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La cour pénale spéciale de la RCA pleinement opérationnelle

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MARIA KABATANYA

Deux juges internationaux et un procureur nommés à la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine ont prêté serment, le 8 juin 2021, à la Cour de cassation de Bangui, devant le chef de l'Etat, Faustin Archange Touadéra, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature.

Nommés, le 19 janvier 2021, par décret présidentiel, les magistrats Herizo Rado Andriamanantena (Madagascar), Vinciane Boon (Belgique) et Tyabatuoba Jean Alexandre Tindano (Burkina Faso) ont solennellement pris l’engagement de remplir leurs fonctions en toute fidélité et impartialité, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de se conduire avec intégrité, dans le respect de la Constitution centrafricaine.

Herizo Rado Andriamanantena, a désormais la charge de rendre opérationnelle une Chambre de première instance de la CPS, composée de deux juges nationaux et d'un juge international. Quant à Vinciane Boon, elle fera office de juge de la Chambre préliminaire. Sa prestation de serment complète le panel de juges de la Chambre, qui doit comprendre un juge national et deux juges internationaux. En tant que procureur spécial adjoint, Tyabatuoba Jean Alexandre Tindano rejoindra, pour sa part, un procureur spécial international, un procureur spécial adjoint national, deux procureurs spéciaux adjoints nationaux et un procureur spécial adjoint international.

Cette nouvelle étape vient ainsi renforcer la capacité de la CPS à mener des enquêtes et des poursuites et, surtout, permettra à la Cour de mener des procès, ce qu'elle n'a pas été en mesure de faire jusqu'à présent.

Rappelons que la Cour pénale spéciale est un tribunal national composé de magistrats nationaux et internationaux, ayant pour mandat d'enquêter, de poursuivre et de juger les violations graves des droits de l'homme et les infractions graves au droit international pénal et humanitaire commises sur le sol centrafricain depuis le 1er janvier 2003. Ces trois magistrats rejoignent deux autres juges internationaux qui ont été accueillis en mars 2021.