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Le Procureur de la CPI réaffirme son engagement à soutenir l’action de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine à la suite de l’allocution du Procureur adjoint, M. Mame Mandiaye Niang, à l’occasion de l’ouverture du tout premier procèsE]

Alors que s’ouvre le premier procès devant la Cour pénale spéciale (la « CPS ») de la République centrafricaine, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « Cour » ou la « CPI »), M. Karim A. A. Khan QC, s’est vivement félicité de ce moment historique et a réaffirmé l’engagement de son Bureau à soutenir activement les activités de cette Cour conformément au principe de complémentarité.

Sa déclaration fait suite à la visite du Procureur adjoint de la CPI , M. Mame Mandiaye Niang, à Bangui en République centrafricaine (« RCA » ), à l’occasion de laquelle ce dernier a pris part, au nom du Procureur, à la cérémonie d’ouverture du premier procès devant la CPS.

Soulignant l’importance qu’il attache à la participation du Bureau à la cérémonie d’ouverture du tout premier procès devant la CPS, le Procureur Khan a réaffirmé son engagement à renforcer la coopération entre son Bureau et la CPS : « J'ai été clair depuis que j'ai pris mes fonctions il y a un an. La justice est mieux rendue au plus près des personnes touchées par les crimes. Nous devons soutenir tous les efforts qui visent à impliquer et à responsabiliser les communautés, qui leur permettent de participer plus directement au processus de justice. La CPS est un excellent exemple de la manière dont ce partenariat entre la communauté internationale, les autorités nationales et les acteurs locaux peut déboucher sur des mesures concrètes en faveur de cet objectif. »

Dans son allocution devant la CPS, le Procureur adjoint Niang a souligné le caractère historique et symbolique de ce premier procès visant des crimes relevant de la compétence de cette Cour, et a également pris acte de l’espoir qu’il suscitait. Il a ainsi déclaré : « L’ouverture du premier procès de la Cour pénale spéciale aujourd’hui, ici en RCA, dans le pays même où les crimes relevant du droit international allégués par le Procureur spécial sont censés avoir été commis, est un moment fort dans la symbolique de la justice distributive. Mais par-delà les symboles, c’est aussi un rendez-vous crucial avec toutes ces victimes et ces survivants d’atrocités innommables, dont beaucoup désespéraient de se voir rendre justice de leur vivant ».

Le Procureur adjoint Niang a également félicité les autorités centrafricaines et relevé que la lutte contre l’impunité et le renforcement de l’État de droit sont des éléments essentiels au processus de reconstruction et de réconciliation dans le pays. Il a ainsi souligné : « Cette justice essentielle, c’est d’abord la justice de proximité, celle qui est rendue dans l’environnement immédiat des victimes et des auteurs présumés des crimes. C’est tout le sens du principe de complémentarité, pilier essentiel du Statut de Rome, et c’est ce message que le Procureur Karim Khan martèle depuis sa prise de fonction en juin 2021. La Cour doit rester un mécanisme de dernier recours et La Haye une ville de dernier ressort».

Il a encouragé la CPS dans ses efforts et rappelé la disponibilité du Bureau du Procureur pour renforcer la coopération et les synergies entre les deux institutions. Il a déclaré que le Bureau du Procureur cherchera à apporter un soutien efficace aux juridictions nationales dans la mesure du possible. Lorsque les tribunaux nationaux n'ont pas la capacité d'agir, que ce soit pour des raisons de sécurité ou autres, la CPI sera là, a-t-il dit. Il a précisé que, lorsqu’il sera nécessaire que la CPI intervienne, le Procureur Khan tient à explorer toutes les possibilités de présence dans le pays, y compris la tenue d’audiences délocalisées en dehors de La Haye. Le Procureur adjoint a en outre souligné : « C’est cette synergie, ces actions conjuguées qui rendent efficace la lutte contre l’impunité des crimes relevant du droit international et qui rendent la justice pertinente auprès des communautés les plus affectées ».

Enfin, le Procureur adjoint Niang a rappelé l’importance de l’appui apporté à la CPS par tous les partenaires, en notant en particulier la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et le Programme des Nations Unies pour le développement. Il a en outre reconnu le travail crucial des organisations non gouvernementales œuvrant pour les victimes dans le cadre de la justice rendue par la CPS.

Au cours de sa visite à Bangui, le Procureur adjoint Niang a été reçu par le Ministre d’État en charge de la justice, de la promotion des droits humains, et de la bonne gouvernance, M. Arnaud Djoubaye‑Abazene, qui a réitéré l’engagement et la volonté du Gouvernement centrafricain à soutenir la CPS dans la réalisation de son mandat, et à renforcer la coopération avec le Bureau du Procureur de la CPI dans la conduite de ses activités d’enquêtes et de poursuites.

Le Procureur adjoint Niang s’est entretenu avec M. Michel Landry Louanga, Président de la CPS, son Vice-Président, M. Herizo Rado Randriamanantena, et le Greffier, M. Dieudonné Senego, qui se sont félicité du soutien du Bureau du Procureur de la CPI et rappelé l’importance de la coopération en vue de renforcer mutuellement les efforts de lutte contre l’impunité des crimes commis en RCA.

M. Niang a également tenu des rencontres avec M. Douglas Carpenter, Ambassadeur et Chef de la Délégation de l’Union Européenne en RCA, Mme Patricia Mahoney, Ambassadeur des États-Unis d’Amérique en RCA, et M. Jean-Marc Grosgurin, Ambassadeur de la République française en RCA. Les échanges ont porté sur le soutien et l’appui nécessaires des partenaires dans le cadre de la lutte contre l’impunité en RCA et sur la coopération continue avec la CPI.

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Source: Bureau du Procureur | Contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int