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République centrafricaine : Rapport du Secrétaire Général (S/2021/146)

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I. Introduction

  1. Par sa résolution 2552 (2020), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2021 et a demandé au Secrétaire général de faire rapport sur sa mise en œuvre tous les quatre mois. Le présent rapport fait le point sur les principaux événements survenus en Républi que centrafricaine depuis le rapport du Secrétaire général en date du 12 octobre 2020 (S/2020/994).

II. Situation politique

  1. Le contexte politique de ces derniers mois a été dominé par les événements lié s aux élections présidentielles et législatives du 27 décembre. Les tensions politiques se sont considérablement exacerbées en raison de la défiance dans les relations entre le gouvernement et l’opposition s’agissant du processus électoral, associée à une détérioration marquée de la sécurité dans de nombreuses régions du pays alimentée par certains acteurs politiques et groupes armés qui veulent perturber le processus électoral et l’ordre constitutionnel.

  2. Les tensions se sont encore aggravées après la décision du 3 décembre de la Cour constitutionnelle d’invalider cinq des 22 candidatures présidentielles, dont celle de l’ancien président de la République centrafricaine, François Bozizé. La Cour a fait valoir que M. Bozizé dérogeait au critère juridique de « bonne moralité » des candidats en raison des sanctions imposées à son encontre par l’Organisation des Nations Unies et du mandat d’arrêt international émis en 2014 pour assassinats présumés, actes de torture et autres crimes. Le parti politique de François Bozizé, le Kwa Na Kwa, a publiquement appelé au calme et à la retenue, tout en dénonçant la décision de la Cour. Bien qu’il ait déclaré publiquement qu’il acceptait la décision de la Cour et qu’il ait soutenu la candidature à l’élection présidentielle de l’ancien Premier ministre Anicet-Georges Dologuélé, François Bozizé s’est rendu dans le centre et l’ouest du pays pour rallier le soutien des chefs de groupes armés.

  3. Par la suite, certains groupes armés ont tenté à de multiples reprises d’entraver le processus électoral. Le 15 décembre, des représentants de Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R), du Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC), de l’Unité pour la paix en Centrafrique (UPC), un groupement du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) et des factions anti-balaka Mokom et Ngaïssona, ont signé une déclaration commune dénonçant l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et critiquant l’incapacité du gouvernement à faire progresser le processus de paix. Le 17 décembre, ils ont annoncé la formation de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), que François Bozizé a publiquement approuvée le 27 décembre. Le Gouvernement l’a accusé de tentative de coup d’État et le 4 janvier, le Procureur général du tribunal de première instance de Bangui a annoncé l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre de M. Bozizé, notamment pour rébellion et atteinte à la sûreté de l’État.

  4. La campagne électorale qui s’est déroulée du 12 au 25 décembre a été perturbée par une recrudescence de la violence de la part des groupes armés affiliés au CPC.
    Plusieurs candidats indépendants et ceux qui s’étaient rangés aux côtés du parti présidentiel ont été attaqués. La principale plate-forme politique d’opposition, la Coalition de l’opposition démocratique 2020 (COD-2020), a annoncé la suspension de sa campagne le 19 décembre, invoquant l’insécurité et les irrégularités dans les préparatifs électoraux et exigeant le report des élections et la tenue de consultations nationales. Le 26 décembre, la Cour constitutionnelle a rejeté les multiples demandes de report des élections déposées par l’opposition, faisant valoir qu’il était nécessaire de respecter le calendrier constitutionnel.

  5. Le premier tour des élections présidentielles et législatives a eu lieu le 27 décembre. Les violences perpétrées par les groupes armés affiliés au CPC, principalement dans le nord-ouest et le sud-est, ont pesé sur la participation au scrutin.
    Au total, 695 019 électeurs (37,4 % du total des inscrits) ont voté, alors que 3 243 des 5 448 bureaux de vote (59,5 %) avaient ouvert dans tout le pays et à l’étranger.
    L’opposition a demandé l’annulation du vote, au motif que le processus n’était pas conforme aux exigences constitutionnelles et légales et que l’insécurité empêchait de voter. Les rapports préliminaires des missions d’observation électorale nationales et internationales déployées à Bangui et dans ses environs par l’Observatoire national des élections, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté des États sahélo-sahariens se sont dit globalement satisfaits du déroulement des élections malgré les difficultés rencontrées.

  6. Le 4 janvier, l’Autorité nationale des élections a publié les résultats provisoires de l’élection présidentielle, annonçant que le Président Touadéra avait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (53,9 %), suivi par les anciens premiers ministres et candidats de l’opposition Anicet-Georges Dologuélé (21,01 %) et Martin Ziguelé (7,46 %). Le 7 janvier, 10 candidats de l’opposition ont déposé un recours collectif devant la Cour constitutionnelle pour contester les résultats. Les candidats présidentiels Anicet-Georges Dologuélé, Martin Ziguelé et Cyriaque Gonda ont également déposé séparément des recours demandant l’annulation des élections.

  7. L’Autorité nationale des élections a publié les résultats provisoires des élections législatives le 5 janvier. Vingt et un candidats en tout, dont deux femmes, ont été élus au premier tour et 122, dont 13 femmes, se sont qualifiés pour le second tour.

  8. Le 18 janvier, la Cour constitutionnelle a rejeté la plupart des recours pour insuffisance de preuves ou parce que des irrégularités n’auraient pas vraiment modifié les résultats. La Cour a validé les résultats de l’élection présidentielle, annonçant la réélection du Président Touadéra avec 53,16 % des 599 416 votes validés. La Cour a établi que la participation globale avait été de 35,25 % des électeurs inscrits et a annulé les résultats des deux élections présidentielle et législative à Bambari, Baoro,
    Bozoum, Carnot 1 et Carnot 2 en raison de l’insécurité et de la destruction du matériel électoral. Les dirigeants de la coalition d’opposition COD-2020 ont publiquementrejeté la réélection du président Touadéra et les résultats définitifs du premier tour des élections législatives, le 19 janvier et le 2 février, respectivement.

  9. Des rapports ont signalé que des agents de l’État avaient pris pour cible des représentants de l’opposition. Le 14 janvier, le Gouvernement a empêché la candidate à la présidence et ancienne cheffe de la transition, Catherine Samba-Panza, de monter à bord d’un vol international, décision qui a été annulée par la suite. Après la confirmation de sa réélection, le 18 janvier, le président Touadéra s’est adressé à la nation, exprimant sa volonté d’unir le pays et d’engager un dialogue avec l’opposition politique.

  10. Le 1er février, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs des élections législatives, avec 22 candidats élus au premier tour, dont deux femmes, et invalidé la victoire de six candidats. Le scrutin a été annulé dans 13 circonscriptions.
    La coalition d’opposition COD-2020 a annoncé le désistement de ses candidats pour la suite du scrutin. Le 3 février, le parti d’opposition Union pour le Renouveau Centrafricain a annoncé qu’il maintiendrait sa participation au processus électoral.

  11. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine, aux côtés de partenaires internationaux, s’est engagé auprès des acteurs nationaux, y compris les candidats à l’élection présidentielle, pour faciliter l’instauration de conditions propices à la tenue d’élections crédibles, ouvertes à tous et pacifiques dans le respect des délais constitutionnels. Le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix a renforcé cet engagement stratégique, notamment lors de la visite qu’il a effectuée à Bangui du 27 au 30 octobre avec le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine et le Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). Le Secrétaire a amplifié la portée de cet engagement par des messages radio et vidéo à la veille du lancement de la campagne.

  12. Du 9 au 12 décembre, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et le Président de la CEEAC se sont rendus en République centrafricaine pour rencontrer les acteurs nationaux. Le 2 décembre, le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale a décidé de soutenir le processus politique centrafricain.

  13. Le 26 décembre, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, en sa qualité de Président de la CEEAC, a convoqué une réunion extraordinaire des chefs d’État de la CEEAC consacrée à la République centrafricaine. Les membres ont condamné la violence et ont appelé à un dialogue politique sans exclusive, au déploiement de troupes de la sous-région et à la nomination rapide d’un médiateur permanent de la CEEAC pour la République centrafricaine. Le 29 janvier, à l’issue d’un mini-sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) sur la situation en République centrafricaine, convoqué par le Président de l’Angola, João Lourenço, en sa qualité de Président par intérim de la Conférence, un appel commun a été lancé en faveur du dialogue et de l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat par les groupes armés.