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Le Conseil se penche sur l'assistance technique à la République centrafricaine et à la Côte d'Ivoire

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Il entend une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Équateur

GENEVE (28 juin 2016) - Le Conseil des droits de l'homme a successivement tenu, en milieu de journée, des dialogues individuels avec l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, et avec l'Expert indépendant sur le renforcement des capacités et de la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, M. Mohammed Ayat. Il a par ailleurs entendu une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Équateur, M. Guillaume Long, qui s'est notamment félicité que son pays ait été élu pour la troisième fois membre du Conseil. Il s'est dit préoccupé par les tentatives visant à soumettre le Conseil des droits de l'homme au Conseil de sécurité – l'organe le moins démocratique du système des Nations Unies. M. Julian Assange, fondateur de Wikileaks, se trouve depuis plusieurs années à l'ambassade de l'Équateur au Royaume-Uni et ne peut en sortir, à cause d'un mandat d'arrêt international lancé contre lui par les États-Unis, a en outre rappelé M. Long.

M. Long s'est par ailleurs réjoui des efforts déployés au plan international pour mettre un terme à l'impunité dont jouit le capital sur l'humain; il a remercié les délégations pour avoir porté son pays à la tête du Groupe de travail intergouvernemental chargé de la rédaction d'un instrument international juridiquement contraignant sur les activités des entreprises transnationales. Le Ministre équatorien a par ailleurs souligné que son pays accueillerait la prochaine Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, dite Habitat III, qui se tiendra du 17 au 20 octobre prochain à Quito et qui aura lieu dans un contexte où la spéculation immobilière, la dérégulation des marchés et la conception mercantile sont sources de discriminations et portent préjudice aux droits de l'homme, a-t-il souligné.

S'agissant de la République centrafricaine, Mme Keita Bocoum, qui a indiqué s'être rendue dans le pays du 10 au 20 juin dernier, a déclaré que la situation sécuritaire semble malheureusement se dégrader très vite, quelques mois seulement après l'organisation réussie des élections présidentielles et législatives. En dépit des priorités posées par le Président Touadéra, beaucoup de groupes restent, dans les faits, armés, contrôlant une partie du territoire, menaçant la stabilité et la sécurité des populations et le retour effectif de l'administration, a-t-elle souligné, avant de rappeler que le retour à la sécurité, par la réforme des forces nationales de sécurité et de défense, est une condition indispensable à l'apaisement des craintes et des tensions qui persistent. Concernant les poursuites judiciaires, Mme Keita Bocoum a constaté deux mesures fortes: la saisine de la Cour pénale internationale en mai 2014 pour les crimes commis depuis le 1er août 2012; et la promulgation de la loi sur la Cour pénale spéciale en juin 2015 pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises depuis le 1er janvier 2003. Elle a également relevé que le renforcement du système judiciaire centrafricain s'avère un élément essentiel de la justice transitionnelle et du rétablissement de l'État de droit.

M. Celestin N'zala, coordinateur du Réseau d'ONG pour les droits de l'homme, s'est félicité du retour à la légalité constitutionnelle amorcé avec l'adoption d'une nouvelle Constitution et les élections de décembre 2015 et février 2016. Cependant, les droits de l'homme continuent d'être violés, d'autant que le Gouvernement n'est pas en mesure de déployer son administration sur tout le territoire, de mobiliser ses forces armées sur le terrain en raison de l'embargo sur les armes et du fait d'un système judiciaire encore en quête de légitimité, à quoi s'ajoute l'incapacité de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) à appliquer correctement son mandat de protection de la population. M. N'Zala a précisé que ces violations des droits de l'homme étaient assez souvent commises en présence des Casques bleus et des forces françaises de Sangaris censées assurer la protection des civils.

Intervenant en tant que pays concerné, la République centrafricaine a souligné que le pays vient de revenir à la normalité et que des élections libres et démocratiques ont eu lieu. Elle a toutefois reconnu que la sécurité, l'impunité et la reprise de l'administration sur tout le territoire restent une préoccupation majeure; c'est pourquoi, elle sollicite l'appui et l'assistance de la communauté internationale pour le rétablissement de l'État et la reconstruction du pays. La République centrafricaine a précisé que ses priorités reposent sur trois piliers: la sécurité, le désarmement des groupes armés et la réconciliation nationale.

Parmi les délégations* qui ont pris part au débat sur la République centrafricaine, bon nombre ont salué les progrès réalisés depuis la crise de 2010, tout en s'inquiétant des violences qui ont récemment éclaté à Bangui et dans le nord-ouest du pays. Elles ont incité à la plus grande vigilance et encouragé la communauté internationale à poursuivre son soutien à la République centrafricaine.

S'agissant de la Côte d'Ivoire, M. Ayat a fait observer que le pays se trouve à un tournant de son histoire. Il a salué les efforts déployés par la Côte d'Ivoire pour se conformer à ses engagements en matière des droits de l'homme, ainsi que l'amélioration considérable de la situation sécuritaire et les progrès accomplis au niveau de la réconciliation nationale. L'Expert indépendant a insisté sur l'importance que le procès de Mme Simone Gbagbo, vu son caractère emblématique pour la réconciliation nationale, soit conduit dans le respect total des garanties associées à un procès équitable. M. Ayat a en outre encouragé à la consolidation de la stabilité du pays en prévenant les tensions communautaires qui engendrent des violences.

La délégation ivoirienne est intervenue en tant que pays concerné pour souligner, entre autres, qu'après son adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Gouvernement ivoirien s'était évertué à harmoniser son cadre juridique interne avec cet instrument international.

Parmi les délégations** qui se sont exprimées au cours de la discussion qui a suivi, beaucoup ont félicité la Côte d'Ivoire pour les progrès réalisés. La réconciliation nationale sera la clé de la stabilité durable, ont-elles souligné. Le Gouvernement ivoirien a été invité à poursuivre ses efforts d'indemnisation des victimes; à renforcer la démocratie, notamment en assurant la participation de tous les citoyens; et à lutter contre la corruption.

Le Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.

Cet après-midi, le Conseil doit tenir une réunion-débat sur la possibilité d'utiliser le sport et l'idéal olympique afin de promouvoir les droits de l'homme pour tous, y compris les personnes handicapées.