République centrafricaine - Rapport du Secrétaire général (S/2019/822)

Report
from UN Security Council
Published on 15 Oct 2019 View Original

I. Introduction

  1. Dans sa résolution 2448 (2018), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2019 et m’a prié de rendre compte tous les trois mois de l’exécution du mandat de la Mission. Le présent rapport fait le point sur les principaux faits survenus en République centrafricaine depuis mon rapport du 17 juin (S/2019/498) et contient des recommandations concernant la prorogation du mandat de la MINUSCA.

II. Situation politique

  1. Des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine grâce aux efforts considérables déployés par le Gouvernement, notamment la mise en place des mécanismes de suivi. Les atteintes à la sécurité et les violations des droits de l’homme liées au conflit ont diminué. D’importants problèmes subsistent néanmoins, notamment des exactions contre des civils et des affrontements violents entre groupes armés signataires. La défiance de la population envers l’Accord a persisté, en particulier au sein de l’opposition, alors que des préparatifs essentiels ont commencé en vue des élections présidentielle, législatives et locales prévues pour 2020 et 2021, lesquelles font partie intégrante d’un processus politique inclusif indispensable pour consolider la démocratie et garantir la stabilité politique. Processus de paix 3. Pour la première fois depuis la signature de l’Accord, des représentants du Gouvernement et de 13 des 14 groupes armés signataires se sont rencontrés à Bangui les 23 et 24 août, lors d’une réunion coprésidée par le Premier Ministre Firmin Ngrebada et le Représentant spécial et Chef du Bureau de l’Union africaine en République centrafricaine. Mon Représentant spécial pour la République centrafricaine et Chef de la MINUSCA, Mankeur Ndiaye, ainsi que des représentants de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Angola, du Cameroun, de la Guinée équatoriale, de la République démocratique du Congo et du Tchad étaient également présents. Les parties sont convenues, entre autres, de mettre fin aux violences contre les civils, d’accélérer la cessation des hostilités et le rétablissement de l’autorité de l’État et d’améliorer la communication.
    Ils ont souligné la nécessité de sanctionner les signataires qui ne respectaient pas leurs engagements.

  2. La plupart des mécanismes de mise en œuvre et de suivi de l’Accord sont opérationnels, bien que la participation des femmes à ces mécanismes soit limitée. Le Comité exécutif de suivi, organe de décision suprême, s’est réuni les 14 juin, 31 juillet et 27 septembre pour examiner les violations de l’Accord. Les représentants du Gouvernement et de la société civile ont appelé les garants et les facilitateurs, dont la MINUSCA, à jouer un rôle plus proactif, notamment à appliquer des mesures de rétorsion à l’égard des contrevenants, conformément à l’article 35 de l’Accord.

  3. Mon Représentant spécial et les garants de l’Accord, à savoir l’Union africaine et la CEEAC, ont fait des efforts considérables pour amener les signataires à maintenir leur engagement en faveur de l’Accord. Leurs représentants ont effectué plusieurs visites conjointes dans les zones contrôlées par des groupes armés signataires, y compris avec des représentants du Gouvernement, afin de renforcer l’engagement de ces groupes en faveur de l’Accord, en insistant sur la nécessité de participer au programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, et de mettre fin aux violations de l’Accord.

  4. Le 18 juin, une délégation conjointe a rencontré le chef du groupe Retour, réclamation et réhabilitation dans la préfecture de l’Ouham-Pendé pour donner suite aux demandes du Gouvernement et de la communauté internationale, qui exigent que le groupe dépose les armes et livre les responsables des massacres commis en mai près de Paoua. Le 29 juin, le chef du groupe a accepté de commencer le processus de désarmement et la démobilisation, qui a été suivi par 58 combattants. Il s’est ensuite détourné de ses engagements, annonçant le 4 septembre qu’il quittait ses fonctions de conseiller militaire chargé de l’Unité spéciale mixte de sécurité pour le nord-ouest.

  5. En juin, une délégation conjointe a rencontré le chef de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) dans la préfecture de la Ouaka et l’a exhorté à lever les barrages illégaux, à mettre fin à la taxation illicite et à libérer les bâtiments administratifs occupés. L’UPC a démantelé cinq postes de contrôle et évacué le bâtiment de la gendarmerie à Ngakobo. Elle a réaffirmé que les Unités spéciales mixtes de sécurité devaient être mises en place avant que ses combattants ne participent au programme de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement.

  6. Le 30 août, une délégation conjointe s’est rendue à Kaga Bandoro, dans la préfecture de la Nana-Grébizi, pour rencontrer le chef du Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC). Celui-ci a fait savoir que son groupe était disposé à commencer les activités de désarmement et de démobilisation mais a demandé davantage d’informations sur les conditions de réintégration des ex-combattants et des membres des Forces de défense et de sécurité nationales qui ont rejoint des groupes armés.

  7. Le 15 juillet, le Ministre de la justice a présidé la session inaugura le du comité national chargé de superviser les comités préfectoraux. L’Union africaine et la CEEAC ont demandé au Comité de jouer un rôle plus proactif dans la résolution des problèmes existants, y compris les violations. Au 1er octobre, 15 des 17 comités préfectoraux et 14 des 17 comités techniques de sécurité étaient opérationnels, grâce à l’appui du Gouvernement et de l’ONU.

  8. Des progrès notables ont été accomplis s’agissant de mener à terme la phase de lancement des premières Unités spéciales mixtes de sécurité. Le 4 juillet, le Premier Ministre a pris un décret portant création de comités stratégiques et techniques chargés de planifier la mise en place rapide de ces Unités. Un site d’entraînement est en cours de construction à Bouar et les ex-combattants qui constitueront la première unité ont été sélectionnés. La mission militaire de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) a achevé en août un programme de formation de formateurs dont ont bénéficié 30 instructeurs des Force s de défense et de sécurité nationales. Une formation de deux mois sera organisée à partir d ’octobre pour la première unité.

  9. La Mission a redoublé d’efforts pour diffuser l’Accord auprès d’organisations de la société civile, notamment des organisations de femmes et de jeunes et des groupes religieux. Trois campagnes ont été menées à cette fins, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies. Après avoir formé des représentants de 15 organisations de la société civile, la Mission et l’équipe de pays ont mené des campagnes auprès des communautés et des autorités locales, ce qui a permis d’améliorer l’appropriation et la compréhension de l’Accord.

  10. En marge de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, j’ai organisé une réunion de haut niveau sur la République centrafricaine avec le Président de la République centrafricaine, Faustin Archange Touadéra, le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, et le Secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, Ahmad Allam Mi. Les participants à cette réunion ont discuté de la mise en œuvre de l’Accord et souligné la nécessité d’intensifier encore la coopération nationale, régionale et internationale pour consolider la paix et renforcer le développement et l’action humanitaire.

  11. Du 5 au 7 octobre, le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine,
    Smail Chergui, mon Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix, et le Directeur général pour l’Afrique du Service européen pour l’action extérieure, Koen Vervaeke, se sont rendus en République centrafricaine pour faire le point sur la mise en œuvre de l’Accord. Ils ont rencontré des représentants du Gouvernement, des partis politiques et de la société civile, ainsi que de missions diplomatiques et d’organisations internationales. Ils ont appelé tous les signataires à respecter leurs engagements, à mettre immédiatement fin à la violence, à promouvoir le dialogue et à assurer la mise en œuvre rapide des Unités spéciales mixtes de sécurité. Ils ont encouragé l’adoption de projets de loi essentiels à la mise en œuvre de l’Accord et à la tenue d’élections pacifiques, inclusives et crédibles, en soulignant que celles-ci devaient se tenir dans les délais prévus par la Constitution. La délégation a en outre appelé les parties concernées à faire en sorte que le pays puiss e bénéficier plus rapidement des dividendes de la paix et a encouragé le déploiement des forces de sécurité et la mise en place de l’administration de l’État dans le cadre de l’Accord. Elle a souligné que ceux qui violaient l’Accord devraient être sanctionnés et que la MINUSCA devait faire preuve de souplesse pour préserver l’intégrité de l’Accord. Elle a insisté sur le fait que la communauté internationale maintenait son appui au processus.

Évolution de la situation politique

  1. Les faits nouveaux liés à l’Accord et au processus électoral ont dominé la période considérée, contribuant à un contexte politique de plus en plus tendu, caractérisé par un manque de confiance, certains partis cherchant à consolider leur avantage politique. La MINUSCA a continué de dialoguer avec des acteurs de la scène politique et des partenaires sociaux afin de parvenir à un consensus sur le processus électoral.

  2. Le 19 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le Code électoral modifié à la suite de la décision rendue le 5 juin par la Cour constitutionnelle, qui avait estimé que certains aspects du Code étaient inconstitutionnels. Le Code a été déclaré conforme à la Constitution le 14 août, à la suite de la révocation de certains articles, dont l’un imposait aux membres du Gouvernement de démissionner de leurs fonctions pour pouvoir se présenter aux élections législatives. En outre, les partis politiques sont désormais tenus de veiller à ce qu’au moins 35 % de leurs candidats soient des femmes. Le Président Touadéra a promulgué le code le 20 août.

  3. Les tensions se sont poursuivies entre le Gouvernement et E Zingo Biani-Front uni pour la défense de la nation, une coalition d’opposition composée de politiques, de personnes issues de la société civile et de syndicalistes, créée en mai pour protester contre les concessions faites par le Gouvernement aux groupes armés dans le cadre de l’Accord, entre autres préoccupations politiques et de gouvernance. Le groupe a dénoncé la nomination au Gouvernement de membres de groupes armés, qualifiant cette décision de « haute trahison ». Les tentatives faites par des responsables gouvernementaux pour engager le dialogue avec le groupe ont échoué. Le Mouvement des Requins de Centrafrique, un groupe amorphe apparu pour contrer E Zingo Biani, a annoncé sa dissolution en juillet.

  4. Du 12 au 18 août, le Kwa Na Kwa, l’ancien parti au pouvoir, a tenu sa troisième convention, au cours de laquelle il a annoncé son départ de la majorité présidentielle et son intention de rejoindre l’opposition. Il a également annoncé que l’ancien Président, François Bozizé, serait son candidat à la prochaine élection présidentielle, réitérant sa demande que le Gouvernement autorise M. Bozizé, qui fait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt national et de sanctions internationales, à retourner dans le pays.

  5. Le 30 juillet, le président du parti d’opposition Union pour le renouveau centrafricain, Anicet Georges Dologuélé, a publiquement déploré la corruption au sein du Gouvernement, en réaction aux conclusions d’une enquête parlementaire sur les activités minières aurifères menées par des sociétés étrangères dans la préfecture de l’Ouham-Pendé. Le rapport d’enquête a mis en évidence des anomalies juridiques dans l’octroi des permis d’exploitation minière et les conséquences négatives des activités minières sur l’environnement et la santé.

  6. L’ancien président de l’Assemblée nationale, Abdou Karim Meckassoua, a continué de s’opposer publiquement au Gouvernement. Le 17 août, il a affirmé que la Cour des comptes l’avait disculpé des allégations qui avaient conduit à sa destitution en tant que président de l’Assemblée. Il a appelé à une réforme de la gouvernance, alléguant une mauvaise gestion de l’Assemblée.
    Préparation des élections 20. L’Autorité nationale des élections a commencé les préparatifs en vue de l’inscription des électeurs, qui doit avoir lieu de janvier à avril 2020. Le Gouvernement s’est engagé à lui verser environ 2 millions de dollars sur les 49 millions nécessaires aux opérations électorales.

  7. Le 5 septembre, le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont signé un descriptif de projet portant création d ’un panier de fonds d’environ 42 millions de dollars au titre de l’appui des Nations Unies aux élections. L’Union européenne s’est engagée à verser 17 millions de dollars (en mars 2020) et le PNUD 2 millions de dollars, laissant un déficit de financement de 23 millions de dollars à ce stade. Aucune autre promesse de don n’a été faite à ce jour, ce qui risque de compromettre la tenue d’élections crédibles dans les délais fixés.

  8. Au 1er octobre, le processus d’achat du matériel nécessaire à l’inscription des électeurs, qui dure généralement trois mois, n’avait pas commencé faute de ressources. En cas de retard dans l’établissement des listes électorales, toutes les échéances du calendrier électoral devraient être repoussées. Le Gouvernement et les partenaires continuent de souligner que l’appui indéfectible de la MINUSCA est essentiel tout au long du processus électoral étant donné les capacités limitées des parties prenantes nationales et les importants défis techniques, logistiques, opérationnels et de sécurité.

Dialogue local et réconciliation

  1. Vingt-neuf comités locaux de paix et de réconciliation ont été créés à travers tout le pays, notamment à Bambari, Bangassou, Bouar, Bossangoa, Bria, Kaga Bandoro, Paoua et Sibut. La MINUSCA a continué d’appuyer les autorités locales dans le dialogue qu’elles ont engagé pour réconcilier notamment les communautés musulmane et chrétienne et faciliter le retour des personnes déplacées dans le troisième district de Bangui. Le MINUSCA a soutenu le dialogue intercommunautaire pour désamorcer les tensions à la suite des affrontements qui ont opposé des bandes criminelles et des commerçants locaux en juillet dernier. La MINUSCA a lancé un projet de police de proximité auquel participe le commissariat du troisième district en vue de renforcer la mobilisation de la population et la confiance dans les forces de sécurité nationales. La MINUSCA a intensifié son appui au dialogue intercommunautaire à Birao à la suite des affrontements armés et des déplacements de civils.