Résumé
Le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) est une organisation humanitaire indépendante qui opère dans 40 pays à travers le monde pour sauver des vies et aider les populations forcées à se déplacer à reconstruire leur avenir. NRC est présent au Cameroun depuis 2017 dans la région de l’Extrême-Nord, à la suite de l’insurrection dans le bassin du lac Tchad qui a causé de nombreuses pertes en vies humaines et matérielles, et privé des milliers de personnes d’accéder aux services de base. En 2020 par exemple, les attaques perpétrées par les groupes armés non étatiques (GANE) contre des civils au Cameroun étaient plus élevées qu’au Nigeria, au Niger et au Tchad réunis.
d’information, de conseil et d’assistance juridique (ICLA - Information Counseling and Legal Assistance), NRC soutient les populations affectées par le déplacement et les aide à jouir de leurs droits et à trouver des solutions durables. A travers son programme ICLA, NRC travaille en étroite collaboration avec les autorités traditionnelles et administratives, dans le but de les accompagner à mieux satisfaire les obligations qui leur incombent vis-à-vis des populations affectées par le déplacement. Depuis plus d’une dizaine d’années, les conflits dans la région, y compris interethniques, combinés aux catastrophes naturelles, sont la cause des déplacements forcés créant ainsi des besoins urgents de sécurité et de protection, particulièrement pour les femmes, les filles et les garçon.
Selon OCHA, au 18 octobre 2024, les pluies torrentielles ayant débuté depuis juillet ont détruit plus de 56 000 maisons et plus de 85 000 hectares de surfaces cultivables dans la région de l’Extrême-Nord, affectant ainsi plus de 65 000 ménages, soit environ 356 730 personnes. Cette situation met les institutions locales chargées de protéger les citoyens et leurs biens face à une pression considérable. Cette étude réalisée par NRC dans le cadre de l’initiative Safer4Her (Safer Homes and Lands for Her) vise à identifier les défis auxquels font face les personnes en situation de déplacement forcé, en particulier les femmes vivant dans les zones impactées par les crises sécuritaires et les catastrophes naturelles dans la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun, en lien avec l’exercice leurs droits au Logement, à la Terre et à la Propriété (LTP).
Le droit au LTP consiste à avoir accès à un logement, à une terre ou au droit à la propriété sans la crainte d’être expulsé de force, un endroit qui offre non seulement un abri mais aussi la sécurité et la possibilité d’en jouir paisiblement et de façon durable.
La thématique de LTP inclut les capacités d’usage, de jouissance, et de contrôle détenu selon le droit statutaire ou coutumier ou de manière informelle. Le droit à un logement convenable a été reconnu comme faisant partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. D’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ont depuis reconnu ou rappelé le droit à un logement convenable ou certains éléments de ce droit, comme la protection du logement de chacun et de sa vie privée.
Par ailleurs, la Constitution de la République du Cameroun du 18 janvier 1996 garantit le droit à la propriété individuelle de tous les citoyens sans discrimination de sexe.
Cette étude fait ressortir les règles, les normes et les pratiques au sein des communautés en matière d’exercice des droits LTP, et suggère des solutions pour renforcer la protection des biens et de leur occupation, et pour la prévention de nouveaux conflits d’ordre foncier.