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République centrafricaine - Rapport du Secrétaire général (S/2020/545)

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I. Introduction

1. Par sa résolution 2499 (2019), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2020 et m’a prié de lui rendre compte de l’exécution de ce mandat tous les quatre mois. Le présent rapport fait le point sur les principaux faits survenus en République centrafricaine depuis le rapport précédent, en date du 14 février 2020 (S/2020/124), et décrit notamment l’impact de la flambée de maladie à coronavirus (COVID-19), officiellement déclarée dans le pays le 14 mars.

II. Situation politique Évolution de la situation politique

2. À l’approche des élections présidentielle et législatives prévues pour décembre 2020, le contexte politique a été marqué par une mobilisation accrue qui a contribué aux tensions entre les acteurs politiques. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine et Chef de la MINUSCA, Mankeur Ndiaye, s’est acquitté de sa mission de médiation politique et a usé de ses bons offices pour engager des échanges avec les parties prenantes nationales et les partenaires internationaux afin d’encourager un dialogue politique constructif et sans exclusive et de préserver des acquis fragiles.

3. Le 11 février, 14 partis d’opposition ont formé la Coalition de l’opposition démocratique (COD-2020) avec pour objectif proclamé d’assurer des élections libres, équitables et ouvertes à tous dans les délais prévus. La coalition se compose notamment des partis suivants : l’Union pour le renouveau centrafricain, de l’ancien Premier Ministre Anicet-Georges Dologuélé, le Kwa Na Kwa, de l’ancien Président François Bozizé, la Convention républicaine pour le progrès social, de l’ancien Premier Ministre Nicolas Tiangaye, le Chemin de l’espérance, de l’ancien Président de l’Assemblée nationale Karim Meckassoua, et le Be Afrika ti é Kwè, de l’ancien Premier Ministre Mahamat Kamoun.

4. Les arrestations, les 28 mars et 3 avril, de 31 personnes, dont 11 membres des Forces armées centrafricaines, accusées d’association de malfaiteurs, d’atteinte à la sûreté de l’État et de complot, ont nourri les tensions politiques. Ces arrestations ont eu lieu au domicile du Ministre des arts, de la culture et du tourisme et chef de l’aile Ngaïssona des anti-balaka, Dieudonné Ndomate, et dans une résidence inoccupée de François Bozizé, respectivement. Le 3 avril, le Procureur général de la Cour d’appel de Bangui a précisé que, contrairement à ce que certaines rumeurs avaient laissé entendre, il n’avait nullement émis de mandat d’arrêt contre M. Bozizé. Le Kwa Na Kwa a dénoncé ces arrestations, considérant qu’elles étaient motivées par des considérations politiques. Dans un communiqué commun en date du 24 avril, les groupes armés signataires ont qualifié ces arrestations de violation des engagements pris par le Gouvernement au titre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine.

5. Les tensions politiques ont également été exacerbées par le fait que 101 des 140 députés ont signé une proposition législative présentée par la coalition au pouvoir en vue de modifier la Constitution dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La modification proposée visait à prolonger les mandats du Président et des députés si les élections ne pouvaient se tenir dans les délais établis par la Constitution pour cas de force majeure ou à cause de circonstances imprévues. Le Gouvernement a soutenu le projet de loi, arguant qu’il importait de prévenir l’instabilité institutionnelle et un vide constitutionnel. De nombreux partis d’opposition et groupes de la société civile ont manifesté leur vive inquiétude et insisté sur la nécessité de respecter les délais prévus par la Constitution. Le 5 juin, la Cour constitutionnelle a jugé que la modification proposée, ainsi qu’une transition, seraient contraires à la Constitution et a souligné que tout écart par rapport au calendrier électoral devrait être le résultat de larges consultations nationales visant à trouver une solution consensuelle.

6. Dans ses messages à la nation des 19 et 26 mars, le Président, Faustin Touadéra, a annoncé une série de mesures visant à lutter contre la propagation de la COVID-19 et appelé à la solidarité nationale. Il a notamment annoncé l’imposition d’une quarantaine d’une durée de 21 jours aux personnes entrant dans le pays et aux personnes suspectées d’être positives au virus ainsi qu’aux personnes ayant été en contact avec elles, une interdiction temporaire des rassemblements de plus de 15 personnes, une fermeture temporaire des écoles et des espaces de loisir et des restrictions applicables aux entrées sur le territoire national. Le 27 avril, les autorités ont temporairement restreint le transport de marchandises et de passagers sur des axes majeurs reliant Bangui à l’ouest du pays et à des communes situées le long de la frontière avec le Cameroun et du fleuve Oubangui.

7. Plusieurs partis d’opposition ont accueilli favorablement ces mesures de prévention et ont suspendu les manifestations publiques. Des membres de l’Assemblée nationale ont fait des dons privés au Gouvernement pour contribuer à la lutte nationale contre la pandémie. Des plateformes interreligieuses ont salué les mesures et indiqué que des restrictions seraient imposées aux activités religieuses. Tout en souscrivant au principe d’une réponse apolitique face à la COVID-19, certains membres de l’opposition ont dénoncé des lacunes dans la riposte gouvernementale et estimé que les autorités instrumentalisaient la pandémie à des fins politiques. Le 15 mai, 34 des 42 partis ralliés à la majorité présidentielle ont lancé la plateforme politique « Be Oko » (« Les cœurs unis ») pour contrer le groupe d’opposition Coalition de l’opposition démocratique. La plateforme devait permettre de se rassembler derrière une candidature à l’élection présidentielle et de s’entendre pour désigner des candidats aux élections législatives.

8. Quatre figures politiques ont annoncé leur candidature à l’élection présidentielle : Martin Ziguélé, du Mouvement de libération du peuple centrafricain, Bornou Brigitte Hortense, du Parti pour le progrès du peuple, Crépin Mboli-Goumba, du Parti africain pour une transformation radicale et l’intégration des États, et Aristide Briand Reboas, du Parti chrétien démocrate, qui a depuis rejoint la plateforme « Be Oko ».

9. Lors de sa première session ordinaire de 2020, qui a pris fin le 30 mai, l’Assemblée nationale a adopté quatre lois, notamment sur le statut du personnel militaire, conformément au plan national de défense de 2017.