Conclusions du Conseil relatives à la République Centrafricaine, 21 octobre 2013

Summary: 21 octobre 2013, Luxembourg - Conseil AFFAIRES ETRANGERES Conclusions du Conseil relatives à la République Centrafricaine

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

1. L'Union européenne (UE) est vivement préoccupée par la situation en République centrafricaine (RCA) où l'insécurité et l'effondrement total de l'ordre public exposent les populations civiles, en particulier les enfants qui sont les plus vulnérables, à des graves atteintes aux droits de l'Homme. La situation humanitaire est alarmante : l'ensemble de la population est considérée en situation de risque grave.

2. L'UE soutient l'action résolue de l'Union africaine (UA), de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et la médiation régionale afin de contribuer de façon urgente à la stabilisation de la RCA, pays situé au carrefour de plusieurs zones fragilisées par des années de crise ou de conflit, par le braconnage, la présence de groupes armés étrangers, y compris l'Armée de résistance du Seigneur et par la montée de menaces terroristes transnationales. Elle encourage la mise en place opérationnelle urgente de la Mission Internationale de Soutien à la République Centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et dans ce contexte salue l'adoption de la Résolution 2121 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

3. L'UE rappelle l'importance qu'elle accorde à la protection des populations civiles, ainsi qu'au respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Il relève de la responsabilité première des autorités de la République centrafricaine de s'en acquitter. L'UE les exhorte à prendre des mesures tangibles pour rétablir au plus tôt l'Etat de droit, l'ordre public et la sécurité dans l'ensemble du pays, y compris pour garantir la mise en oeuvre sans entraves et en toute sécurité de l'action humanitaire. Elle souligne également l'importance de mettre fin aux exactions, en particulier à l'encontre des enfants et des femmes, y compris la violence sexuelle, et au recrutement et à l'emploi d'enfants soldats. L'UE presse les autorités de la transition de tout mettre en oeuvre pour prévenir l'aggravation des tensions intercommunautaires et d'appuyer les initiatives tendant à les apaiser. Les responsables de violations des droits de l'Homme devront répondre de leurs actes devant la justice.

4. L'UE réitère son attachement aux accords de Libreville du 11 janvier 2013, et à la déclaration de N'Djamena du 18 avril 2013, qui constituent la base d'une résolution politique pacifique de la crise en République centrafricaine. Elle appelle l'ensemble des autorités de transition à conduire de bonne foi et de manière inclusive le processus de transition jusqu'à la tenue, d'ici le début de l'année 2015, d'élections, répondant aux standards internationaux et aboutissant au rétablissement de l'ordre constitutionnel.

5. L'ampleur de la crise que traverse la République centrafricaine appelle une mobilisation internationale forte, rapide et coordonnée. L'UE salue les efforts déployés par les Nations Unies ainsi que la réunion à haut niveau consacrée à la crise humanitaire en RCA qui s'est tenue en marge de l'Assemblée générale de Nations Unies le 25 septembre à New York.

6. L'UE se félicite par ailleurs de la création, par le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, d'un mandat d'expert indépendant sur la situation des droits de l'Homme en RCA. Elle encourage les autorités de transition centrafricaines à coopérer pleinement avec cet expert.

7. L'UE poursuivra son engagement déterminé dans le cadre d'une approche globale, à la stabilisation de la situation en RCA, y compris par un soutien financier à la MISCA. Le Conseil demande à cet égard à la Commission de prévoir la mobilisation urgente de la Facilité Africaine de Paix.

8. L'UE soutient l'action des Nations Unies sur place à travers le BINUCA, dont le mandat a été renforcé par la Résolution 2121 (2013) autour de trois priorités : la médiation politique et la préparation des élections, les droits de l'Homme et l'accès humanitaire.

9. L'UE est le premier bailleur en République centrafricaine. Elle fournit en particulier un appui humanitaire substantiel, qui a déjà été renforcé à deux reprises en 2013. Le Conseil salue et apporte son plein appui à l'action humanitaire de l'Union dans son ensemble en faveur des populations vulnérables de la RCA et à ses efforts de plaidoyer pour sortir cette crise de l'oubli. L'UE reste résolue à appuyer les efforts des autorités de transition en vue de rétablir l'administration et d'en assurer le fonctionnement régulier et impartial.

10. L'UE continue son aide au développement en RCA, en particulier pour répondre aux besoins de la population. En raison de l'insécurité, certains projets ont dû être suspendus, d'autres sont ralentis ou réorientés pour mieux tenir compte de la situation actuelle. L'ensemble des projets reprendront à un rythme plus soutenu dès que la situation sécuritaire sur le terrain le permettra. La feuille de route de transition orientera des interventions complémentaires pendant la période de transition politique.

11. L'UE encourage les partenaires internationaux, y compris l'UA, à accroître leur soutien à la République centrafricaine et à appuyer les initiatives internationales pour accompagner le processus de transition dans le pays.