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République centrafricaine - Rapport du Secrétaire général (S/2020/124)

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I. Introduction

1. Par sa résolution 2499 (2019), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2020 et m’a prié de lui rendre compte de l’exécution de ce mandat tous les quatre mois. Le présent rapport fait le point sur les principaux faits survenus en République centrafricaine depuis mon rapport du 15 octobre 2019 (S/2019/822).

II. Situation politique

2. Les activités liées à l’application de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine ont continué de mobiliser l’attention des parties prenantes aux échelons national et international. La dynamique politique engagée à l’approche des élections qui se tiendront en 2020 et 2021, marquée par le retour des anciens présidents, François Bozizé et Michel Djotodia, et de l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Abdou Karim Meckassoua, exerce une influence de plus en plus forte sur le climat politique.

Processus de paix

3. Un an après la signature de l’Accord, la violence a globalement diminué, même si des cas graves de violences et de violations des droits de l’homme ont continué d’être constatés à intervalles irréguliers. La concrétisation de certaines priorités – création de mécanismes de mise en oeuvre et de mécanismes locaux de réconciliation, élaboration de lois clefs, lutte contre l’impunité et préparatifs des élections, par exemple – a progressé. Malgré ces avancées, le processus de paix a été ralenti par la mauvaise volonté de certains signataires, en particulier les trois principaux groupes armés de l’ex-Séléka, le groupe Retour, Réclamation et Réhabilitation et les groupes anti-balaka, par l’absence de véritable engagement de certains services de l’État, en particulier des Forces armées centrafricaines, et par des questions délicates telles que la mise en place de mécanismes transitoires de sécurité et de justice.

4. Le délai fixé par les autorités du pays pour l’achèvement du processus de désarmement et de démobilisation, à savoir la fin de janvier 2020, n’a pas été respecté. Les opérations de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement (DDRR) ont toutefois repris dans l’ouest, même si certains groupes armés ont continué d’y mener des activités illégales. Le 16 décembre, les 253 ex-combattants qui avaient été désarmés, démobilisés et jugés aptes à rejoindre l’unité spéciale mixte de sécurité de la zone de défense du nord-ouest ont terminé la formation qu’ils ont suivie à Bouar aux côtés de 266 membres des forces de défense et de sécurité intérieure. L’unité n’est pas encore opérationnelle. Avec l’aide de la MINUSCA, de l’Union européenne, de l’Union africaine, du Fonds pour la consolidation de la paix et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les autorités nationales s’efforcent de lever les difficultés qui entravent le déploiement des unités, qui concernent notamment les sites de déploiement, le paiement d’indemnités journalières et les moyens logistiques.

5. L’Assemblée nationale a tenu sa session ordinaire du 1er octobre au 27 décembre 2019. Elle doit encore adopter plusieurs des lois prévues dans l’Accord, à savoir celles sur le statut des anciens chefs d’État, sur la décentralisation et la gouvernance locale, sur le statut des partis politiques et de l’opposition et sur le retour des personnes déplacées.

6. Mon Représentant spécial et Chef de la MINUSCA, Mankeur Ndiaye, les garants de l’Accord – l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) – et le Gouvernement ont continué de s’employer à faire en sorte que les parties s’engagent plus fermement à respecter les dispositions de l’Accord. Par exemple, après les opérations militaires menées par la MINUSCA contre le groupe Retour, Réclamation et Réhabilitation, une délégation composée de représentants de la Mission, de l’Union africaine et de la CEEAC a rencontré le chef du groupe à Bouar le 24 octobre, pour l’inciter à participer au programme de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement. Le chef du groupe a fait savoir que son groupe accepterait de déposer les armes et de se démobiliser à condition que ses membres puissent rejoindre les rangs des unités spéciales mixtes de sécurité. Toutefois, le groupe a suspendu sa participation aux mécanismes de mise en oeuvre de l’Accord après que 124 de ses combattants ont été jugés inaptes à intégrer les unités. Les 7, 12 et 14 novembre, des délégations de haut niveau ont rencontré les dirigeants du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) et du Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) à Birao et Ndélé en vue de prévenir de nouvelles violences.

7. En novembre, le secrétariat du Comité exécutif de suivi de l’Accord a élaboré des recommandations destinées à améliorer son fonctionnement. Il a notamment préconisé que les 14 groupes armés signataires soient représentés au sein du Comité (et non plus 5 seulement), qu’un poste de vice-président(e) de la commission chargée de superviser les comités préfectoraux soit créé et que son effectif soit accru, autant de recommandations qui doivent encore être mises en oeuvre.

8. Le 3 décembre, à Bangui, la commission a tenu sa sixième réunion afin d’examiner, entre autres choses, les modalités de l’application de l’article 35 de l’Accord, à savoir l’adoption de mesures répressives ou coercitives, notamment l’instauration de sanctions politiques, économiques, judiciaires et internationales, et l’emploi de la force. Exceptionnellement, tous les groupes armés signataires ont participé à la réunion, à l’exception du Front démocratique du peuple centrafricain. C’était la première fois que le représentant de l’opposition politique et dirigeant du parti de l’Union pour le renouveau centrafricain, Anicet-Georges Dologuélé, participait à une réunion de ce type.

9. Le 16 décembre, dans une lettre adressée à mon Représentant spécial et aux garants, le FPRC, l’Unité pour la paix en Centrafrique (UPC) et le Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC) ont demandé l’organisation d’une réunion au titre de l’article 34 de l’Accord. Ils ont rejeté les allégations selon lesquelles les groupes armés étaient les seuls à violer l’Accord. Ils ont souligné que les groupes armés participaient aux mécanismes de suivi de l’Accord et avaient démonté les barrages illégaux et soumis des listes de candidats remplissant les conditions requises pour le programme de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, tout en déplorant la lenteur avec laquelle agissait le Gouvernement, tout particulièrement s’agissant de rendre opérationnelles les unités spéciales mixtes de sécurité. Après avoir consulté le Gouvernement, la MINUSCA, l’Union africaine et la CEEAC ont accepté le principe d’une rencontre. Le 13 janvier, les trois groupes ont publié un autre communiqué, dans lequel ils dénonçaient la lenteur de l’application de l’Accord et demandaient la tenue de la réunion, en insistant sur le fait que celle-ci devait avoir lieu à l’extérieur du pays, ce à quoi le Gouvernement et les garants se sont opposés.

10. Le 6 février, une célébration du premier anniversaire de la signature de l’Accord a été organisée au palais présidentiel, en présence de représentants de 13 des 14 groupes armés signataires, de parti politiques, de la société civile et de la communauté internationale. À cette occasion, l’ONU, l’Union africaine et la CEEAC ont publié un communiqué conjoint et demandé que l’Accord soit appliqué dans son intégralité.

11. Bien que leur efficacité laisse encore à désirer, les comités préfectoraux ont poursuivi, avec l’aide du Fonds pour la consolidation de la paix, leurs travaux sur les questions de sécurité et les causes profondes du conflit. La part des femmes y siégeant est restée modeste : elle s’est établie à environ 20 % des membres (44 femmes dans 15 comités). Seules les trois femmes à la tête des sous-préfectures de Bangassou et de Mobaye et de la préfecture de la Mambéré-Kadéï siègent aux comités techniques chargés de la sécurité. Les associations de victimes participent aux travaux de ces comités, en y représentant toutes les victimes du conflit (et pas seulement les personnes qui ont subi des violences sexuelles). Dans la préfecture de l’Ouham, la création du comité préfectoral a permis aux dirigeants musulmans et à certains membres de l’ex-Séléka de retourner chez eux, pour la première fois depuis 2013.

12. Le 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le budget national pour 2020. D’un montant de 481 millions de dollars, ce budget prévoyait des crédits devant servir à financer la mise en oeuvre de l’Accord, dont 400 700 dollars pour les mécanismes de suivi.