CAR

République centrafricaine : Rapport du Secrétaire Général (S/2020/994)

Format
UN Document
Source
Posted
Originally published
Origin
View original

Attachments

I. Introduction

1. Par sa résolution 2499 (2019), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2020 et m’a prié de lui rendre compte de l’exécution de ce mandat tous les quatre mois. Le présent rapport fait le point des principaux faits survenus en République centrafricaine depuis mon précédent rapport du 16 juin 2020 (S/2020/54), ainsi que des recommandations sur la prorogation du mandat de la MINUSCA.

II. Situation politique

Évolution de la situation politique

2. Le contexte politique a été dominé par la préparation des élections générales, dont le premier tour est prévu le 27 décembre, et s’est caractérisé de plus en plus par la tension et la méfiance, et un glissement du calendrier électoral. Da ns une allocution nationale prononcée le 13 août à l’occasion du soixantième anniversaire de l’indépendance du pays, le Président, Faustin-Archange Touadera, a appelé à l’unité nationale et réaffirmé son attachement à la tenue d’élections crédibles et incl usives, dans le respect des délais prévus. Il a salué les autorités et le personnel de santé qui sont intervenus, face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), alors que l’opposition n’a eu de cesse de dénoncer les défaillances du Gouvernement, f ace à la pandémie.

3. En juin, la Cour constitutionnelle a rejeté les modifications de la Constitution proposées par le Gouvernement en vue de prolonger les mandats du Président et des législateurs en place, en cas de « force majeure » qui retarderait la tenue des élections dans les délais, notant que tout glissement du calendrier électoral devrait découler d’un vaste consensus et de consultations nationaux. Depuis, des partis politiques et la société civile ont demandé au Gouvernement d’organiser une concerta tion nationale sur le calendrier électoral. En septembre, le Président Touadera a convoqué une série de réunions sur le processus électoral avec les partis de l’opposition, d’anciens chefs d’État et les forces vives, à savoir les partis politiques, la soci été civile et les chefs religieux et autres notables. La Coalition de l’opposition démocratique a néanmoins décliné l’invitation à assister à une réunion qui s’est tenue le 17 septembre, accusant le Président d’imposer des élections précipitées et mal préparées.

4. Au 1er octobre, 15 chefs politiques, dont 3 femmes, avaient annoncé leur intention de briguer la présidence. Parmi eux se trouvent le Président Touadera qui dirige le Mouvement des coeurs unis, l’ex-Président François Bozizé, qui dirige le parti Kwa Na Kwa, l’ex-chef d’État, Catherine Samba-Panza, en tant qu’indépendante, l’ex-Premier Ministre, Anicet Georges Dologuélé, qui dirige l’Union pour le renouveau centrafricain, Alexandre Ferdinand Nguendet, qui dirige le Rassemblement pour la République, Éloi Anguimaté, qui dirige la Convention nationale, Augustin Agou, qui dirige le Parti de la renaissance et du développement durable, et l’ex-Premier Ministre, Mahamat Kamoun, qui dirige le parti Be Africa Ti é Kwè. Certains candidats de l’opposition ont émis de fortes critiques à l’égard de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, promettant d’adopter une position forte à l’égard des groupes armés.

5. L’Assemblée nationale a adopté six lois à la deuxième session extraordinaire qui s’est tenue du 25 juin au 9 juillet, notamment la loi de finances rectificative tenant compte des dépenses liées à la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19), la loi relative au traité révisé instituant la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des élections. Lors d’une troisième session extraordinaire, qui s’est tenue du 18 au 23 septembre, l’Assemblée a adopté le projet portant modification du code électoral, comportant des dispositions dérogatoires exceptionnelles, pour tenir compte des retards accusés dans les opérations électorales, tout en maintenant les délais constitutionnels. Malgré les recommandations issues du cadre consultatif et la mobilisation de l’ONU et d’autres partenaires, le Gouvernement n’a pas intégré dans son projet de loi des dispositions qui permettraient aux Centrafricains réfugiés dans d’autres pays de participer au scrutin, comme ils l’avaient fait durant le cycle électoral de 2015-2016. Bon nombre de députés de l’opposition ont boycotté le vote.

6. Mon Représentant spécial pour la République centrafricaine et Chef de la MINUSCA, Mankeur Ndiaye, a contacté les parties prenantes nationales et les partenaires internationaux, dans le cadre de la mission de bons offices et de médiation politique de la MINUSCA, afin d’encourager un dialogue politique constructif et inclusif. Pour compléter ces efforts, le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix, et le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, Smaïl Chergui, ont entrepris en juillet des contacts avec le Premier Ministre, Firmin Ngrébada, sur les processus politique et de paix. Le 24 septembre, MM. Chergui et Lacroix, et le Président de la CEEAC, Gilberto Da Piedade Veríssimo, ont demandé conjointement aux parties prenantes nationales de participer à un dialogue politique, afin de parvenir à un consensus et de créer les conditions propices à la tenue d’élections pacifiques, crédibles et inclusives, dans les délais constitutionnels prévus.

7. En marge de la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale, j’ai convoqué une réunion de haut niveau sur la République centrafricaine avec le Président Touadera, le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, et le Président de la CEEAC, durant laquelle les partenaires internationaux ont exprimé leur soutien à la progression du processus politique, notamment l’organisation des élections.