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République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général (S/2021/571)

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I. Introduction

  1. Par sa résolution 2552 (2020), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2021 et a prié le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution de ce mandat tous les quatre mois. Le présent rapport fait le point sur les principaux faits survenus en République centrafricaine depuis le rapport précédent du Secrétaire général en date du 16 février 2021 (S/2021/146) et sur le renforcement des effectifs de la MINUSCA autorisé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2566 (2021).

II. Situation politique

  1. La période a été marquée par l’investiture du Président et l’inauguration de la législature, conformément à l’échéancier constitutionnel, ce qui a permis de préserver l’ordre démocratique et la stabilité institutionnelle en République centrafricaine. Des efforts ont été déployés pour relancer le processus de paix dans un climat de regain de tensions politiques, de poursuite des opérations militaires et d’enlisement de la crise humanitaire. Évolution de la situation politique 3. La cérémonie d’investiture du Président Faustin-Archange Touadéra s’est tenue le 30 mars. Lors de son discours d’investiture, le Président a présenté à la nation son projet et les priorités de son second mandat, parmi lesquelles figurent la bonne gouvernance, les droits humains, la sécurité et la participation civique ; le développement économique et l’amélioration des moyens de subsistance de la population ; l’apaisement des divisions ethniques, religieuses, culturelles et autres qui traversent la société ; la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, qui, selon lui, reste le seul cadre politique valable pour la paix et la stabilité. S’il s’est engagé en faveur du dialogue politique, le Président a également insisté sur le fait qu’il était important de faire cesser l’impunité.

  2. Le 8 avril, le Ministre de la justice par intérim a officiellement demandé au Président de l’Assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire de quatre députés de l’opposition dans le cadre des poursuites engagées contre l’ancien Président, François Bozizé. Trois d’entre eux sont membres de la Coalition de l’opposition démocratique. Les quatre se sont tous indignés au motif que la demande servait à satisfaire des desseins politiques. Ils ont également été visés par une mesure d’interdiction de voyager, qui a par la suite été levée le 31 mai. Cette situation a aggravé les tensions entre le Gouvernement et les partis politiques d’opposition, qui étaient déjà exacerbées par l’état d’urgence en vigueur.

  3. Conformément à son mandat de bons offices et en étroite coordination avec les partenaires internationaux, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine a continué de mobiliser toutes les parties prenantes nationales pour encourager un dialogue politique inclusif, constructif et crédible visant à promouvoir la stabilité nationale.
    Lors de ses interventions publiques, il a également insisté sur l’importance de s’attaquer aux violations des droits humains, quels qu’en soient les auteurs. Depuis le mois de mars, la MINUSCA et ses dirigeants sont victimes d’une campagne de désinformation menée sur les médias sociaux et dans les médias locaux, notamment par des acteurs proches du parti politique de l’exécutif. Outre les menaces dirigées contre le personnel des Nations Unies, des accusations de manipulation électorale et de collusion avec des groupes armés ont été proférées et des appels ont été lancés et des manifestations organisées en faveur du retrait de la MINUSCA.

  4. Le 19 avril, le Président a lancé des consultations nationales avec diverses parties prenantes, à l’exclusion des groupes armés affiliés à la Coalition des patriotes pour le changement, afin d’alimenter un éventuel « dialogue républicain ». Le 25 avril, la Coalition de l’opposition démocratique a refusé de participer, affirmant que les consultations n’était pas inclusives et qu’il était donc peu probable de parvenir à la paix, à la réconciliation nationale et à la stabilité. Le 10 juin, le Président a annoncé la fin des consultations et le lancement imminent d’un dialogue, pour lequel il a prié la communauté internationale de prêter son appui.

  5. Les revers militaires et les contraintes financières ont ébranlé la cohésion de la Coalition des patriotes pour le changement, bien que celle-ci ait publié de nombreux communiqués dans lesquels figuraient des revendications et des conditions. Dans une lettre datée du 18 février, M. Bozizé a annoncé publiquement qu’il prenait officiellement la tête de la Coalition et a ensuite nommé un président par intérim du parti politique d’opposition Kwa Na Kwa, qu’il dirigeait auparavant. Les éléments modérés de la Coalition, cherchant à renforcer leur assise politique, se sont réengagés dans l’Accord politique, prenant leurs distances par rapport au programme de la Coalition, ce qui amplifié les dissensions internes. Cependant, dans la préfecture de l’Ouham, fief de M. Bozizé, les forces de défense nationale et les membres du personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et les autres agents de sécurité ont multiplié les attaques ciblées contre les communautés musulmanes dans des zones précédemment sous le contrôle des groupes armés Retour, réclamation et réhabilitation (3 R) et Unité pour la paix en Centrafrique, en raison de leur complicité présumée avec la Coalition des patriotes pour le changement.

  6. Le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, le Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, le Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), le Secrétaire général adjoint pour la politique de sécurité et de défense commune et la réaction aux crises et la Directrice générale pour l’Afrique du Service européen pour l’action extérieure ont effectué une visite conjointe à Bangui du 2 au 5 juin, où ils ont rencontré M. Touadéra, des représentants des partis politiques, le Président de l’Assemblée nationale, des représentants de l’opposition et de la société civile. Leur visite avait pour objet d’encourager un dialogue politique crédible et inclusif pour relancer le processus de paix. Ils ont également dénoncé les campagnes de désinformation et les cas sans précédent de violations de l’accord sur le statut des forces et d’obstructions visant la MINUSCA et mettant son personnel en danger.

  7. Deux tours d’élections législatives ont été organisés au cours de la période considérée. Le 14 mars, des élections ont été convoquées dans 118 circonscriptions : pour 68 d’entre elles les élections n’avaient pas eu lieu en décembre 2020 en raison des violences auxquelles s’était livrée la Coalition des patriotes pour le changement.
    Dans le cadre du plan de sécurité intégré pour les élections, 8 000 membres des contingents de la MINUSCA et près de 2 000 membres des forces de défense nationale ont été déployés pour sécuriser les circonscriptions prioritaires ; le scrutin n’a pas eu lieu dans trois circonscriptions en raison de l’obstruction pratiquée par la Coalition.
    Les missions d’observation nationales et internationales, y compris celle de l’Union africaine, se sont déclarées généralement satisfaites des élections, notant des améliorations par rapport au premier tour qui s’était tenu en décembre 2020. D’après l’Autorité nationale des élections, le taux de participation était de 66 %.

  8. La Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs le 19 avril.
    Soixante-neuf candidats ont été élus et les résultats ont été annulés dans six circonscriptions. Le 29 avril, le tribunal a annulé les résultats dans une circonscription car le candidat retenu était associé à des groupes armés. Au total, 90 parlementaires ont été élus, 22 d’entre eux avaient remporté des sièges lors des élections de décembre, ce qui a permis d’atteindre le seuil constitutionnel requis pour convoquer la session inaugurale de la nouvelle législature. La majorité des représentants élus sont issus du parti au pouvoir, le Mouvement des cœurs unis (23), suivis par les indépendants (20), le Kwa Na Kwa (7), le Mouvement de libération du peuple centrafricain (7) et 33 autres répartis entre 15 partis.

  9. L’Assemblée nationale a tenu une session extraordinaire de deux semaines à partir du 3 mai pour que ses nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de cinq ans. Le 5 mai, Simplice Mathieu Sarandji (Mouvement des cœurs unis) a été élu Président de l’Assemblée nationale. Le lendemain, les 14 membres de son bureau ont été élus, 8 d’entre eux étant issus du parti présidentiel.

  10. Le 23 mai, des élections législatives ont eu lieu dans les 50 circonscriptions restantes grâce à l’appui opérationnel et logistique et au soutien en matière de sécurité fournis par la MINUSCA. D’après l’Autorité nationale des élections, le taux de participation était de 62 %. Selon les résultats provisoires, 44 candidats ont été élus, dont 4 femmes, ce qui porte le total à 15 femmes, dont 3 au bureau de l’Assemblée nationale. Les sièges restants seront disputés lors d’un dernier tour prévu le 25 juillet.

  11. Le 10 juin, le Premier Ministre, Firmin Ngrébada, a présenté au Président sa démission et celle de son gouvernement avant que ne soit formé un nouveau gouvernement suite à l’élection présidentielle. Le 11 juin, le Président a désigné comme Premier Ministre Henri-Marie Dondra, Ministre des finances et du budget depuis 2016.