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Contexte de la note d’orientation
En 2022, All Survivors Project (ASP) a entrepris une recherche en tant que partenaire opérationnel du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations-Unies pour les enfants et les conflits armés (OSRSG-CAAC) en RCA aux fins de « Promouvoir des programmes de réinsertion répondant aux besoins des garçons associés aux forces et groupes armés victimes de violences sexuelles liées au conflit.
Comme le souligne cette recherche, « Au niveau national, le Code pénal centrafricain de 2010 prend en compte la dimension de genre et criminalise le viol […]. L’article 86 érige en infraction pénale « l’attentat à la pudeur » sur un « enfant de l’un ou de l’autre sexe » avec ou sans violence, tandis que l’article 87 dispose que « tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sur la personne d’un enfant de moins de quinze ans de l’un ou l’autre sexe est réputé viol. » Le Code pénal incorpore les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, y compris l’esclavage sexuel, le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et d’autres formes de violence sexuelle d’une gravité similaire (articles 153-157).
Les résultats de la recherche ont souligné que « La méconnaissance de l’ampleur du problème et de la nature des violences sexuelles à l’encontre des garçons en République Centrafricaine (RCA) contribue à alimenter l’absence de stratégies de protection destinées spécifiquement aux garçons dans les actions visant à répondre aux besoins des survivants.
La recherche a démontré que cette méconnaissance se manifeste notamment par une défaillance de documentation qualitative et quantitative du sujet, et par un manque de ressources et de services appropriés et spécifiques aux garçons. Les efforts pour améliorer la réponse faite aux garçons survivants de violences sexuelles doivent donc à la fois briser le silence qui entoure le sujet, et développer un ensemble de services et d’approches appropriées.
L’objet principal de cette note produite par ASP, les Domaines de Responsabilité Protection de l'Enfant (CP-AoR) et Violences Basées sur le Genre (GBV-AoR) en RCA est d’orienter l’ensemble des acteurs de protection de l'enfance et les entités associées (en matière de santé, justice, éducation, etc.) pour le soutien et l’offre de services au bénéfice des garçons survivants de violences sexuelles dans des contextes humanitaires.
La note d’orientation s’appuie sur les meilleures pratiques développées par les organisations (nationales et internationales) de protection de l’enfant. Elle a été réalisée à la demande des acteurs de protection de l’enfance en RCA, suite à la restitution des résultats de la recherche présentés en 2023 à Bangui et Bria.
Cette note d’orientation n’est pas exhaustive mais présente un récapitulatif des questions et recommandations à prendre en compte pour garantir que les garçons survivants aient accès à un soutien et à des services sûrs, éthiques, centrés sur les survivants et adaptés au genre et à l’enfant auxquels ils ont droit et dont ils ont besoin, d’une manière qui ne détourne pas l’attention ou les ressources allouées aux besoins pressants des filles.