti-balaka aux éléments de l’UPC à Tagbara (centre). Le 3 avril, des anti-balaka ont ciblé la base de la MINUSCA et tué un Casque bleu, tandis que l’attaque de l’UPC sur le site de personnes déplacées a causé 23 morts, dont trois enfants et quatre femmes.

  6. Le 8 avril, une opération conjointe des Forces de sécurité intérieure, des Forces armées centrafricaines et de la MINUSCA a été menée à Bangui afin d’arrêter les membres de gangs criminels du quartier PK5. Cette opération, dénommée « Sukula », a engendré des réactions contre les forces de la MINUSCA, causant 31 morts et 145 blessés, dont de nombreux civils.

  7. Le 1er mai, dans le quartier PK5, au moins 22 personnes ont été tuées et 185 autres blessées après qu’un groupe armé dirigé par Nimery Matar Jamous, la « Force », a attisé la violence en réponse à une tentative des autorités centrafricaines d’arrêter l’un de leurs éléments. Des maisons, hôpitaux, églises et mosquées ont été lâchement pris pour cible à Bangui, dont l’église de Fatima et la mosquée de Lakouanga.

  8. Le 30 mai, des éléments UPC ont attaqué la gendarmerie de Bambari et pillé plusieurs habitations, la cathédrale et le tribunal. En un mois, les locaux de neuf organisations humanitaires ont été pillées à Bambari.

  9. Malgré cette situation reflétant la résistance des groupes armés à s’engager dans la voie de la paix, l’Experte indépendante a noté des progrès dans le secteur de la sécurité, notamment le redéploiement progressif des Forces armées centrafricaines aux côtés des soldats de la paix de l’Organisation des Nations Unies à Sibut, Paoua, Obo, Bangassou et, probablement, Bouar. Elle a également noté la fin du projet pilote de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, qui a enrôlé 450 bénéficiaires mais n’a pas encore connu de suite.

  10. En outre, l’Experte indépendante a noté le résultat positif des processus d’assainissement (« vetting »), permettant la sélection, la formation et le déploiement de trois bataillons de Forces armées centrafricaines et la formation en cours de 500 policiers et gendarmes.

  11. Enfin, l’Experte indépendante a noté le redéploiement des 16 préfets et de leurs souspréfets, mais regrette que leur efficience reste entravée par le manque de moyens logistiques et l’insécurité.

B. Contexte politique et efforts de médiation

  1. Le 17 juillet 2017, sous l’égide de l’Union africaine, une feuille de route pour la paix et la réconciliation a été adoptée à Libreville : l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation. En septembre, un panel de facilitateurs a été nommé pour la mettre en œuvre dans le but d’assurer l’inclusion, la réconciliation et la cohésion nationale. Le panel, dont la responsabilité principale est de promouvoir le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés, a effectué des entretiens du 27 novembre au 11 décembre 2017 et en mars 2018, afin d’instaurer un climat de confiance, de remettre un message du Président de l’Union africaine aux groupes armés et d’écouter leurs revendications politiques, économiques, sociales et judiciaires.

  2. Selon le coordonnateur du panel représentant l’Union africaine, certains groupes armés auraient favorablement accueilli les démarches entreprises et changé leurs discours, et se seraient engagés à accompagner le panel dans le déroulement du processus. Il était ensuite prévu que le Gouvernement et les groupes armés entament un dialogue afin de rédiger un document de consensus. Cependant, l’Experte indépendante note que les violences à Bangui en avril et en mai semblent avoir ralenti le processus en cours.

  3. Dans le cadre de l’Initiative, les acteurs de la société civile ont fait part de leurs préoccupations quant à l’insuffisance de consultations de la population, tout comme lors des deux initiatives de paix précédentes, de la Communauté de Sant’Egidio et à Bruxelles en juin 2017. Si bien que l’Experte indépendante a de nouveau regretté la trop faible inclusion de la population, en particulier des femmes, au processus de paix (voir A/HRC/36/64, par. 34). Elle a appelé à l’inclusion dans le processus de consultation de tous les acteurs de la vie civile et politique, en particulier les femmes et les chefs locaux et religieux. Elle insiste sur l’importance de ces consultations pour légitimer les résultats du dialogue politique. Elle a aussi invité la société civile à rester dans son rôle d’observateur impartial et indépendant de l’impact des décisions politiques sur les droits de l’homme.

  4. L’Experte indépendante a pris note des initiatives locales de paix à Bria (centre) et à Bouar (ouest) en soutien à l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation. Elle encourage l’accompagnement de ces accords par des moyens adéquats pour maintenir ou créer un environnement propice à la réconciliation et à la paix durable.

  5. Au cours de ses missions, l’Experte indépendante a entendu le refus catégorique de la population et des autorités de considérer une amnistie pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans les négociations de paix, afin de rompre définitivement avec la culture d’impunité et construire une République centrafricaine sur des bases saines.

  6. L’Experte indépendante s’est intéressée à la mise en œuvre du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix adopté par l’Assemblée nationale en octobre 2016. Ce plan, articulé en trois piliers (politique, social et économique), pourrait permettre de subvenir rapidement aux besoins vitaux de la population centrafricaine, en particulier des jeunes désœuvrés. L’Experte a noté le souhait unanime des Centrafricains d’accorder la priorité aux secteurs de la santé, de l’éducation et de la sécurité, aux opportunités économiques et à l’emploi. Cependant, elle s’inquiète du retard pris dans le décaissement des fonds et la mise en œuvre des projets. Notant le lien entre le Plan national et une feuille de route de justice transitionnelle, elle a encouragé le renforcement de la bonne gouvernance pour assurer l’exécution rapide du Plan, là où cela est possible.

  7. En juin 2018, l’Experte indépendante a rencontré le Haut Conseil de la communication au cours d’une campagne de sensibilisation contre les messages de haine et d’incitation à la violence et la stigmatisation. Elle a reconnu qu’une communication appropriée dans ce contexte de crise était fondamentale pour réconcilier les communautés et présenter en toute transparence les efforts du Gouvernement centrafricain et de ses partenaires en faveur de la population. Elle a toutefois rappelé le principe fondamental de la liberté d’expression.

C. Coopération régionale en faveur des droits de l’homme

  1. Du 24 au 26 avril 2018, l’Experte indépendante a conclu une visite au Gabon portant sur la dimension régionale de la crise en République centrafricaine et son impact sur les droits de l’homme. Tout en appréciant la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la CEEAC sur les questions régionales de paix et de sécurité, elle a insisté sur le rôle capital de la CEEAC dans le dialogue pour la paix, les progrès en matière de justice et de réconciliation et l’amélioration de la situation humanitaire dans le pays. Sa visite en juin a permis de conforter son opinion et d’inviter les États de la sous-région à renforcer leur soutien à la République centrafricaine.

  2. Recommandant des mesures conjointes sur les questions de transhumance, l’Experte indépendante a pris bonne note des intentions de créer des commissions bilatérales et tripartites, particulièrement avec le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Soudan et le Tchad.

  3. À Libreville, l’Experte indépendante a évoqué le rôle crucial que la CEEAC, avec le soutien de l’UNOCA, pourrait jouer dans l’harmonisation des stratégies de lutte contre la circulation illicite des armes et des ressources naturelles, des groupes armés et des mercenaires et en faveur de la protection des réfugiés. Elle invite ces institutions à accroître leur coopération avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, et à renforcer le partage d’expériences, en particulier en ce qui concerne la réforme institutionnelle de la CEEAC. Elle apprécie notamment l’ouverture du sommet conjoint des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO et de la CEEAC à Lomé, le 30 juillet 2018.
    De même, elle continue d’encourager les initiatives de coopération bilatérale et multilatérale Sud-Sud afin d’accompagner la République centrafricaine et la CEEAC dans leurs réformes respectives. L’Experte réitère également que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et ses mécanismes spéciaux peuvent jouer un rôle de soutien à la République centrafricaine. Elle entend elle-même renforcer sa coopération avec la Commission.

  4. L’Experte indépendante a été informée de la formulation d’un plan d’action sousrégional pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité. En parallèle, elle a noté l’importance de réfléchir à un plan d’action sous-régional sur la protection de l’enfance, notamment en ce qui concerne les enfants et les conflits armés. À New York, elle a discuté des bénéfices des stratégies visant à mutualiser les efforts de protection des femmes et des enfants dans la sous-région. Elle envisage de développer une coopération renforcée avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.

  5. En matière sécuritaire, l’Experte indépendante se réjouit de l’organisation prochaine du Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, au cours duquel la stabilité en République centrafricaine et la sécurité sous-régionale en Afrique centrale pourraient être évoquées.